Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE PRODUCTION COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19" chez UGITECH (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD UGITECH SA

PORTANT SUR L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION

DES ACTIVITES DE PRODUCTION COMPTE TENU DE L’EPIDEMIE DE COVID 19

TABLE DES MATIERES :

PREAMBULE.

ARTICLE 1 - MESURES D’ADAPTATION TEMPORAIRE EN MATIERE D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET D’HYGIENE.

1. Concernant les fonctions pour lesquelles le télétravail est possible.

2. Concernant les fonctions pour lesquelles le télétravail n’est pas possible.

3. Autres mesures.

ARTICLE 2 – MESURES LIEES AU RE-ACCUEIL DES SALARIES AVANT LE JOUR DE LA REPRISE DU TRAVAIL.

ARTICLE  3 - CHAMP D’APPLICATION.

ARTICLE 4 –DUREE.

ARTICLE 5 –REVISION

ARTICLE 6 –DEPOT.

ANNEXES.

Entre

D’une part,

La Société UGITECH, au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B de Chambéry sous le numéro 410 436 158, ayant son siège social à Ugine, Avenue Paul Girod - CS 90100 - 73403 Ugine Cedex, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, au nom et pour le compte de la société UGITECH S.A.,

Et

D’autre part,

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société UGITECH S.A.,

PREAMBULE

Dès le début de l’épidémie de COVID-19, Ugitech a scrupuleusement respecté les mesures énoncées par le Gouvernement.

Les Services de Santé au Travail et de Sécurité Ugitech ont été mobilisés pour fournir leur expertise et guider nos actions.

L’entreprise s’est aussi rapprochée d’experts externes reconnus chaque fois que nécessaire, comme par exemple le docteur  , chercheur en épidémiologie au CHU de Grenoble et membre du Haut Conseil de la Santé Publique.

Ainsi Ugitech SA a pris les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé et la sécurité de ses salariés, notamment une communication renforcée, en particulier sur les « gestes barrières » à appliquer au quotidien.

Ugitech a décidé de maintenir son activité pour alimenter les chaines industrielles qui servent notamment les marchés de l’agroalimentaire, de l’énergie, de la santé et de l’hygiène, … pour assurer et garantir la continuité économique du pays comme l’a réaffirmé le Ministre de l’Economie et des Finances.

Suite à l’annonce du Président de la République du 16 mars 2020 de « réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire », Ugitech SA a poursuivi, là où cela était encore nécessaire, les adaptations d’organisation du travail ainsi que le renforcement des mesures d’hygiène, pour assurer la pleine efficience des mesures de protection des salariés.

En effet, après la généralisation du travail à distance partout où cela est possible, l’entreprise poursuit au gré de l’évolution de la situation, l’adaptation de l’ensemble des services de production afin de continuer de préserver la protection de la santé et de la sécurité des salariés présents tout en maintenant un fonctionnement le moins dégradé possible de l’entreprise.

Constatant que, malgré toutes les mesures mises en œuvre jusqu’alors, des salariés dans certains secteurs n’étaient pas suffisamment rassurés, la Direction a décidé d’arrêter ses activités de production de ses sites d’Ugine et d’Imphy, dès le mercredi 18 mars 2020 à 13H00 et ce jusqu’au lundi 23 mars 2020 à 13H00, pour mettre en place des mesures supplémentaires, encore plus fortes et plus visibles pour contrer les risques de propagation du virus et ainsi tenter de préserver l’activité.

Dans ce laps de temps, 4 cellules de crise ont été renforcées pour :

• Systématiser les mesures de nettoyage au poste de travail avec des produits adaptés et homologués.

• Fournir dans chaque service les EPI de précaution (gants, masques, …) là où ils auront été évalués nécessaires par le Médecin du Travail.

• Procéder à une désinfection totale de tous les lieux communs des ateliers et des services.

• Analyser les risques de promiscuité au poste de travail sur l’ensemble des secteurs avec mise en place d’actions correctives le cas échéant.

Le 21 mars 2020, après étude des analyses de risques réalisées, La Direction a décidé de repousser le redémarrage de tous ses secteurs de production au jeudi 2 avril 2020 et d’arrêter la production de l’ensemble de ses sites français ainsi que les autres fonctions de l’entreprise sauf celles désignées comme indispensables à la mise en sécurité des installations et au maintien d’activités ciblées telles que, par exemple, la paye, le commercial, la logistique, la sûreté, ...

A l’issue de sa réunion quotidienne de gestion de crise du 30 mars 2020, la Direction est en mesure de présenter un plan de redémarrage progressif du process de production de ses différents sites étalé sur une douzaine de jours, entre le 2 et le 14 avril 2020.

Pour y parvenir, Ugitech a organisé ces dernières semaines une mobilisation sans précédent.

Cependant, quelle que soit l’ampleur des mesures adoptées, le risque zéro n’existe pas.

Toutefois, les parties sont convaincues que ce risque peut être maitrisé grâce à l’implication sans faille de chacun :

• Chaque salarié est responsable de respecter strictement les consignes qui lui sont données,

• L’entreprise est responsable de la mise en place de ces consignes et de veiller à leur respect.

Dans ce cadre, et dans le prolongement du communiqué de presse conjoint de l’UIMM et de la CFDT Métallurgie, CFE-CGC Métallurgie et FO Métaux du 20 mars 2020, la Direction a présenté le 1^er avril 2020 aux Organisations Syndicales Représentatives un projet de protocole d’adaptation de l’organisation des services de fabrication.

Cette présentation et les discussions qui en ont découlées ont conduit à la rédaction du présent accord.

Les parties sont convenues de ce qui suit,

ARTICLE 1 - MESURES D’ADAPTATION TEMPORAIRE EN MATIERE D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET D’HYGIENE.

1. Concernant les fonctions pour lesquelles le télétravail est possible :

Le télétravail est désormais la norme d’organisation du travail compte tenu des circonstances.

Une centaine de stations de travail supplémentaires ont été mise à disposition de personnes qui n’en disposaient pas jusqu’alors, pour leur permettre de travailler depuis chez elles.

Ainsi à ce jour, plus de de 300 personnes travaillent désormais ainsi.

Les réunions en présentiel ont été strictement limitées au profit de conférences téléphoniques et visio conférences.

2. Concernant les fonctions pour lesquelles le télétravail n’est pas possible :

   1. Mesures collectives de prévention :

• Mesures collectives de distanciation :

• Vestiaires et douches : aménagement, recherche d’extension voire mise en place de vestiaires et douches supplémentaires (Voir illustration en annexe).

  • Horaires de travail : aménagement pour les passages dans les vestiaires et douches de façon à éviter la proximité entre les salariés grâce au déphasage des équipes, sans perte de rémunération.

Zones de travail collectif : matérialisation des distances à respecter entre les individus (cabines, …). (Voir illustration en annexe).

• Réunions : limitation des réunions en présentiel au profit de conférences téléphoniques et visio conférences.

• Désinfection des espaces communs :

Augmentation des fréquences de nettoyage (3 fois par jour, de 5h à 22h) sur tous les points de contacts et dans les espaces communs avec traçabilité des passages.

• Désinfection « coup de poing » à fréquence régulière :

  • Réalisation de campagnes de désinfection générale des ateliers, cabines, réfectoires, espaces communication, vestiaires, douches, sanitaires, salles de réunion, … par une entreprise extérieure spécialisée.

  • Nettoyage de chaque point de contact, comme par exemple les poignées de porte, les interrupteurs, la robinetterie, les rambardes d’escalier, les placards, …

  2. Mesures individuelles de prévention :

• Pour les situations de travail où il n’est matériellement pas possible de respecter la distance minimum d’un mètre entre deux personnes, il sera mis à disposition des protections individuelles adaptées telles que par exemple des visières.

• Mise à disposition de kits de désinfection au poste de travail en priorité aux services de production dans toutes les cabines et dans les engins, mais aussi dans les bâtiments de bureaux :

  • un pulvérisateur avec un produit spécifique de désinfection,

  • un rouleau ou bloc de papier,

  • des gants.

(Voir illustration en annexe).

• Analyse des risques de promiscuité au poste de travail suivie de mise en place de nouvelles consignes adaptées à chaque secteur.

3. Autres mesures:

   3. Développement d’une communication régulière sur les moyens de prévention du Covid 19 à mettre en œuvre par chacun, tels que par exemple les gestes barrières via différents canaux et supports (Voir illustrations en annexes):

• Edition de « flash info »réguliers ;

• Création d’un espace dédié Covid 19 sur le site intranet Ugitech accessible à tous;

• Affichage de messages de prévention sur les écrans TV des espaces communications et distributeurs à café ;

• Diffusion d’un flyer « Covid 19#Adoptons TOUS les gestes barrières » à l’ensemble du personnel travaillant sur sites avant la reprise d’activité.

  4. Gestion des visiteurs et prestataires sur sites :

• Report des visites non indispensables à la continuité de fonctionnement.

• Mise en place  d’une procédure et d’un questionnaire sur la santé des visiteurs sur sites.

• Les visiteurs et prestataires doivent respecter scrupuleusement nos mesures de protection individuelles et collectives.

  5. Accueil et réception des transporteurs :

     • Protocole (voir illustration en annexe).

     • Mesure de distanciations telles que mise en place de guichets.

     • Suppression de documents ou mesure de distanciation pour leur transmission.

Cas particulier de l’établissement d’Imphy : compte tenu de la configuration de l’établissement d’Imphy intégré sur un site comprenant 2 autres sociétés, ces mesures sont mises en place en cohérence avec les dispositions définies pour l’ensemble du site.

ARTICLE 2 – MESURES LIEES AU RE-ACCUEIL DES SALARIES AVANT LE JOUR DE LA REPRISE DU TRAVAIL.

A l’issue de sa réunion quotidienne de gestion de crise du 30 mars 2020, la Direction est en mesure de présenter le plan de redémarrage progressif du process de production étalé sur une douzaine de jours comme suit :

Jeudi 2 avril 2020	Centre logistique de Grigny (69)
Vendredi 3 avril 2020	Etablissement de Brionne (27)
Lundi 6 avril 2020	Service Aciérie de l’établissement d’Ugine (73)
Jeudi 9 avril 2020	Service Laminoir de l’établissement d’Ugine (73) Etablissement de Bourg-en-Bresse (01) Etablissement d’Imphy (58) Etablissement de Saint-Etienne (42)
Vendredi 10 avril 2020	Service PFM de l’établissement d’Ugine (73)
Mardi 14 avril 2020	Service Ateliers Finisseurs de l’établissement d’Ugine (73) - Ugitech Italia (Milan) et TFA

Ce plan est adopté dans la mesure où, depuis le 21 mars - date de l’arrêt total de nos fabrications, Ugitech a été capable de :

• Protéger ses salariés à risques grâce à des protocoles efficaces en leur permettant de rester chez eux ;

• Organiser ses ateliers pour supprimer tout côtoiement de moins d’un mètre entre les personnes. En cas d’impossibilité matérielle, mettre en place des EPI adaptés (casques visières, masques…)

• Mettre à disposition de son personnel, chaque fois que l’analyse des risques l’exigeait, des EPI adaptés tels que visières, masques, … Dans ces situations, à défaut d’EPI adaptés disponibles, le poste de travail ne peut être tenu.

• Mettre en œuvre des dispositifs efficaces de désinfection individuels comme collectifs ;

• Doter les postes critiques de gel ou solution hydro alcoolique ;

• Approvisionner en quantité suffisante des masques chirurgicaux pour distribution

Certains services sont d’ores et déjà parfaitement dotés de tous les moyens nécessaires et d’autres ont encore besoin de procéder à des aménagements dans les jours qui viennent.

En outre, pour permettre ce démarrage progressif de la production dans les meilleures conditions, il est décidé d’observer le processus suivant :

1. Réunir les CSSCT locales ou selon les cas les représentants de proximité pour valider les mesures envisagées.

2. Organiser, le jour suivant, une journée de ré-accueil, sur la base du volontariat, pour former le personnel aux nouvelles consignes et pratiques, selon les modalités décrites ci-dessous.

3. Redémarrer le jour d’après, les outils en conditions industrielles avec l’effectif de volontaires.

Ainsi, le ré-accueil d’environ 800 salariés sur l’ensemble des sites Ugitech se déroulera progressivement de la façon suivante:

1. Ré-accueil général du personnel, par groupe de 10 maximum, sur base d’un planning dès le 1^er avril et ce, jusqu’au 8 avril, pour informer des nouvelles consignes générales adoptées suite à l’arrêt de production.

L’ensemble du Comité de Direction Ugitech et des Directions des sites seront mobilisés et présents lors de cette opération qui comprendra :

• Une information de la Direction

• La remise à chacun d’un flyer expliquant les consignes générales et bonnes pratiques à respecter rigoureusement.

• Une communication permanente des mesures de prévention à l’aide de vidéo et d’une signalétique adaptée.

2. Ré-accueil au poste de travail, par groupe de 10 personnes maximum, par l’Encadrement de proximité, pour diffusion des consignes spécifiques au poste de travail et au secteur d’affectation.

Important : chacun doit pouvoir se sentir en sécurité pour venir travailler. Ainsi, si un salarié ne se sent pas de reprendre le travail malgré l’ensemble des mesures prises par la Direction, il sera autoriser à s’absenter.

Une note DRH précisera ces modalités.

Nota : ces dispositions définies pour le site d’Ugine seront bien entendues adaptées et déclinées sur les sites distants pour prendre en compte les particularités propres de chacun de ces établissements (voir en annexe des exemples du site de Bourg-en-Bresse).

ARTICLE  3 - CHAMP D’APPLICATION.

Le présent accord s’applique au sein de l’ensemble des sites Ugitech en France, à savoir : Ugine (73), Imphy (58), Bourg-en-Bresse (01), Brionne (27), Saint-Etienne (42) et Grigny (69).

ARTICLE 4 –DUREE.

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra fin automatiquement à la date fixée par le Gouvernement pour mettre fin au confinement.

Cet accord pourra être renouvelé par avenant.

En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, l’accord ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

ARTICLE 5 –REVISION.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 6 –DEPOT.

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès des Unités territoriales des Directions Régionales des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétentes et sur la plateforme de télé-déclaration du Ministère du Travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera également déposé auprès du secrétariat du greffe des Conseils des Prud’hommes compétents.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise.

Fait à Ugine, le 6 avril 2020

Pour Ugitech,

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

CFDT,

CFE-CGC,

CGT,

FO,

ANNEXE 1 – VESTIAIRES & DOUCHES

Mise en place d’Algeco pour disposer de vestiaires et douches supplémentaires de façon à supprimer les risques de proximité.

ANNEXE 2 – MATERIALISATION DES DISTANCES ENTRE 2 PERSONNES

ANNEXE 3 – EPI

ANNEXE 4 – KIT DE DESINFECTION

ANNEXE 5 – EXEMPLES D’ANALYSES DE RISQUES ET CONSIGNES ASSOCIEES

ANNEXE 6 – FLASH INFO

ANNEXE 7 – ESPACE COVID 19 DANS L’INTRANET

ANNEXE 8 – FLYER DISTRIBUE LORS DU RE-ACCUEIL

ANNEXE 9 – PROTOCOLE DE RECEPTION DES TRANSPORTEURS

ANNEXE 10 – EXEMPLES D’ADAPTATION SUR SITES DISTANTS

(Bourg en Bresse)

ANNEXE 10 – EXEMPLES D’ADAPTATION SUR SITES DISTANTS

(Bourg en Bresse)

ANNEXE 10 – EXEMPLES D’ADAPTATION SUR SITES DISTANTS

(Bourg en Bresse)

ANNEXE 10 – EXEMPLES D’ADAPTATION SUR SITES DISTANTS

(Bourg en Bresse)