Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE CONCERNANT LA SECURITE DES PERSONNES ET DU MATERIEL" chez TRANSDEV CHAMBERY
Cet avenant signé entre la direction de TRANSDEV CHAMBERY et le syndicat CGT-FO et CGT le 2018-03-09 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : A07318003038
Date de signature : 2018-03-09
Nature : Avenant
Raison sociale : SAS TRANSDEV CHAMBERY
Etablissement : 53848459300024
Conditions, hygiène, santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT
Conditions du dispositif conditions, hygiène, santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-09
Transdev Chambéry
18 avenue des Chevaliers Tireurs
73026 CHAMBERY cedex
AVENANT N°1
à l’Accord Cadre concernant la sécurité des personnes et du matériel sur le réseau de transports urbains de l’agglomération chambérienne
du 12 juillet 2012
| Version | Date | Rédaction | Vérification | Approbation | Approbation DS |
Diffusion |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 09/03/2018 | Direction | Direction | Direction | CGT - FO - CFTC | DS (1 original par organisation) |
| Direction Stac (1 original) | ||||||
| DIRECCTE (1 exemplaire scanné) |
Préambule
Cet avenant est créé suite à la prolongation d’une année du contrat de Délégation de Service Public qui nous lie à Grand Chambéry l’agglomération soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Seul l’article 11 « Durée de l’accord » est concerné par cet avenant ; il est proposé de modifier l’avenant 11 comme suit :
Article 11 : Durée de l’accord
Le présent avenant à l’Accord Cadre concernant la sécurité des personnes et du matériel sur le réseau de transports urbains de l’agglomération chambérienne est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2018.
Fait en 4 exemplaires originaux à Chambéry, le 9 mars 2018
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