Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL" chez FOCAST CHATEAUBRIANT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FOCAST CHATEAUBRIANT et le syndicat CFDT et CGT le 2019-09-16 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T04419005326
Date de signature : 2019-09-16
Nature : Accord
Raison sociale : FOCAST CHATEAUBRIANT
Etablissement : 74993553200012 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT
• Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-16

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