Accord d'entreprise "COMPTE-RENDU DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER (Siège)

COMPTE-RENDU DE FIN DE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Il est établi, à la suite des 5 réunions de négociation qui ont eu lieu entre le 6 juin 2017 et le 18 décembre 2017, le présent compte-rendu de fin de négociation annuelle obligatoire pour l’année 2017.

Les différentes réunions de négociations ont donné lieu à la signature des accords suivants :

• Accord d’intéressement ;

• Accord collectif d’entreprise relatif au droit à la déconnexion et à l’usage responsable des outils numériques au Centre Paul STRAUSS ;

• Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire prévoyance obligatoire au Centre Paul STRAUSS.

De plus, l’ensemble des demandes de la CFDT et de la CGT-FO ont été abordées lors de ces réunions. La Direction Générale du Centre Paul Strauss y a apporté les réponses suivantes :

1/ Le temps de travail

• Compteurs d’heures des ASH

La CFDT a fait part d’une demande concernant les compteurs d’heures du personnel Agent des services hospitaliers. En effet, les compteurs d’heures sont élevés. Aussi, la CFDT demande le paiement de ces heures pour le personnel.

Il a été répondu à la CFDT que deux embauches ont été réalisées pour 6 mois afin de permettre au personnel concerné par des compteurs d’heures importants de prendre leurs heures sous forme de repos.

Cette solution apparaît plus juste que de payer les heures à une seule catégorie de personnel.

Cette solution est acceptée par la CFDT.

2/ Autres demandes

• Mise en place du Conseil Social et Economique (CSE)

La CFDT demande une réflexion collective sur les élections professionnelles. En effet, si des élections devaient se tenir en 2018 sous l'ancien format (DP-CE-CHSCT) ces mandats ne pourront pas aller au-delà du 31 décembre 2019. Les CSE devront être effectifs dès 2020. Aussi, il se pose la question de la prorogation ou non des mandats jusqu'au déménagement vers l'IRC.

Il a été répondu que le décret n’étant pas paru, à ce jour, il ne peut être satisfait à cette demande pour le moment. Les élections professionnelles étant prévues pour juin 2018, ce sujet pourra être repris début d’année prochaine.

• Chèques syndicaux

La CFDT demande à ce que le montant en € des chèques syndicaux, non remis à une organisation syndicale, soit réparti équitablement entre les organisations syndicales représentatives de la branche.

Il a été répondu que cette demande doit faire l’objet d’une discussion plus globale sur les moyens à mettre à disposition des organisations syndicales et qui pourra faire l’objet d’un accord d’entreprise. Cette discussion est donc repoussée aux NAO 2018.

• Accord d’entreprise sur les conditions de diffusion des informations syndicales

La CGT-FO demande l’ouverture d’une négociation concernant un accord d’entreprise pouvant définir les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques via intranet disponibles dans l’entreprise.

Il a été répondu que cette demande doit faire l’objet d’une discussion plus globale sur les moyens à mettre à disposition des organisations syndicales et qui pourra faire l’objet d’un accord d’entreprise. Cette discussion est donc repoussée aux NAO 2018.

A Strasbourg, le 19 décembre 2017

Pour le Centre Paul Strauss

Le Directeur Général