Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires 2017

Procès-verbal d’accord

Les négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et les Partenaires Sociaux de WAVE  les 4 juillet, 08 septembre et 14 septembre 2017.

A l’issue de ces différentes réunions, un protocole d’accord a été soumis à la signature de l’organisation syndicale le 15 septembre 2017.

Il a été convenu ce qui suit entre :

La société Worthington Armstrong Venture SAS, représentée par Monsieur ___en sa qualité de Directeur d’Usine,

D’une part,

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur ___,

D’autre part,

ARTICLE 1 : Champs d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

ARTICLE 2 : Mesures salariales

Augmentation générale :

En réponse aux revendications formulées par l’organisation syndicale, la Direction accepte de revaloriser les salaires de bases de 0.5% pour couvrir une partie du taux d’inflation et réaffirme sa volonté de favoriser la reconnaissance individuelle.

Augmentation individuelle :

Une augmentation au mérite de 1,5% de la masse salariale ouvrier est attribuée et sera distribuée en fonction des notes allouées lors de l’évaluation annuelle des performances. Il est souligné que les supports d’évaluation ont été révisés et adaptés aux différents services, maintenance, expédition et production.

Bénéficiaires :

Tous les salariés du collège ouvrier des coefficients 170 à 215 inclus

Modalité d’application :

Cette mesure prendra effet au 01/07/2017, des rappels concernant le traitement de la paie de juillet et d’août seront faits sur le bulletin de septembre et d’octobre si nécessaire. Cela concernera la prime vacance et les heures supplémentaires dont le calcul se fait sur le salaire de base.

ARTICLE 3 : Awards/Recognition

La Direction révise la périodicité de versement de la prime « award » afin de sensibiliser davantage les salariés aux objectifs définis.

Pour rappel cette prime est attribuée et payée trimestriellement aux salariés du collège ouvrier selon l’atteinte des objectifs définis chaque année en CE.

Au titre de 2018 cette prime toujours basé sur 250€/an sera payée en une seule fois avec la paie de décembre.

Une communication par voie d’affichage sera assurée tous les mois au niveau de l’atelier.

Règles de calcul :

Elle sera calculée suivant la réussite de deux objectifs en communs :

Sécurité : 50%

PE  : 50%

Avec une condition de niveau de scrap à ne pas dépasser.

Le calcul se fera au prorata du nombre de jours de présence dans l’entreprise pour les entrées et sorties. Concernant les absences, la détermination du montant de la prime s’apprécie en proportion du taux de maintien de salaire (en nombre de jours) pris en charge totale ou 75% par l’employeur, elle suit donc l’indemnisation de l’arrêt tel que défini la convention à l’article 11-1-3

ARTICLE 4 : Durée effective du travail et organisation du temps de travail 

Dans le cadre de l’organisation du temps de travail sur l’année, l’horaire prévu dans l’accord du 18 juin 1999 fixé à 33.54 heures de temps de travail effectif en moyenne hebdomadaire, se révèle être un frein pour nos campagnes de recrutement. La Direction propose de compléter cet accord par un avenant qui assure aux nouveaux embauchés un temps de travail minimum moyen de 35H/semaine. Les modalités seront proposées très prochainement aux organisations représentatives du personnel avec la possibilité d’en faire bénéficier tous les salariés qui en feront expressément la demande.

ARTICLE 5 : Œuvres sociales

Une subvention exceptionnelle de 100€ par salarié sera versée au CE au titre de l’année 2018 destinée à favoriser les activités extra professionnelles, sociales et culturelles des salariés et de leurs familles.

ARTICLE 6 : Durée de l’application de l’accord

Les dispositions de l’article 2 et 3 du présent accord sont limitées au cadre de l’obligation d’engager tous les ans une négociation, soit pour une durée déterminée d’une année à compter de leur date d’application.

ARTICLE 7 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Valenciennes, et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Valenciennes.

Fait à Rouvignies, le 15 septembre 2017.