Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires 2018" chez WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires 2018

Procès-verbal d’accord – 21 Août 2018

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 2 rencontres entre la Direction et les Partenaires

Sociaux de WAVE les 19 juin et 20 juillet 2018.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société Worthington Armstrong Venture SAS, représentée par Monsieur …… en sa qualité de Directeur d’Usine,

D’une part,

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur ……….., assisté de Monsieur …………,

D’autre part,

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

ARTICLE 2 : MESURES SALARIALES

• Augmentation générale

  En réponse aux revendications formulées par l’organisation syndicale, la Direction accepte de revaloriser à compter du 1^er juillet les salaires de bases de 1% pour couvrir une partie du taux d’inflation

• Augmentation au mérite :

  Une augmentation au mérite de 1,5% de la masse salariale ouvrier est attribuée et sera distribuée sur la base de l’appréciation des performances, applicable au 1er septembre.

Ces 2 mesures salariales concernent les salariés du collège ouvrier (coefficients 170 – 190 – 215).

ARTICLE 3 : AWARDS/ RECOGNITION

Reconduction des mesures de versement de la prime trimestrielle « Award ».

Pour rappel cette prime de 250€/an sera payée en décembre suivant la réussite de deux objectifs en communs :

Sécurité : 50%

PE  : 50%

Avec une condition de niveau de scrap à ne pas dépasser.

Le calcul se fera au prorata du nombre de jours de présence dans l’entreprise pour les entrées et sorties. Concernant les absences, la détermination du montant de la prime s’apprécie en proportion du taux de maintien de salaire (en nombre de jours) pris en charge totale ou 75% par l’employeur, elle suit donc l’indemnisation de l’arrêt tel que défini la convention à l’article 11-1-3

ARTICLE 4 : OEUVRES SOCIALES

Une subvention exceptionnelle de 110€ par salarié sera versée au CSE au titre de l’année 2018 destinée à favoriser les activités extra professionnelles, sociales et culturelles des salariés et de leurs familles.

ARTICLE 5 : RACHAT PAR LE GROUPE KNAUF

• Profit Sharing

La direction s’engage à ouvrir des négociations si une baisse significative de la prime de profit sharing serait conséquente à un changement d’organisation ou de politique lié au rachat de la société par le groupe KNAUF.

• Prime exceptionnelle

La Direction fait suivre à WAVE US la revendication d’une prime exceptionnelle de 5% du salaire annuel brut par salarié pour bons et loyaux services durant 24 ans et pour le maintien de la stabilité pendant cette année de transition.

ARTICLE 6 : DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, au sens de l’article L-132-6 du code du travail, soit du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 7 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Valenciennes, et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Valenciennes.

Fait à Rouvignies le 21 Août 2018.

Pour la société WAVE Pour le Syndicat CFDT