Accord d'entreprise "NAO 2019" chez ADESSA DOMICILE MANCHE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

En préambule, il est rappelé que nous ne sommes pas en position de pouvoir négocier les salaires étant soumis obligatoirement à la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et, en qualité d’établissement médico social, sous autorisation et tarification du Conseil Départemental de la Manche, de l’Agence Régionale de Santé et de la caisse d’Allocation Familiale de la Manche.

Par ailleurs, notre effectif est inférieur à 50 ETP.

Cette négociation annuelle 2019, n’a pu se tenir que le 21 janvier 2020 car la directrice de l’association était en arrêt maladie de septembre à décembre 2019.

Deux décisions sont prises :

1. Il est décidé de continuer à favoriser une dynamique d’équipe pour travailler au sein de l’association les questions de prévention des risques professionnels avec l’ensemble des salariés.

Pour ce faire, il est alloué du temps de travail rémunéré aux personnels volontaires pour travailler sur l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques à raison de 100 heures pour l’année 2020.

2. Il sera alloué une prime « Macron » à chaque salarié ayant travaillé plus de 6 mois effectifs dans l’association en 2019 à deux conditions :

• que l’association dégage des excédents sur l’exercice 2019 concernant les services qui ne sont pas sous contrôle de financeurs,

• que notre association soit légalement autorisée à verser cette prime. Nous attendons donc le résultat du recours devant le Conseil Constitutionnel devant statuer sur les conditions d’attribution de cette prime.

Le montant de la prime sera décidé en CSE quand les résultats analytiques de l’exercice 2019 seront calculés.

Fait à Coutances, le 28 janvier 2020