Accord d'entreprise "NAO: prime macron" chez ADESSA DOMICILE MANCHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADESSA DOMICILE MANCHE et le syndicat CFDT le 2019-02-25 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T05019000866
Date de signature : 2019-02-25
Nature : Accord
Raison sociale : ADESSA domicile Manche
Etablissement : 78087889800011 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
prime exceptionnelle Covid 19 (2020-12-03)
NAO 2019 (2020-01-28)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-25
PROCES VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
En préambule, il est rappelé que nous ne sommes pas en position de pouvoir négocier les salaires étant soumis obligatoirement à la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et, en qualité d’établissement médico social, sous autorisation et tarification du Conseil Départemental de la Manche, de l’Agence Régionale de Santé et de la caisse d’Allocation Familiale de la Manche.
Par ailleurs, notre effectif est inférieur à 50 ETP.
Cette négociation annuelle s’est tenue le 23 octobre 2018 mais n’a pu être validée par les protagonistes que le 25 février 2019 car il était nécessaire d’avoir la balance des comptes annuels 2018 pour déterminer le montant possible de la prime accordée au salariés au titre de l’année 2018.
Il est donc décidé d’allouer une prime de 100 euros pour chaque salarié ayant travaillé plus de 6 mois dans l’association en 2018 et une prime de 50 euros pour les salariés ayant travaillé moins de 6 mois ou ayant été en arrêt maladie plus de 6 mois durant cette année 2018, et ce que les salariés soient en CDD ou en CDI.
Fait à Coutances, le 25 février 2019
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