NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

CONSTAT D’ACCORD

Entre les soussignés :

L’OGEC SAINT MICHEL, dont le siège est situé au 39 rue Martin Peller à Reims 51100, représenté par M., président de l’OGEC, M., Chef d’établissement et assisté de M. Directeur Adjoint, d’une part

Et,

L’Organisation syndicale SEP CFDT, représentée par M.

L’Organisation Syndicale SNEC CFTC, représentée par Mme

D’autre part,

Après s’être réunis le 16 avril 2018, le 14 mai 2018, le 24 mai 2018,

Constatent leur accord lors de la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les points suivants :

• Saisine du CHSCT sur la question de la position des écrans et sur la mise en place de filtres sur les écrans de la vie scolaire.

• Prise en charge de 60% de la mutuelle par l’OGEC à compter du 1^er septembre 2018.

• Changement des imprimantes au secrétariat du RDC et achat déjà en cours d’un copieur permettant le pliage des documents.

• Mise en place d’un tutorat d’une journée pour le nouveau personnel de ménage.

• Avec la réception et l’ouverture du bâtiment B et le début des travaux du bâtiment C, il va y avoir une nouvelle répartition des surfaces à nettoyer.

• Mise en place d’une demi-journée d’intégration commune enseignants/personnels sur un samedi matin courant septembre.

• L’OGEC Saint Michel s’engage à apporter certains avantages issus de l’exploitation du Groupe St Michel, dans le cadre du respect des textes réglementaires, aux différentes composantes de la communauté éducative de St Michel, à savoir : personnels salariés de l’OGEC, formateurs salariés de l’OGEC, enseignants des différentes entités de l’établissement salariés de l’Education Nationale.

Le montant global de cette allocation annuelle sera déterminé à partir des données comptables du compte de résultat arrêté par l’Expert-Comptable et approuvé par le Conseil d’Administration.

C’est la Capacité d’Auto Financement (CAF) calculée comme suit qui déclenchera et déterminera cette allocation.

CAF= Amortissement des immobilisations de l’exercice + résultat net de l’exercice. Cette CAF sera complétée en réintégrant la totalité de la taxe d’apprentissage collectée par Saint Michel au cours de l’exercice.

Si des pertes ou profits exceptionnels supérieurs à 20K€ sont comptabilisés au cours de l’exercice, ces éléments devront faire l’objet d’un examen spécifique.

Cette CAF ainsi calculée pourra générer une allocation calculée de la façon suivante :

• >950 K€ <1000K€ 10000€ acquis

• >1000K€ <1100K€ 25%

• >1100K€ 30%

Exemple pour l’exercice x : Après retraitement (voir ci-dessus), la CAF de l’exercice est de 1180K€

Le montant de l’allocation annuelle sera donc : 10000+0.25*100000+0.3*80000=59 000€

Le montant de cette allocation sera versé selon une répartition restant toutefois à définir :

1. En priorité aux œuvres sociales pour la délivrance à tous les membres de la communauté éducative comme défini ci-dessus, de bons d’achat, dans le respect de la réglementation des plafonds et des événements autorisant cette pratique.

2. Aux salariés et formateurs sous forme de prime exceptionnelle.

Fait à Reims, le 24 mai 2018

Pour l’OGEC SAINT MICHEL, Messieurs

Pour la SEP CFDT, M., Délégué syndical

Pour le SNEC CFTC, Mme , Déléguée syndicale