Accord d'entreprise "AVENANT ORGANISATION DES CONGES" chez BRICQ (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BRICQ et les représentants des salariés le 2020-04-03 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01620001201
Date de signature : 2020-04-03
Nature : Avenant
Raison sociale : BRICQ
Etablissement : 43235971900023 Siège
Conditions, hygiène, santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT
Conditions du dispositif conditions, hygiène, santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-03
Accord collectif sur l'organisation des congés payés et RTT
Avenant N°1
Entre les soussignés,
La société BRICQ SAS
Domiciliée à MONTBRON (16220), D62 Route D’Orgedeuil
SIRET n° 432 359 719 00023
Code NAF : 1396 Z
D’une part,
Et,
Le comité social et économique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 1er Avril 2020 représenté par Monsieur X en vertu du mandat reçu
D’autre part,
Préambule
Aujourd’hui Vendredi 3 Avril, confrontés d’une part, à une baisse supplémentaire en entrée de commandes et d’autre part à une entrée dans une période de pic pandémique, il a été convenu ce qui suit en application du principe de prudence et de sécurité au travail :
Article 1 – Anticipation de la période de fermeture de l’entreprise initialement actée :
La période de fermeture de l’entreprise est effective ce Samedi 4 Avril, à partir de 5 Hres et pour une durée de 2 semaines entière.
La reprise de l’activité aura donc lieu le Lundi 20 Avril 2020.
Article 2 – Mesures sanitaires associées :
Pour la société Bricq comme pour l’ensemble des sociétés du Groupe EOS, par application du principe de prudence, une entreprise de nettoyage procédera, dès le Lundi 6 Avril et pour une durée estimée à 3 jours, à un nettoyage complet par pulvérisation sous forme de brouillard au moyen de pulvérisateurs électriques, d’un produit virucide.
Article 3 – Dispositions Finales
3.1 Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par Mr Nicolas Legras, Directeur Administratif et Financier, représentant(e) légal(e) de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Angoulême.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à MONTBRON, le 3 Avril 2020
En 2 exemplaires originaux.
Pour le CSE BRICQ
Monsieur X Monsieur X
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