Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez TRIADE AVENIR OUEST (Siège)

ACCORD D’ETABLISSEMENT

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre :

L’établissement de Verrières en Anjou de la société TRIADE ELECTRONIQUE et TRIADE AVENIR OUEST situé Parc d’Activités ANGERS EST POLE 49 - 49, boulevard de la Chanterie 49480 VERRIERES EN ANJOU – représenté par Monsieur XXXX, Directeur des Opérations,

d’une part,

Et

CFDT, représentée par Monsieur XXXX, délégué syndical d’établissement, et Monsieur XXXX de la délégation salariale,

d’autre part,

FO, représentée par Monsieur XXXX, délégué syndical d’établissement, et Monsieur XXXX de la délégation salariale,

La négociation annuelle obligatoire s’est engagée conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail. Au terme des réunions des 4 juin, 17 juin, 20 juin et 1^er juillet 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Champ d’Application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’établissement de Verrières en Anjou de la société TRIADE ELECTRONIQUE et TRIADE AVENIR OUEST.

Article 2 : Objet de l’accord

2-1 : Salaires de base

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires de base du personnel ouvrier de 1,6% à compter du 1^er mai 2019.

Les employés, agents de maîtrise et cadres font l’objet d’une gestion individualisée. Leurs augmentations de salaire sont fixées une fois par an lors de l’arrêté des comptes, sur proposition du responsable hiérarchique et après validation de la Direction Générale.

2-2 : Prime de qualité

Les parties conviennent de maintenir le dispositif de la prime qualité pour tout le personnel ouvrier, à savoir que le montant théorique mensuel de cette prime est de :

• 21€ brut pour les ouvriers à temps complet dont la classification relève du niveau I,

• 17€ brut pour les ouvriers dont la classification relève du niveau II ou III.

En cas d’atteinte d’un deuxième seuil et/ou objectif liés au travail par activité, ce montant théorique pourra être doublé, soit :

• 42€ brut pour les ouvriers à temps complet dont la classification relève du niveau I,

• 34€ brut pour les ouvriers dont la classification relève du niveau II ou III.

Les parties conviennent également d’un critère de majoration de la prime si le standard de chaque zone ou le standard 5S est respecté, la prime sera majorée de 10%.

Les salariés à temps partiel percevront le montant correspondant au prorata de leur temps de présence.

De plus, en raison du manque de compréhension et de lisibilité des critères de la prime qualité, les parties décident de mettre en place un groupe de travail par secteur afin de définir, avant le 30 septembre 2019, sur des critères de prime qualité définis de manière objective et mesurable.

Ces critères seront présentés et affichés mensuellement lors des réunions d’équipe permettant à chaque salarié d’avoir connaissance de l’atteinte ou non des critères relatifs au versement de la prime qualité.

2-3 : Prime de panier

Les parties conviennent d’une augmentation de la prime de panier de 4,60€ à 4,80€ à la date de signature de l’accord.

De plus, pour le personnel travaillant contractuellement en équipe du week-end (samedi-dimanche), pour un régime horaire de 11h, la prime panier sera doublée, soit d’un montant de 9,60€.

2-4 : Ticket restaurant

Les parties conviennent d’une augmentation du ticket restaurant de 7,70€ à 8€ à la date de signature de l’accord avec la répartition suivante :

• 4,80€ (part patronale)

• 3,20€ (part salariale)

2-5 : Classification

Les parties conviennent que la Direction s’engage à informer une fois par an les membres du Comité Social Economique d’un état des lieux non nominatif sur les évolutions de classifications pour les salariés de l’établissement.

De plus, dès que la Direction a connaissance d’une éventuelle anomalie de classification remontée par le salarié et/ou un représentant du personnel, la Direction s’engage à répondre sous un délai de 1 mois auprès du salarié et/ou du représentant du personnel.

De plus, concernant le Niveau 2, les parties décident de mettre en place un groupe de travail afin de définir un référentiel de compétences par métier avant le 30 septembre 2019.

2-6 : Locaux sociaux

Les parties conviennent d’engager des travaux concernant les locaux sociaux avec pour planning prévisionnel à compter du 1^er trimestre 2020.

La Direction s’engage à mettre en place la climatisation dans les locaux Administratifs du Bâtiment central en 2020 après la finalisation des locaux sociaux.

2-7 : Contrôle Plombémie et Mercure

Les parties conviennent d’effectuer un point régulier sur les contrôles Plombémie et Mercure pour l’ensemble du personnel en accord avec la Médecine du Travail.

Concernant les radiographies pulmonaire, le sujet sera abordé en CSE avec la Médecine du Travail qui se positionnera sur la nécessité ou non de programmer une radiographie pour le personnel concerné.

2-8 : Communication CPF (Compte Personnel de Formation) dans le contexte de la loi Avenir Professionnel

Les parties conviennent de communiquer un livret sur l’utilisation du CPF (Compte Personnel de Formation) afin que les salariés puissent utiliser à bon escient leur Compte Personnel de Formation pour le développement professionnel et/ou personnel.

2-9 : Postes vacants et affichage des postes sur l’établissement

Les parties conviennent d’afficher la liste des postes à pourvoir au sein des différents secteurs de l’établissement et de prioriser le personnel interne si les compétences attendues correspondent au besoin avec éventuellement une formation à engager.

Article 3- Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera notifié par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Le délai d’opposition de huit jours sera décompté à compter de la présentation du courrier de notification susmentionné, conformément à l’article L. 2232-7 du Code du travail.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, et accomplies à l’expiration du délai d’opposition sus-mentionné.

Article 4 - Révision, dénonciation

Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l’article L. 2231-1 du Code du travail, qui n’est pas partie au présent accord, peut y adhérer selon les dispositions prévues aux L. 2261-3 et D. 2231-8 du Code du travail.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans le respect des règles prévues aux articles L. 2222-5, 2222-6 et 2261-9 à 2261-14 du Code du travail.

Article 5 - Publicité

Dans les 15 jours suivant sa signature, le présent accord sera, à la diligence de la société TRIADE ELECTRONIQUE et TRIADE AVENIR OUEST, déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dont relève le siège de cette société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 à D. 2231-7 du code du travail.

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 à D. 2231-7 du Code du travail, en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Un exemplaire original sera remis à chaque signataire de l’accord.

L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Verrières en Anjou, le 1^er juillet 2019

En 5 exemplaires originaux

Pour la Direction Pour la CFDT Pour FO