Accord d'entreprise "Accord de méthode de dialogue social" chez SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES (Siège)

Entre :

La société SCALANDES dont le siège social est situé 230 Rue Monge, ZA de Pémégnan, 40 001 Mont de Marsan Cedex, représentée par en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et,

La CFE CGC représentée par Monsieur,

La CGT représentée par Monsieur,

Préambule

Lors des réunions de négociation annuelles obligatoires qui se sont tenues en novembre et décembre 2021, la Direction a souhaité engager avec les Organisations Syndicales Représentatives des discussions sur l’évolution du socle social de la Scalandes en partageant une vision globale des projets de l’entreprise.

En effet, la Scalandes est engagée sur un schéma directeur jusqu’en 2035 qui prévoit :

• La construction de nouveaux bâtiments pour répondre aux besoins des magasins avec une stratégie de réinternalisation des activités,

• L'évolution des systèmes d’information et outils informatiques,

• La conduite du changement ainsi que l’adaptation des compétences des collaborateurs.

A cette occasion, ont été abordés un certain nombre de sujets dont :

• les enjeux immédiats : renouer avec la performance opérationnelle en exploitation, fidéliser les collaborateurs, réduire l’absentéisme, développer les perspectives de carrière, poursuivre sur les premiers résultats positifs en matière de sécurité,

• les projets : le nécessaire accompagnement des projets de construction des bâtiments (SCA 6, SCA7 (mécanisation), bâtiment reverse logistique), des changements d’outils (ALICE, TMS…).

Pour mener à leur terme les projets ci-dessus, la direction a souhaité engager les partenaires sociaux dans une démarche de réflexion autour notamment du travail, de son organisation, de la reconnaissance du travail, des métiers et de leur classification.

Compte tenu des ambitions et domaines de discussion qui seront évoqués dans le cadre des travaux à venir, il a été acté de l’ouverture, en amont, de discussions visant à la conclusion d’un accord de méthode.

L’objet du présent accord vise donc à formaliser la démarche qui sera mise en œuvre au sein de l’entreprise afin qu’elle soit comprise et partagée avec les organisations syndicales représentatives ainsi que les salariés.

Il s’agit de placer au cœur des changements les salariés acteurs des projets. A partir de la mise en place d’espaces de discussions qui seront menés dans l’entreprise, avec l’ensemble des parties prenantes - salariés, managers, direction, représentants du personnel (...) - faire émerger des pistes de propositions sur les thèmes qui seront abordés.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la Scalandes.

Article 2 - Durée de l’accord

Afin d’accompagner la première phase de transformations :

• projet ALICE,

• construction de SCA 6 avec la réinternalisation de l’activité fruits et légumes et de l’ultra-frais,

• lancement des réflexions en matière de mécanisation

le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, pour les années 2022 à 2024.

Par ailleurs et dans le but de construire un dispositif agile, les parties feront des points à échéances régulières sur la temporalité des sujets à appréhender.

Dans cette logique, l’articulation du dialogue social et des espaces d’échanges qui feront émerger des propositions du terrain sera un élément clé.

Article 3 - Contenu de la négociation à venir

Comme rappelé ci-avant, les parties ont souhaité conclure un accord de méthode de dialogue social pour échelonner dans le temps les sujets à aborder pour la mise en place sur le plan social des projets de l’entreprise.

Compte tenu de ces ambitions, les parties au présent accord sont convenues de structurer les travaux à venir autour des 3 grands thèmes sachant qu’il sera possible lors des négociations à venir, de décider collectivement entre les parties d’ajouter, de préciser, ou de supprimer des thèmes.

Thèmes identifiés

• Le travail :

  • organisation, temps de travail : rythmes de travail, durée annuelle du temps de travail, adaptation aux variations de l’activité,

  • conditions de travail,

  • télétravail.

• La reconnaissance du travail :

  • métiers,

  • statuts,

  • évolution professionnelle,

  • rémunération.

• Les projets de changement et leur impact sur le travail :

  • SCA 6,

  • SCA 7 - mécanisation

  • Alice

Article 4 - La démarche mise en oeuvre

Afin de mener à bien les transformations nécessaires au sein de l’entreprise, les parties - direction et organisations syndicales représentatives - conviennent de mettre en œuvre une démarche innovante qui vise à associer les salariés aux changements.

Les négociations pourront donc s’appuyer à la fois sur les orientations stratégiques de l’entreprise ainsi que sur les remontées du terrain (espaces de discussion).

Article 5 - Calendrier des négociations

Compte tenu des nombreux projets en cours au sein de l’entreprise, de la complexité des sujets à traiter ainsi que du temps nécessaire à la mise en œuvre de ladite démarche, les parties arrêtent le calendrier prévisionnel suivant pour l’année 2022 qui pourra être complété ou modifié en fonction des nécessités.

Calendrier prévisionnel 2022

Article 6 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.

Article 7 : Révision de l’accord

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

Article 8 : Publicité

Le présent accord est déposé sur le site du ministère du travail TéléAccord et au greffe du tribunal des Prud’hommes.

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives de l’entreprise.

Fait à Mont de Marsan, le 21 décembre 2021,

Pour la Scalandes, Pour les organisations syndicales,

CFE CGC,