Entre les Organisations Syndicales Représentatives au périmètre de l’établissement de Feyzin de la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE :

• CFDT représentée par M. XX

• CFE-CGC représentée par M. XX

• CGT représentée par M. XX

• FO représentée par M. XX

Et 

L’établissement de Feyzin de la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE représenté par M. XX en qualité de Directeur,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Faisant suite à des demandes et questions du personnel de Viriat, des échanges ont eu lieu ces dernières semaines et des réponses ont été apportées :

• lors d’un point général mis à l’ordre du jour de la réunion CSE du 19 novembre 2020 ;

• lors d’une réunion d’équipe avec le management du site le 22 mars 2021 (thèmes adressés : projets en cours et à venir, RH/Better Together, mission des acteurs -présentation envoyée aux équipes le 31 mars 2021) ;

• lors d’une rencontre entre des représentants de la direction et le personnel du site le 3 avril 2021 ;

• et lors d’une réunion avec les organisations syndicales représentatives de l’établissement de Feyzin le 6 avril 2021.

Les parties se sont donc réunies le 6 avril 2021 afin d’échanger sur l’organisation et le fonctionnement du site de Viriat.

Article 1 - Dispositions

A l’issue des réunions précitées, les parties ont acté- parmi les demandes exprimées- des dispositions suivantes :

• Mise en place d'un tourniquet à horizon mi 2021 limitant l'intervention de l'opérateur à l'entrée du site et améliorant la sûreté du site ;

• Implication des opérateurs dans les opérations de mise à disposition en cohérence avec la fiche de fonction ;

• Développement du digital avec accompagnement associé (possibilité de rapport de quart digital, MyShift …) ;

• Etude de la recomposition des équipes de quart ;

• Lancement d’un pilote d’un an sur le planning de quart de Viriat (décalage d’une journée de la grille de quart et organisation des doubles en deux périodes de quatre doubles) sous réserve de la signature d’un accord à durée déterminée avec les organisations syndicales représentatives de la plateforme de Feyzin ;

• Pour tenir compte des spécificités sécurité du site de Viriat, éloigné géographiquement de la plateforme de Feyzin, le rôle sécurité des opérateurs de Viriat est établi sous la forme d’un PIS local (*) qui comprendra les missions/tâches suivantes :

• Compte tenu de l’organisation et des caractéristiques du site, accompagnement et orientation du SDIS de l’Ain (01) lors de son intervention en cas de sinistre et lors des exercices ;

• Formation incendie spécifique à l’éthylène à pression très élevée (état hypercritique) et le cas échéant autres formations pertinentes ;

• Formation et recyclage au POI Viriat ;

• Entretien/nettoyage du réseau incendie : changement clapets et filtres ;

• Prise de gaz/d’atmosphère des travaux ;

• Supervision renforcée des travaux sous l’angle prévention sécurité ;

• Surveillance sécurité des équipements.

(*) valorisation par un +15 en juin 2021

• Pour renforcer la synergie au sein du Département Pipelines, Viriat et Stockages (DPVS), création de l’aptitude « Surveillant de Pipelines » au coefficient 250 avec une cible à 1 personne :

  • Application des critères d'obtention du coefficient 250 de la fiche de fonction Surveillant Pipelines ;

  • Induit un passage temporaire à la journée en particulier lors des opérations de raclage ;

  • Prioritairement choisi parmi la population opérateur remplaçant pupitre ou opérateur.

Ces conditions seront formalisées dans un document remis à l’intéressé.

• Dans le cadre du départ d’un opérateur en 2021, une attention sera portée sur le profil de son successeur (capacité à avoir l’aptitude remplaçant pupitre à terme).

• La cible remplaçant pupitre est portée à 5

Il n’est pas donné suite favorable par la direction aux autres demandes du personnel et des organisations syndicales.

Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt.

Un point de suivi de l’application de l’accord peut être demandé par l’une des parties signataires.

Article 3 - Modalités de révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail.

Toute demande de révision devra être notifiée aux parties signataires par courrier électronique avec un préavis de 1 mois.

En cas de demande de révision, les négociations commenceront dans les 3 mois suivant la réception de la demande.

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 du code du travail.

Article 4 - Dépôt

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

Fait à Feyzin, le 9 avril 2021

En 7 exemplaires originaux