Accords d'entreprise chez TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Les négociations entre la direction de TOTAL RAFFINAGE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TOTAL RAFFINAGE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Siret : 52922174900011
Adresse : null
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Siret : 52922174900029
Adresse : Chemin de la Courte Côte 76700 Gonfreville-l'Orcher
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU PROJET IED (2019-04-05)
- ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMPLACEMENT DU PERSONNEL POSTE PETROCHIMIE PLATEFORME DE NORMANDIE (2018-05-30)
- ACCORD DE MOBILITE INTERNE CONCERTEE - PROJET NARVAL D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE LA PLATEFORME NORMANDIE A NOMBRE DE POSTES CONSTANT (2021-06-07)
- Accord relatif au système de remplacement du personnel posté Pétrochimie Plateforme Normandie (2021-12-06)
- PROTOCOLE RELATIF A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM SUR L'AVENANT N°1 A L'ACCORD LOCAL TRIENNAL D'INTERESSEMENT (2021-2022-2023) ETABLISSEMENT PLATEFORME NORMANDIE (2022-03-08)
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Siret : 52922174900110
Adresse : null
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Siret : 52922174900052
Adresse : Raffinerie de Feyzin 69320 Feyzin
- Protocole sur l'organisation de la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'indicateur local de proximité intéressement des salariés de la Plateforme de Feyzin (2019-05-23)
- Accord relatif aux majorations pour travaux dangereux ou insalubres (2020-07-06)
- ACCORD RELATIF AU SITE DE VIRIAT (2021-04-09)
- Accord à durée déterminée relatif à la grille horaire 3x8C du site de Viriat (2021-05-07)
- Accord à durée déterminée relatif à la grille horaire 3X8C du site de Viriat (2022-06-27)
- Avenant à l'accord à durée déterminée relatif à la grille horaire 3X8C du site de Viriat (2022-11-03)
- Avenant à l'accord relatif aux majorations pour travaux dangereux ou insalubres (2022-02-21)
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Siret : 52922174900086
Adresse : La Sencie 44480 Donges
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET A LA GESTION DU RESTAURANT D'ENTREPRISE PAR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA PLATEFORME DE DONGES (2018-12-18)
- PROTOCOLE RELATIF A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM SUR LE RELEVE DE CONCLUSIONS PORTANT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE MULTIVALENCE (2022-07-07)