Entre les Organisations Syndicales Représentatives au périmètre de l’établissement de Feyzin de la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE :

• CFDT représentée par M. XXXX

• CFE-CGC représentée par M. XXXX

• CGT représentée par M. XXXX

• FO représentée par M. XXXX

Et 

L’établissement de Feyzin de la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE représenté par M. XXXX en qualité de Directeur,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties se sont réunies le 30 avril 2021 afin d’échanger sur une évolution de la grille horaire 3x8C du site de Viriat et sont convenues concernant ce changement des principes suivants :

• Impact opérationnel et organisationnel neutre pour Viriat

• Evolution concernant le seul périmètre de Viriat

• Pas d’impact sur les règles d’administration du personnel en vigueur

• Période « test » d’un an

ARTICLE 1 : EVOLUTION DE LA GRILLE HORAIRE

Suite à ces échanges, les parties sont convenues de faire évoluer la grille horaire comme suit :

• Décalage d’une journée de la grille de quart (début du cycle composé de 3 matins, 2 après midi, 2 nuits, commençant le vendredi 6h00 à la place du samedi 6h00).

• Organisation des doubles en deux périodes de 4 doubles (une période de 5 et une période de 3 auparavant).

Ces évolutions de la grille horaire, sans remettre en cause le principe du travail posté en continu qui s’organise avec des équipes successives fonctionnant en permanence par rotation 24 heures sur 24, sans interruption la nuit, le dimanche et les jours fériés, permettent d’insérer deux WE « pleins » sur le cycle complet :

• Cycle des matins se terminant le vendredi à 6h00 (auparavant le samedi à 6h00)

• Premier cycle de doubles du lundi au jeudi (auparavant du lundi au vendredi)

• Deuxième cycle de doubles du vendredi au lundi (auparavant du samedi au lundi)

Ces évolutions conduisant à une modification des bornes de début et de fin de semaine en respect des durées maximales de travail, les parties sont convenues des dispositions précisées ci-après.

ARTICLE 2 : FIXATION DES BORNES DE LA SEMAINE

Par défaut, la législation prévoit que la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3121-32 du code du travail, les parties conviennent par le présent accord de faire débuter la semaine le dimanche à 0 heure et se terminer le samedi à 24 heures pour apprécier la durée légale de travail.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE LA GRILLE HORAIRE

Au regard de la modification des bornes de début et fin de semaine, les parties conviennent de la mise en place de la grille horaire en annexe.

Pour plus de clarté l’ancienne grille horaire est également annexée.

Les parties conviennent d’une entrée en vigueur de la nouvelle grille tenant compte de la planification des congés de la période d’exercice en cours, soit le 1^er juin 2021 comme précisé dans l’article 4.

ARTICLE 4 : PORTEE – DUREE, SUIVIET PRISE D’EFFET

Le présent accord se substitue à l’ensemble des dispositions de même nature (grille horaire 3x8C) applicables au périmètre de Viriat qu’elles soient issues d’accords, usages ou notes unilatérales.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur le 1^er juin 2021 et arrivera à échéance le 31 mai 2022.

Les parties signataires conviennent de se réunir au plus tard au cours du premier trimestre 2022 pour effectuer un bilan de l’application du présent accord.

A défaut de renouvellement, le présent accord cessera de produire ses effets le 31 mai 2022 en application de l’article L2222-4 du code du travail.

L’ancienne grille horaire en annexe sera alors remise en place à compter du 1^er juin 2022.

ARTICLE 5 - MODALITES DE REVISION

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail.

Toute demande de révision devra être notifiée aux parties signataires par courrier électronique avec un préavis de 1 mois.

En cas de demande de révision, les négociations commenceront dans les 3 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 6 - DEPOT

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

Fait à Feyzin, le 7 mai 2021__________

En 7 exemplaires originaux

ANNEXES

Annexe 1 : grille horaire de Viriat applicable jusqu’au 31 mai 2021 (« ancienne grille »)

Annexe 2 : grille horaire de Viriat applicable du 1^er juin 2021 au 31 mai 2022 (« grille test »)