Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD SIGNE LE 7 JUILLET 2022 DE PREVENTION DE LA GESTION DES CANICULES" chez ERAM LOGISTIQUE (Siège)

ERAM LOGISTIQUE

AVENANT A L’ACCORD DE PREVENTION DE LA GESTION DES CANICULES

Entre la société ERAM LOGISTIQUE, représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société ERAM LOGISTIQUE :

Le syndicat C.F.D.T représenté par XXX,

Le syndicat C.F.T.C représenté par XXX,

D’autre part.

Préambule :

Un accord de prévention de la gestion des canicules a été signé le 8 juillet 2022 pour une durée de 3 ans. Les parties se sont réunies le 11 juin 2023 pour faire le point sur cet accord et ont décidé, après discussions, d’ajouter les mesures suivantes.

Les articles non visés par le présent avenant demeurent inchangés.

Article 1 :

En complément des mesures prévues à l’article 3 de l’accord signé le 8 juillet 2022 « Mesures de prévention », il est prévu :

• D’installer une climatisation de manière permanente au réfectoire de la Mine,

• De permettre aux collaborateurs travaillant sur le site de Mine 2 qui le souhaitent de descendre faire leur pause à l’espace pause situé au niveau de Bocage,

• De prévoir a minima deux frigos par bâtiment à la Mine comme à la Grange pour mettre les bouteilles d'eau au frais,

• De mettre à disposition des brumisateurs si nécessaire,

• De faire tourner les équipes des endroits les plus chauds du bâtiment de la Mine (notamment sur la mezzanine et dans les containers lors du déchargement) autant que l’organisation de l’activité le permet.

Article 2 :

Il est ajouté un article 3 bis - « Information » à l’accord signé le 8 juillet 2022 :

Lorsque les conditions d’application des mesures sont réunies en application des dispositions de l’accord du 8 juillet 2022, leur mise en œuvre est annoncée par les responsables lors de leur brief quotidien.

Lorsque l’annonce du placement du département du Maine et Loire en vigilance orange ou rouge par Météo France intervient un samedi, un dimanche ou un jour férié, la mesure du changement d'horaires à la Grange ne s'applique que le lendemain de la reprise en raison notamment de l’impossibilité de prévenir l’ensemble des collaborateurs ainsi que le prestataire du bus.

Article 3 : Durée et portée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l’accord du 8 juillet 2022, soit jusqu’au 7 juillet 2025. Il entre en vigueur à compter de sa date signature.

Article 4 : Révision de l’avenant

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales sur demande de l’une quelconque des parties signataires.

La partie qui demande la révision le fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des autres signataires.

Article 5 – Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur ; le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes d'Angers.

Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel et affiché sur les tableaux d’information du personnel.

Les parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de l’avenant (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) qui sera publiée sur la base de données nationale.

Fait à St Pierre Montlimart

Le 22 juin 2023

La CFDT

XXX

La CFTC

XXX

La société ERAM LOGISTIQUE

XXX