Entre les soussignés :

L’UES USAP comprenant

• La SASP USAP,

• La SARL Les Boutiques de l’USAP

• USAP Formation,

• L’Association USAP,

• Le fonds de dotation USAP Solidaire

Représentées par, Directeur Général de la SASP USAP et ayant reçu mandat de négociation pour la SASP USAP, la SARL Les Boutiques de l’USAP, l’Association USAP, USAP Formation et le fonds de dotation USAP Solidaire

Et

Les membres titulaires du Conseil d’Entreprise de l’UES

En présence des délégués syndicaux :

• Monsieur, et ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés

• Madame, et ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés

Table des matières

ARTICLE 1 : PREAMBULE 3

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD 3

ARTICLE 3 : DIAGNOSTIC 3

ARTICLE 4 : MESURES DE PREVENTIONS DES RISQUES PROFESSIONNELS 3

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES 3

ARTICLE 5.1 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD 3

ARTICLE 5.2 : DEPOT ET PUBLICATION DE L’ACCORD 3

ARTICLE 5.3 : SUIVI DE L’ACCORD 3

ARTICLE 5.4 : REVISION DE L’ACCORD 4

Annexe 1 : titre et annexe occultés 4

Annexe 2 : titre et annexe occultés 4

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Article occulté

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD

Article occulté

ARTICLE 3 : DIAGNOSTIC

Article occulté

ARTICLE 4 : MESURES DE PREVENTIONS DES RISQUES PROFESSIONNELS

Article occulté

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 5.1 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature et une fois les formalités de dépôt réalisées. Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée de 3 ans

ARTICLE 5.2 : DEPOT ET PUBLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur un support électronique sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail en version anonymisée.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de PERPIGNAN. Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage, dans les contrats

Un exemplaire original de l'accord est également remis au secrétaire du Conseil d’Entreprise, à la direction ; une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives de salariés dans l'entreprise via le délégué syndical de chaque syndicat .

ARTICLE 5.3 : SUIVI DE L’ACCORD

Chaque année un rapport des actions et des progrès réalisés, se basant sur les résultats obtenus durant la période de référence de l’année N sera établi avec une obligation de faire un point sur les mesures visant à réduire l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Le bilan sera dressé et communiqué aux membres du Conseil d’Entreprise (CE) de l’UES USAP au minimum une fois par an à l’occasion des réunions périodiques du CE de l’UES USAP . Il contiendra pour chaque thème l’état des objectifs chiffrés et des indicateurs de réalisation.

Enfin chaque 3 ans, le taux de sinistralité sera calculé afin de déterminer s’il y a lieu ou pas de négocier un nouvel accord sur cette thématique.

ARTICLE 5.4 : REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être révisé sous réserve d’en faire une demande écrite.

La Direction convoquera le Conseil d’entreprise, dans le délai d’un mois de la réception de la demande de révision.

Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion de l'avenant de révision. Les dispositions de ce dernier se substitueront de plein droit aux stipulations de l’accord qu'il modifie soit à la date qui en aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès des services compétents.

Fait à Perpignan

Le 17 décembre 2021

Annexe 1 : titre et annexe occultés

Annexe 2 : titre et annexe occultés