Accord d'entreprise "UN AVENANT N2 ACCORD GROUPE portant sur la Prévention et la Santé au travail des salariés du groupe Bigard du 30 janvier 2018" chez GROUPE BIGARD (Siège)

Avenant venant proroger l’Accord Groupe portant sur la Prévention et la Santé au Travail des Salariés du Groupe BIGARD

Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :

• S.A. GROUPE BIGARD

• S.A.S. CHARAL

• S.A.S. SOCOPA VIANDES

• S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION

• S.A.S. GALLAIS VIANDES

• S.A.S. CODEVIA

• S.A.S. BRETAGNE APPRO

• ASSOCIATION ECOLE DES METIERS BIGARD

• S.A.S. PRENOR

• S.A.S. BOVIMAINE

• S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE

• S.A.S. SOL

• S.A.S. BBV

• S.A.S. LAG

• S.A.S. SOVIA RUNGIS

dont le siège social est à QUIMPERLE, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX en qualité de XXX d’une part,

et les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe ci-dessous désignées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L 2232-1 du Code du travail :

• M. XXX - C.F.D.T.

• M. XXX - C.F.E./C.G.C.

• M. XXX - C.G.T.

• M. XXX - F.O.

Il a été convenu ce qui suit.

PRÉAMBULE

Les partenaires sociaux du Groupe BIGARD ont convenu, dans le cadre de l’Accord Groupe portant sur la Négociation Collective du 3 septembre 2020, d’entretenir une dynamique de négociation sur les différentes thématiques de la politique sociale. Ainsi, une négociation sur le sujet de la Prévention et de la Santé au Travail devait initialement être engagée au début de l’année 2021.

Suite à la crise COVID-19, les partenaires sociaux s’étaient entendus, dans le cadre d’un avenant de prorogation en date du 1^er décembre 2020, pour décaler la négociation à la fin de l’année 2021. Vu l’actualité 2021 et la portée de l’agenda social, ils ont décidé d’une nouvelle planification de la négociation, au 1^er semestre 2022.

Il est ainsi convenu de proroger, par le présent Avenant (ci-après « l’Avenant »), l’Accord Groupe portant sur la Prévention et la Santé au Travail des salariés du Groupe Bigard de janvier 2018 dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 juillet 2022.

ARTICLE 1 - PROROGATION DE L’ACCORD

L’Accord Groupe portant sur la Prévention et la Santé au Travail des salariés du Groupe BIGARD est prorogé dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 juillet 2022 inclus.

ARTICLE 2 - PRISE D’EFFET ET DURÉE

L’Avenant est conclu pour une durée déterminée. Ses dispositions se substituent à celles de l’avenant n°1 du 1^er décembre 2021 ; elles s’appliquent à compter du jour de la signature de l’Avenant. Elles prendront fin le 31 juillet 2022.

ARTICLE 3 - DÉPOT ET PUBLICITÉ

Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DREETS dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du Travail. Il sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent Avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Quimperlé, le 15 décembre 2021.

Pour les sociétés du Groupe BIGARD Les organisations syndicales

XXX C.F.D.T.

XXX XXX

C.F.E./C.G.C.

XXX

C.G.T.

XXX

F.O.

XXX