Accord d'entreprise "Un Accord Groupe COVID-19 n°5" chez GROUPE BIGARD (Siège)

ACCORD GROUPE COVID-19 n°5

Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :

• S.A. GROUPE BIGARD

• S.A.S. CHARAL

• S.A.S. SOCOPA VIANDES

• S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION

• S.A.S. GALLAIS VIANDES

• S.A.S. CODEVIA

• S.A.S. BRETAGNE APPRO

• ASSOCIATION ÉCOLE DES MÉTIERS BIGARD

• S.A.S. PRENOR

• S.A.S. BOVIMAINE

• S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE

• S.A.S. SOL

• S.A.S. BBV

• S.A.S. LAG

• S.A.S. SOVIA RUNGIS

• S.A.S. BÉTAIL GORONNAIS

• S.A.S. CIPA

• S.A.S. BICHON GL

• S.A.S. FRAIS VIANDES

• S.A.S. NICK WINTERS

• S.A.S. DESTREL VIANDES

• S.A.S. ARCADIE VIANDES

• S.A.S. CET

dont le siège social est à QUIMPERLÉ, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX, en qualité de XXX d’une part,

et d’autre part, les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe BIGARD ci-dessous désignées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L. 2232-1 du Code du Travail :

• XXX - C.F.D.T.

• XXX - C.F.E./C.G.C.

• XXX - C.G.T.

• XXX - F.O.

Il a été convenu ce qui suit :

I - PRÉAMBULE

Depuis le début de la crise sanitaire COVID-19 en mars 2020, le Groupe BIGARD poursuit un double objectif, reconnu par l’ensemble des partenaires sociaux : protéger la santé de ses collaborateurs et assurer la continuité de l’activité.

Ainsi, dans le cadre d’une gestion de crise coordonnée par la Direction Générale, chaque établissement déploie des mesures de prévention, renforcées au gré de l’évolution épidémique et des consignes gouvernementales, notamment précisées dans le Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, dont la dernière version est applicable depuis le 10 septembre 2021.

Documentées dans le Plan de Continuité de l’Activité (PCA) du Groupe BIGARD et intégrées dans le Document Unique d’Evaluation des Risques de chaque établissement, les mesures de prévention ont par ailleurs fait l’objet de plusieurs Accords Groupe, dont le dernier a été signé à l’unanimité par les partenaires sociaux le 31 mars 2021. Ses dispositions, prorogées en juin 2021, arrivent à échéance le 30 septembre 2021.

Depuis, si la dynamique de vaccination en œuvre a permis d’endiguer la 4^ème vague épidémique, les partenaires sociaux s’accordent pour maintenir une extrême vigilance au sein de l’entreprise. Aussi, pour les mois à venir, par le présent Accord Groupe, ils conviennent de :

• Pérenniser le socle des mesures de protection et de prévention contre le COVID-19, tant collectives qu’individuelles ;

• Affirmer l’importance du dialogue social, de la concertation et de la communication au niveau du Groupe et des établissements, leviers indispensables pour mettre en œuvre les mesures de prévention avec bon sens.

Les partenaires sociaux entendent que les mesures décrites aux points III à VI du présent Accord Groupe sont susceptibles d’être ajustées durant la période de validité de l’Accord, en fonction des évolutions de la situation épidémique et des consignes gouvernementales.

II - DIALOGUE SOCIAL ET INFORMATION DES COLLABORATEURS

II.1. Le dialogue social au niveau du Groupe et des établissements

Malgré la limitation des réunions et des déplacements, le dialogue social est au cœur de la gestion de crise COVID-19 du Groupe BIGARD. Depuis le 16 mars 2020, les Coordinateurs Syndicaux Groupe sont régulièrement informés des dispositions définies par la Direction Générale ; les échanges permettent de faciliter leur déclinaison sur le terrain et d’anticiper toute potentielle difficulté opérationnelle. Quatre Accords Groupe spécifiques ont été négociés depuis mars 2020, qui ont notamment permis de définir les mesures de prévention contre le COVID-19.

Cette dynamique, est déclinée au niveau de chaque établissement :

• dans le cadre des réunions mensuelles ou de réunions exceptionnelles du CSE, durant lesquelles les représentants du personnel sont informés des mesures de prévention et d’organisation ;

• plus globalement, par des échanges informels réguliers entre les partenaires sociaux.

Les modalités de continuité des instances de dialogue social en cas de circonstances exceptionnelles ont par ailleurs été définies dans l’Accord Groupe portant sur le Dialogue Social en vigueur depuis le 1^er janvier 2021.

II.2. L’information des collaborateurs

L’information et la sensibilisation des collaborateurs aux mesures de prévention et d’organisation participent à leur bon déploiement par tous. Des communications régulières sont réalisées par les managers auprès de leurs équipes. Par ailleurs, la signalétique et les affichages diffusés massivement permettent de rappeler à chacun les mesures et gestes barrières à appliquer au quotidien : en annexe 1, l’affichage général diffusé dans les établissements depuis le 25 janvier 2021 ; en annexe 2, les affiches diffusées dans les espaces communs.

II.3. Les référents COVID-19

Souhaitant disposer de relais de proximité pour sensibiliser les équipes, le Groupe BIGARD a déployé le dispositif « Référent COVID-19 » dès mai 2020. A l’été 2020, 250 référents COVID-19 avaient été identifiés ; ils sont près de 300 au 1^er septembre 2021. Tous ont suivi un module de formation spécifique développé en interne et mis en œuvre à distance par un organisme de formation spécialisé. Une nouvelle session de formation, organisée selon les mêmes modalités, leur sera proposée en octobre 2021 : elle permettra de mettre à jour leurs connaissances sur l’épidémie, les mesures de prévention et leur rôle au sein des services et ateliers. Les secrétaires des CSE et les membres du CSSCT ont aussi accès à ce module s’ils le souhaitent.

Les référents COVID-19, clairement identifiés, sont sur chaque établissement des ressources qui relayent sur le terrain les mesures de prévention COVID-19. Ils veillent aussi à la bonne mise en œuvre des consignes :

• En participant au déploiement de sessions de « Vérification de la mise en place des mesures de prévention et du respect des mesures barrières », sur la base d’une grille définie par la Direction Générale. Une 8^ème évaluation a été lancée le 10 septembre 2021 ;

• En procédant à une évaluation des connaissances et des pratiques des salariés quant aux mesures et gestes barrières (12 500 évaluations réalisées au niveau du Groupe depuis mai 2020) ; le cas échéant, les salariés sont re-sensibilisés.

III - MESURES COLLECTIVES

III.1. Mesures organisationnelles

Les mesures organisationnelles ci-dessous constituent une « boîte à outils » à mobiliser le cas échéant, qui permet de limiter le risque d’affluence, de croisements et de concentration de salariés et ainsi de respecter la distanciation sociale :

• Aménagement de la distanciation sociale minimale entre les postes, dans les bureaux et les espaces communs ;

• Mise en place de barrières en plexiglass lorsque la distanciation physique n’est pas totalement garantie ;

• Modification des horaires de travail pour limiter les croisements de personnes ;

• Mise en place d’équipes alternantes pour les services administratifs ;

• Mise en place du télétravail pour les emplois télétravaillables (dans le cadre des dispositions de l’Accord Groupe portant sur l’Organisation du Travail en vigueur) ;

• Modification des horaires de pause pour limiter les croisements et les regroupements ;

• Aération très régulière des pièces, au moins 5 minutes toutes les heures ;

• Matérialisation des flux de personnes par de la signalétique ;

• Limitation du nombre de participants dans les salles de réunions. Conformément aux dispositions gouvernementales, des jauges sont définies par salle et espace, qui limitent le nombre de personnes présentes en même temps ;

• Nettoyage et désinfection des locaux, poignées de portes, rambardes, outils de travail, etc.

• Limitation des déplacements des collaborateurs du Groupe.

La portée de ces différentes mesures est régulièrement adaptée par le biais de consignes émises par la Direction Générale, en fonction de la situation épidémique et des consignes gouvernementales.

Une vigilance particulière est portée aux espaces communs et collectifs : vestiaires, salles de pause et restaurants d’entreprise, couloirs, espaces fumeurs. Si les mesures de prévention individuelles, décrites au point IV y sont appliquées, l’usage de ces espaces admet que le masque soit temporairement retiré. Dans ce cas, toutes les mesures sont prises pour assurer la distanciation sociale, qui est susceptible d’être portée à 2 mètres, en fonction de la pression épidémique : aménagements physiques et mise en place de barrières en plexiglass, espacement des places voire jauges spécifiques et limitation de la fréquentation.

Des instructions spécifiques ont été définies par la Direction Qualité Groupe pour encadrer l’usage des vestiaires (annexe 3) et des restaurants d’entreprise (annexe 4).

Par ailleurs, les espaces extérieurs de pause ont pu faire l’objet de réaménagements, dans le cadre de la fermeture des salles fumeurs intérieures, dont il a été convenu en janvier 2021.

III.2. Gestion des flux entrants : visiteurs, entreprises extérieures, nouveaux collaborateurs

Les visites et interventions extérieures sont des moments sensibles, qui doivent être gérés avec rigueur et attention. Elles sont limitées au strict nécessaire et visent alors à assurer la continuité de l’activité du Groupe : travaux neufs et opérations de maintenance, développement et entretien des relations commerciales, audits, recrutement, développement des compétences…

Par ailleurs, la nécessaire dynamique d’intégration entretenue par les établissements du Groupe BIGARD se concrétise régulièrement par des entrées de nouveaux collaborateurs.

Aussi, tout visiteur, intervenant ponctuel ou nouveau salarié doit :

• Se voir présenter les mesures de prévention des risques et signer la fiche-accueil en vigueur qui lui est dédiée ;

• Renseigner et signer le « questionnaire COVID-19 » (annexe 5), en précisant si il présente des symptômes évocateurs du COVID-19, si il a récemment été en contact avec une personne ayant contracté le virus et s’il a voyagé hors de France au cours des 14 jours précédant sa visite. Dès lors qu’une réponse est positive, son entrée sur le site peut être remise en cause.

IV - MESURES INDIVIDUELLES ET GESTES BARRIÈRES

Les partenaires sociaux rappellent l’importance des gestes barrières, moyens les plus efficaces pour lutter contre la propagation du virus et de ses variants.

Les mesures individuelles à mettre durablement en œuvre sont les suivantes :

• Respecter une distanciation minimale avec toute autre personne,

• Tousser/éternuer à l’intérieur du coude,

• Utiliser des mouchoirs à usage unique,

• Se laver les mains très régulièrement,

• Se passer les mains au gel hydro alcoolique,

• Se saluer sans se serrer la main et ne pas s’embrasser,

• Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche.

Par ailleurs, depuis le 1^er septembre 2020, conformément aux dispositions gouvernementales, le port du masque complète ces mesures individuelles. Il est obligatoire pour tous les salariés, dès l’arrivée sur le parking jusqu’à leur sortie du périmètre de l’établissement, soit :

• dans les espaces communs (vestiaires compris),

• aux postes de travail et dans les bureaux,

• lors de toutes les réunions et durant les formations,

• dans les véhicules lors des déplacements, dès que 2 personnes ou plus sont présentes.

Les masques chirurgicaux répondant aux spécifications du Protocole Gouvernemental sont fournis par l’entreprise aux salariés en nombre suffisant pour être changés a minima toutes les 4 heures (toutes les 2 heures pour les salariés travaillant dans les ateliers humides). Chaque établissement organise leur distribution. Leur usage est strictement professionnel. L’utilisation de tout autre masque est interdite.

Les conditions d’utilisation des masques chirurgicaux sont précisées sur des affichages largement diffusés.

Les partenaires sociaux du Groupe BIGARD, conformément aux dispositions du Protocole gouvernemental en vigueur, conviennent que des adaptations temporaires au port du masque chirurgical peuvent être envisagées, notamment dans les ateliers d’abattage, de traitement des abats et des congélations. Alors, après une analyse concertée du contexte local, il est indispensable que les mesures de distanciation sociale adéquates puissent être respectées.

V - GESTION DES SITUATIONS INDIVIDUELLES

Le Groupe BIGARD déploie depuis le début de la crise COVID-19 une « gestion des situations individuelles » stricte. Elle est régulièrement actualisée pour tenir compte de l’évolution des consignes gouvernementales et de l’évolution de la situation épidémique.

Ainsi, la procédure en vigueur (annexe 6) précise les modalités de gestion :

• des collaborateurs « cas contact à risque »,

• des collaborateurs ayant des symptômes évocateurs du COVID-19,

• des collaborateurs testés positifs au COVID-19, présentant ou pas des symptômes.

Pour ce dernier cas spécifiquement, la consigne est :

• de protéger et d’isoler le collaborateur pendant une durée déterminée,

• de protéger l’environnement professionnel (notamment par l’élaboration d’une matrice des contacts professionnels),

• d’informer les élus et représentants syndicaux de l’établissement et l’environnement professionnel proche.

La procédure précise que tout collaborateur identifié comme cas contact rapproché (dit « cas contact à risque ») doit être isolé. Cette période d’absence pour mise à l’isolement, quand elle est d’origine strictement professionnelle, n’impacte pas, le cas échéant, le calcul de la prime d’assiduité ni le calcul de la prime de fin d’année.

La procédure précise aussi les modalités de retour à l’emploi.

VI - CAMPAGNES DE DÉPISTAGE

Les établissements du Groupe BIGARD peuvent être concernés par la mise en œuvre de campagnes de tests de dépistage COVID-19, pilotées par les autorités. Au préalable de chaque campagne, les partenaires sociaux conviennent que :

• Le CSE de l’établissement doit être informé à propos des modalités de mise en œuvre de la campagne.

• Les salariés concernés doivent être informés par leurs managers et/ou des notes d’affichage.

• Le recueil du consentement de chaque salarié concerné doit être recueilli en amont, eux-seuls pouvant décider ou non de participer à la campagne de dépistage.

VII - PRISE D’EFFET ET DUREE

Le présent Accord Groupe est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il prendra fin le 31 décembre 2021.

VIII - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent Accord Groupe sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DREETS dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du Travail.

Le présent Accord Groupe sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du Siège Social.

Le présent Accord Groupe est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Quimperlé, le 23 septembre 2021.

Pour les sociétés du Groupe BIGARD	Les organisations syndicales
XXX XXX	C.F.D.T. XXX
	C.F.E./C.G.C. XXX
	C.G.T. XXX
	F.O. XXX