Accord d'entreprise "AVENANT N°1 en date du 5/11/2022 à l'accord Groupe Diversité et Egalité des Chances" chez GROUPE BIGARD (Siège)

Avenant venant proroger l’Accord Groupe Diversité et Egalité des Chances

Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :

• S.A. GROUPE BIGARD

• S.A.S. CHARAL

• S.A.S. SOCOPA VIANDES

• S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION

• S.A.S. GALLAIS VIANDES

• S.A.S. CODEVIA

• S.A.S. BRETAGNE APPRO

• ASSOCIATION ÉCOLE DES MÉTIERS BIGARD

• S.A.S. PRENOR

• S.A.S. BOVIMAINE

• S.A.S. SOL

• S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE

• S.A.S. BBV

• S.A.S. LAG

• S.A.S. SOVIA RUNGIS

• S.A.S. BÉTAIL GORRONNAIS

• S.A.S. CIPA

• S.A.S. BICHON GL

dont le siège social est à QUIMPERLE, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX en qualité de XXX d’une part,

et les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe ci-dessous désignées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L 2232-1 du Code du travail :

• M. XXX - C.F.D.T.

• M. XXX - C.F.E./C.G.C.

• M. XXX - C.G.T.

• M. XXX - F.O.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Les partenaires sociaux du Groupe BIGARD ont convenu, dans le cadre de l’Accord Groupe portant sur la Négociation Collective du 3 septembre 2020, d’entretenir une dynamique de négociation sur les différentes thématiques de la politique sociale, dont la Diversité et l’Egalité des Chances, qui fait l’objet d’un Accord Groupe conclu en novembre 2019.

Depuis plusieurs mois, l’agenda social, très rythmé en termes d’échéances, d’instances et de projets, est bousculé par l’actualité globale que connaît le Groupe BIGARD. Aussi les partenaires sociaux ont convenu :

• de proroger, par le présent Avenant (ci-après « l’Avenant »), l’Accord Groupe portant sur la Diversité et l’Egalité des Chances 2019 dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2023 ET

• de planifier la négociation d’un nouvel Accord Groupe sur la Prévention de la Santé au Travail en 2023.

ARTICLE 1 - PROROGATION DE L’ACCORD

L’Accord Groupe portant sur la Diversité et l’Egalité des Chances est prorogé dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 - PRISE D’EFFET ET DURÉE

L’Avenant est conclu pour une durée déterminée. Ses dispositions prendront fin le 31 décembre 2023.

ARTICLE 3 - DÉPOT ET PUBLICITÉ

Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DREETS dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du Travail. Il sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent Avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Quimperlé, le 5 novembre 2022.

Pour les sociétés du Groupe BIGARD Les organisations syndicales

XXX C.F.D.T.

XXX XXX

C.F.E./C.G.C.

XXX

C.G.T.

XXX

F.O.

XXX