Accord d'entreprise "AVENANT D'ADHESION DE SSOCIETES MARCO VASCO ET LES MAISONS DU VOYAGE A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL" chez DASSAULT MEDIAS (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

DASSAULT MEDIAS, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 17 925 415,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 662 053 180, dont le siège social se trouve 14, boulevard Haussmann à Paris (75009),

Représentée par MXX, en sa qualité d’administrateur, dûment habilité aux fins des présentes

Ci-après dénommée « DASSAULT MEDIAS »,

D’UNE PART,

ET :

Les ORGANISATION SYNDICALES suivantes :

• La FILPAC-CGT

• Le SNJ-CGT

• Le SNPEP-FO

• Le SNJ

• Le SPEP-CFE-CGC

• La CFTC

• Le SNE-CFDT

Ci-après dénommée les « ORGANISATIONS SYNDICALES »,

D’AUTRE PART,

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

DASSAULT MEDIAS et les ORGANISATIONS SYNDICALES ont conclu un accord

collectif de groupe sur la mise en place d’un service de santé au travail de groupe le 23 décembre

2013 complété par l’avenant d’adhésion de la société Figaro Classifieds signé le 19 novembre

2014 et par l’avenant d’adhésion de la société CCM BENCHMARK signé le 2 décembre 2016 (ci-après « l’Accord »).

Les Parties se sont rapprochées afin d’étendre le périmètre de l’Accord en vue de l’adhésion des à celui-ci.

Il est précisé que les Comités Sociaux et Economiques de MARCO VASCO et des MAISONS DU VOYAGE ont rendu un avis favorable respectivement le 17 décembre 2020 et le 19 janvier 2021, sur cette adhésion.

Dans ce contexte, les Parties ont arrêté ensemble et d’un commun accord les termes du présent

Avenant (ci-après « l’Avenant ») selon les conditions définies ci-dessous.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

Pour les raisons préalablement exposées, les Parties conviennent d’un commun accord d’ajouter

aux termes de l’article 3.1 de l’Accord, intitulé « Périmètre de L’ACCORD », les nouvelles

dispositions suivantes :

« 3.1 Périmètre de l’ACCORD

(…)

Les Parties conviennent que, parmi les sociétés suivantes, relèveront du Service de Santé

au Travail les sociétés :

• DASSAULT MEDIAS,

• SOCIETE DU FIGARO,

• FIGARO MANAGEMENT,

• FIGAROMEDIAS,

• WANSQUARE,

• PARTICULIER FINANCES EDITIONS,

• TICKETAC,

• FIGARO CLASSIFIEDS,

• CCM BENCHMARK GROUP,

• MARCO VASCO et

• LES MAISONS DU VOYAGE

(…)

Il est convenu par ailleurs de supprimer la société WANSQUARE dont le capital social a été intégralement cédé.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent Avenant prennent effet à compter du 1er janvier 2021.

Le présent Avenant ne constitue pas une novation à l’Accord.

Les stipulations de l’Accord non modifiées par le présent Avenant demeurent inchangées et

continueront de recevoir pleine application jusqu’ à son terme, quelle que soit sa cause.

ARTICLE 3

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent

Avenant sera déposé, par la Direction Juridique du Groupe, auprès de la DIRECCTE de Paris

et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

De plus, un exemplaire de cet Avenant sera transmis à l’Inspection du Travail.

Fait à Paris, le , en 12 exemplaires,

Pour DASSAULT MEDIAS

MXXX

Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES

Pour LA FILPAC-CGT Pour LE SNJ-CGT

Pour LE SNPEP-FO Pour LE SNJ

Pour LE SPEP-CFE-CGC Pour LA CFTC

Pour LE SNE-CFDT