Accord sur les modalités de gestion du service de santé au travail de groupe

Entre :

WRIGLEY FRENCH HOLDING SAS, dont le siège social est à Biesheim (68600) – RD 52, représentée aux présentes par XXX, Administratrice Relations Sociales du Groupe Mars en France, dument mandatée,

D’une part

Et :

La CFTC, représentée par XXX, Délégué Syndical ayant reçu mandat du Secrétaire Général de la Fédération Commerce, Services et Force de vente en date du 12 novembre 2019,

La CAT, représentée par XXX, Délégué Syndical ayant reçu mandat en date du 23 juillet 2019.

La CFDT, représentée par XXX, Délégué Syndical ayant reçu mandat en date du 13 septembre 2019.

D’autre part

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Préambule

Les sociétés du groupe Mars sont particulièrement soucieuses du respect de la santé de leurs salariés. Aussi, ont-elles souhaité instituer un service de santé au travail autonome de groupe qui aura pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

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Sommaire

I. Missions et actions du service de santé au travail 2

II. Périmètre du service de santé au travail 2

III. Localisation, locaux et équipements du service de santé au travail 2

IV. Contrôle social du service de santé au travail 2

V. Rapport annuel 2

VI. Consultations des institutions représentatives du personnel 2

VII. Entrée en vigueur et application 2

ANNEXE 1 – Extrait de la demande d’agrément 2019 portant sur les conditions d’installation et de fonctionnement du service de santé au travail 2

1. Missions et actions du service de santé au travail

Le service de santé au travail a pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Cette mission est assurée par le médecin du travail qui mène son action en coordinations avec les sociétés ou établissements concernés, les représentants du personnel et les salariés compétents.

Pour assurer sa mission, le service de santé au travail :

1° Conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

2° Conseille les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;

3° Assure la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et celle des tiers et leur santé au travail, des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels et de leur âge ;

4° Participe au suivi et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

2. Périmètre du service de santé au travail

Le service de santé au travail de groupe regroupera les unités suivantes :

• les deux établissements de Mars Wrigley Confectionery situés à

• Steinbourg (67790) et

• Haguenau (67500) ;

• les deux établissements de Mars PF situés à

  • Ernolsheim (67120) ;

  • St Denis de l’Hôtel (45550)

• Le bureau parisien (Avenue Victor Hugo – Paris 16^ème)

• Mars IS, dont l’unique établissement est situé à Haguenau (67500).

• Ceipa, dont l’unique établissement est situé à St Denis de l’Hôtel (45550)

3. Localisation, locaux et équipements du service de santé au travail

Les locaux dédiés à la médecine du travail sont établis sur chacun des quatre sites suivants : Haguenau, Steinbourg, Ernolsheim, et St Denis de l’Hôtel. Chaque local comprend :

• une salle d’attente

• un bureau infirmier

• un bureau du médecin

• une ou plusieurs salles de soin

Chaque local dispose en outre du matériel médical et administratif nécessaire au fonctionnement du service de santé.

Une salle équipée dédiée à la santé a été créée dans les locaux du bureau parisien.

L’ensemble du matériel et de l’organisation des locaux tel qu’existant à ce jour est détaillé pour information en annexe 1 du présent accord.

4. Contrôle social du service de santé au travail

Les parties conviennent que le contrôle social du service de santé au travail sera exercé par :

• le Comité Social et Economique d’établissement de Steinbourg de Mars Wrigley Confectionery

• le Comité Social et Economique d’établissement de Haguenau de Mars Wrigley Confectionery (incluant le bureau parisien) ;

• le Comité Social et Economique de Mars IS 

• le Comité Social et Economique d’établissement d’Ernolsheim de Mars PF ;

• le Comité Social et Economique d’établissement de St Denis de l’Hôtel (incluant Ceipa)

Le service de santé au travail de groupe de Mars sera donc administré par les sociétés signataires sous la surveillance des institutions représentatives susmentionnées.

Ces institutions représentatives exerceront leur surveillance à l’occasion notamment de la remise du rapport évoqué dans l’article ci-dessous mentionné.

5. Rapport annuel

Chaque année, chaque société ou établissement concerné(e) établira un rapport relatif :

• à l’organisation,

• au fonctionnement et

• à la gestion financière

du service de santé au travail de groupe de Mars conformément à l’article D4622-54 du code du travail.

Ce rapport sera présenté à l’institution représentative concernée visée à l’article IV susmentionné.

Cette présentation sera faite au plus tard à la fin du quatrième mois qui suit l’année pour laquelle il a été établi.

L’instance représentative concernée visée à l’article IV susmentionné pourra à cette occasion faire toute proposition relative à l’organisation, au fonctionnement, à l’équipement et au budget du service de santé au travail.

Dans le mois de cette présentation, l’entreprise ou l’établissement concerné(e) communiquera ledit rapport, ainsi que les éventuelles observations de l’institution représentative concernée, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi concerné.

Le but dudit rapport, essentiellement administratif et financier, est de fournir les éléments permettant de s’assurer que le service médical fonctionne suffisamment bien.

Au plus tard avant la fin du premier semestre suivant l’exercice considéré, un rapport comptable d’entreprise, certifié par un commissaire aux comptes, sera versé en complément du rapport annuel.

6. Consultations des institutions représentatives du personnel

Les institutions représentatives visées à l’article IV ci-dessus seront consultées sur les questions relatives :

• à l’organisation et

• au fonctionnement

du service de santé au travail de groupe (art. D4622-6 al.2 c. trav.). A titre d’exemples, donneront ainsi lieu à consultation, l’embauche ou le licenciement du médecin du travail ou encore le rapport annuel cité à l’article V ci-dessus.

A cette occasion, une seule réunion sera organisée pour la consultation des institutions. Au terme de cette réunion, les institutions seront réputées avoir été consultées.

Toutes les institutions représentatives visées à l’article IV ci-dessus pourront être consultées. Quand les deux établissements de Mars Wrigley Confectionery ou de Mars PF seront pareillement concernés par l’objet de la consultation, seul le CSE central sera consulté. Lorsqu’une question concernera exclusivement un ou plusieurs établissement(s) sans concerner tout le périmètre du présent accord tel que visé à l’article II ci-dessus, seule(s) la ou les institutions représentatives du ou des établissements concernées sera/seront consultée(s). S’agissant d’une question intéressant le bureau parisien, le seul CSE d’établissement concerné sera celui de l’établissement de Haguenau ; s’agissant d’une question intéressant uniquement la société Ceipa, le seul CSE d’établissement concerné sera celui de St Denis de l’Hôtel.

En tout état de cause, les institutions représentatives visées à l’article II ci-dessus seront informées (art. D4622-7 c. trav.), dès lors que cela concernera leur périmètre :

• des observations formulées et des mises en demeure notifiées, le cas échéant, par l’inspection du travail dans le domaine de la santé au travail ainsi que

• des observations d’ordre technique faites, le cas échéant, par l’inspection médicale du travail.

7. Entrée en vigueur et application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature et prendra fin le 30 septembre 2024.

Il est convenu que toute nouvelle mesure législative ou conventionnelle ayant un effet significatif sur une ou plusieurs dispositions du présent accord entraînera une rencontre entre les parties, à l’initiative de la plus diligente, afin d’examiner les conséquences éventuelles qu’il conviendra d’en tirer.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Conformément aux dispositions de l’article R2231-1-1 II du code du travail, au moment du dépôt, il sera demandé la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire papier original signé sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion.

Fait à Haguenau, le 9 juillet 2021 en 5 exemplaires originaux.

XXX Administratrice Relations Sociales du groupe Mars en France, WRIGLEY FRENCH HOLDING SAS

XXX Délégué Syndical désigné coordinateur syndical de groupe, habilité à négocier et signer le présent accord, CFTC
XXX Délégué Syndical désigné coordinateur syndical de groupe, habilité à négocier et signer le présent accord, CAT
XXX Délégué Syndical désigné coordinateur syndical de groupe, habilité à négocier et signer le présent accord, CFDT

ANNEXE 1 – Extrait de la demande d’agrément 2019 portant sur les conditions d’installation et de fonctionnement du service de santé au travail

CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

1. Description des locaux et des équipements du service de santé au travail

1.1. Locaux

1.1.1. Site de Haguenau – HAG/SXB

Le service de santé au travail du site de Haguenau est à la disposition des deux établissements Mars Wrigley Confectionery France (HAG) et Mars Information Services (SXB). Il est localisé au rez-de-chaussée à équidistance du bureau paysager et de l’entrée des locaux de production et a fait l’objet d’une rénovation complète en 2012. Les locaux sont accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Ils sont protégés de la vue extérieure et sont insonorisés. L’accès au service est contrôlé par un badge électronique : l’accès est donné à l’équipe médicale, aux sauveteurs-secouristes du travail, aux chefs d’équipe (team-leaders) et à deux salariés pour des raisons médicales nécessitant l’accès régulier à la salle de soin.

Les locaux comprennent :

- Une salle d'attente de 4 places, protégées du regard.

- L’accueil des consultants et le bureau partagé des infirmiers et/ou de la secrétaire : deux postes de travail, des armoires sécurisées de classement des dossiers médicaux, un fax dédié au service.

- Un bureau de médecin, équipé d’un lit d’examen et d’un lavabo ainsi que d’un paravent permettant le déshabillage des consultants.

- Une salle d’examens pour la préparation des consultants aux visites médicales, équipée d’une cabine d’audiométrie, d’un appareil automatique de dépistage visuel et d’un plan de travail.

- Une première salle de soins d'urgence équipée d’un lit d’examen, d’une paillasse, d’un réfrigérateur sécurisé pour vaccins et médicaments injectables, d’un lavabo, d’une douche de sécurité, d’une douche oculaire de sécurité et de matériel de première urgence. Cette salle est accessible directement aux secouristes en l’absence de l’équipe de santé, et l’évacuation sanitaire est possible en passant par le bureau médecin, vers le parking et une zone réservée aux secours extérieurs. Elle est également disponible pour les auto-injections thérapeutiques des salariés sur demande faite à l’équipe de santé.

- Une deuxième salle de soin équipée d’un fauteuil de soin, d’une desserte de soin, et d’un lavabo. Cette salle peut également servir de local pour les mères allaitantes souhaitant prélever leur lait au cours de leur journée travail (art. L224-2 du Code du travail).un sanitaire pour les consultants réservé aux tests urinaires équipé d’un plan de travail et d’un lavabo pour réaliser les analyses dans de bonnes conditions d’hygiène.

- Un petit bureau pouvant servir aux des consultations de l’assistante sociale ou à des entretiens infirmiers.

1.1.2. Site de Steinbourg - DOE

Le service de santé au travail du site de Steinbourg a fait l’objet d’une rénovation complète en 2013 permettant une utilisation plus rationnelle et plus confortable des locaux pour une activité médicale. Il est localisé au rez-de-chaussée à équidistance du bureau paysager et de l’entrée des locaux de production. Les locaux sont accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant à l’exception des sanitaires. Ils sont protégés de la vue extérieure. L’accès au service est contrôlé par un badge électronique : l’accès est donné à l’équipe médicale, aux sauveteurs-secouristes du travail et aux chefs d’équipe (shifts). Les locaux comprennent :

- Une salle d’attente, des sanitaires configurés pour la réalisation des tests urinaires.

- Un bureau de médecin bénéficiant d’une prise de jour depuis les travaux de rénovation. Ce bureau est à la disposition de l’infirmière quatre jours par semaine en l’absence du médecin. - Un poste d’accueil des consultants, utilisé par l’infirmière une journée par semaine comprenant des armoires sécurisées de classement des dossiers médicaux et une imprimante-copieur-scanner dédiée au service.

- Une salle d’examens complémentaires pour la réalisation des tests visuels et audiométriques.

- Une salle de soins d'urgence équipée d’un lit d’examen, d’une paillasse, de matériel de première urgence et d’un réfrigérateur pour vaccins et médicaments injectables. Cette salle peut également servir de local pour les mères allaitantes souhaitant prélever leur lait au cours de leur journée travail (art. L224-2 du Code du travail).

1.1.3. Site d’Ernolsheim - ERN

Le service de santé au travail du site d’Ernolsheim est localisé au rez-de-chaussée à équidistance du bureau paysager et de l’entrée des locaux de production. Les locaux sont accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant à l’exception des sanitaires. Ils sont protégés de la vue extérieure. Le bureau de l’infirmière ne dispose pas d’une prise de jour directe. L’accès au service est libre, les portes ne fermant pas à clé. Le service a fait l’objet d’une rénovation entre 2011 et 2016.

Les locaux comprennent :

- une salle d’attente à l’entrée du service ;

- un hall dans lequel se trouve un trieur sécurisé des dossiers médicaux et qui attend de recevoir une armoire sur mesure destinée au classement des archives de dossiers médicaux et de rangement du stock de matériel courant ;

- un dégagement attenant au hall et réservé aux examens complémentaires auditifs et visuel : cabine audiométrique, paillasse destinée aux appareils d’examens complémentaires ;

- le bureau de l’infirmière disposant d’une cloison et d’une porte vitrées pouvant être occultées : un poste de travail, une armoire sécurisée, une imprimante-copieur-fax dédiée au service ;

- un bureau de médecin, équipé d’un lit d’examen et d’un lavabo, ainsi que d’une cabine de déshabillage attendant une rénovation et actuellement utilisée comme locaux de stockage de matériel et d’archive des dossiers médicaux ;

- une salle de soins d'urgence équipée d’un lit d’examen, d’un fauteuil de soin et de prélèvement, d’une paillasse, de matériel de première urgence, d’une douche oculaire de sécurité et d’un réfrigérateur pour vaccins et médicaments injectables. Cette salle peut également servir de local pour les mères allaitantes souhaitant prélever leur lait au cours de leur journée travail (art. L224-2 du Code du travail).

- un sanitaire pour les consultants, donnant dans la salle de soins, avec lavabo, configuré pour la réalisation des tests urinaires sur une paillasse attenante dédiée et équipée d’un évier.

1.1.4. Site de Saint-Denis-de-l’Hôtel – STD (incluant Ceipa)

Le service de santé au travail du site de Saint-Denis-de l’Hôtel est localisé au rez-de-chaussée à proximité de l’entrée des locaux de production et non loin du bureau paysager. Les locaux sont accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. A l’exception de la salle d’attente, ils sont protégés de la vue extérieure et sont insonorisés. L’accès au service est contrôlé par un badge électronique : l’accès est donné à l’équipe médicale, aux sauveteurs-secouristes du travail, aux chefs d’équipe (shifts) et aux membres du CHSCT pour la consultation des registres d’accidents du travail bénins.

Les locaux comprennent :

- une salle d'attente ;

- l'accueil des consultants et le bureau partagé des infirmières : deux postes de travail, un fax dédié au service ;

- un bureau de médecin, équipé d’un lit d’examen et d’un lavabo ainsi que des armoires sécurisées de classement des dossiers médicaux;

- une salle d’examens pour la préparation des consultants aux visites médicales, équipée d’une cabine d’audiométrie, d’un appareil automatique de dépistage visuel ;

- un sanitaire pour les consultants réservé aux tests urinaires équipé d’un plan de travail et d’un lavabo pour réaliser les analyses dans de bonnes conditions d’hygiène ;

- une salle de soins d'urgence séparable en deux par un cloison-rideau, équipée d’un lit d’examen, d’un fauteuil de soins et de prélèvements, de plans de travail, d’un réfrigérateur sécurisé pour vaccins et médicaments injectables, de lavabos, d’une douche de sécurité, et de matériel de première urgence. Cette salle est accessible directement aux secouristes en l’absence de l’équipe de santé.

- un petit bureau pouvant servir aux des consultations de l’assistante sociale ou à des entretiens infirmiers ;

- une salle de repos équipée d’un fauteuil. Cette salle peut également servir de local pour les mères allaitantes souhaitant prélever leur lait au cours de leur journée travail (art. L224-2 du Code du travail) ;

1.1.5 Local dédié à la santé sur le site parisien - MPA

Le bureau commercial ouvert en septembre 2018 et situé 28 Avenue Victor HUGO à Paris, peut accueillir une centaine de salariés pour leur activité professionnelle. Il a été équipé d’une salle de 15 m², dédiée à la santé et à usage polyvalent :

- A disposition des secouristes du site pour prendre en charge une victime dans de bonnes conditions (matériel de soin, protocoles prise en charge) en attendant la venue des secours extérieurs si elle est nécessaire.

- La salle est à l’abri des regards et est équipée d’un fauteuil et d’un réfrigérateur : elle peut servir de local pour les mères allaitantes souhaitant prélever leur lait au cours de leur journée travail (art. L224-2 du Code du travail).

- Un bureau, un lit d’examen, du matériel de biométrie et d’examens complémentaires et un lavabo permettent la réalisation de visites médicales ou d’entretiens infirmiers par l’équipe du service de santé Mars.

1. Equipement

   1.1.1. Pour l'activité clinique :

   - Un bureau médical sur chaque site permettant au médecin de s’isoler avec leurs consultants. - Matériel clinique d'usage courant.

   - Matériel d’urgence : de un à trois défibrillateurs automatiques disponibles sur chaque site (un appareil supplémentaire sur le site de Haguenau, pouvant servir lors de rassemblement de personnes hors-site, un appareil ECG sur chaque site, trois mallettes d’intervention d’urgence sur site, oxygène médical.

   - Matériel d'examens complémentaires : ergovision Essilor pour la réalisation des tests visuels sur les quatre sites, audiomètre Essilor Audioscan et audiomètre OTOSURE permettant l’analyse du tracé en fonction de l’âge sur le site de Haguenau, audiomètres Interacoustics AD226 sur les sites de Steinbourg et d’Ernolsheim, des analyseurs de monoxyde de carbone dans l'air expiré, appareils pour la lecture automatique des bandelettes urinaires, glucomètres, spiromètre Spiro USB Eolys sur tous les sites.

   1.1.2. Pour l’analyse des conditions de travail et les actions de formation de salariés :

   - Dosimètres de bruit CIRRUS avec dosibadges

   - Sonomètre CEL-240

   - Logiciel d’analyse de risque ergonomique RPM de Humantech (sauf sur STD)

   - Matériel de formation des secouristes : mannequins, défibrillateurs d’entraînement.

   1.1.3. Equipement informatique

   Tous les membres de l’équipe du service de santé sont dotés d’ordinateurs portables, tous en réseau (intranet et internet), disposant des logiciels de bureautique courants, ainsi que du logiciel de santé au travail Préventiel, déclaré à la CNIL sous le numéro 348838. Les documents contenant des données médicales (lettres d’orientation du médecin) sont imprimés sur des imprimantes non connectées au réseau de l’entreprise.

2. Mesures prises pour assurer la protection et la conservation des dossiers médicaux

Les dossiers médicaux courants et archivés sont conservés dans les locaux du service de santé au travail sur les sites de Haguenau, Steinbourg, Ernolsheim et Saint-Denis de l’Hôtel, dans des armoires sous clé et sous la responsabilité du médecin du travail et des infirmier(e)s. Les locaux sont équipés de détecteurs et d’un système automatique d’extinction d’incendie. L’accès aux dossiers médicaux est donné exclusivement aux infirmières et infirmiers, strictement soumis, comme le médecin du travail, au respect du secret professionnel. Les doubles des clés sont numérotés et conservés sous clé. Les règles du service de santé imposent que les armoires sont en permanence fermées à clé.

3. Mesures prises pour assurer la confidentialité des données médicales traitées informatiquement (logiciels de médecine du travail, courriers médicaux)

   NB : dans son rapport sur le dossier médical de janvier 2003, mis à jour en juin 2004, le conseil national de l’ordre des médecins, précise que dans le cas de « services autonomes » il est nécessaire de séparer l’informatique du service médical de celle du service informatique central.

Les données médicales informatiques et courriers médicaux sont enregistrées dans la base de données du logiciel de médecine du travail Préventiel, dont l’accès est contrôlé exclusivement par le médecin du travail et donné uniquement à l’équipe du service de santé avec des habilitations conformes à leur fonction. La totalité des données de santé sont cryptées, y compris les documents joints au DMST. Les utilisateurs autorisés doivent utiliser un mot de passe. Les règles de fonctionnement du service de santé sont de bloquer l’accès à son écran en cas d’absence momentanée de son poste.