Accord d'entreprise "Accord collectif Plan triannuel Santé sécurité et qualité de vie au travail" chez CONEGAN (Siège)

CONEGAN

Parc d’activité de la Trésorerie

62126 WIMILLE

SIREN N° 316 620 756 000 64

Code NAF : 1020Z

Contacts :

CONEGAN

62126 WIMILLE

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

PLAN TRIANNUEL « SANTE, SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL »

COUVRANT LA PERIODE JUILLET 2021 A JUIN 2024 (situation de référence des données Juillet 2020)

Application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 Septembre 2017

BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2022 – ORIENTATIONS DE LA PERIODE JUILLET 2022 à JUIN 2024

25 Novembre 2022

Le présent accord collectif d’entreprise est conclu entre :

- la Société CONEGAN, dont le siège social est situé 25, route de la Trésorerie 62126 WIMILLE, représenté par ……. agissant en qualité de Dirigeant ci-après nommée « la Société »,

D’UNE PART,

•  ……………………….., déléguée du personnel titulaire et déléguée syndicale CGT

• …………………………, déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique de l’entreprise,

• …………………………, délégué du personnel titulaire au Comité Social et Economique de l’entreprise,

D’AUTRE PART,

qui signent le présent Accord Collectif d’Entreprise.

Cette disposition prend appui sur l’article L.2232-23-1 du Code du travail tel que mentionné dans l’ordonnance n°2017-1385 du 22 Septembre 2017 publiée au Journal Officiel du 23 Septembre 2017.

Les délégués du personnel au C.S.E., titulaires et suppléants, ont été élus le 17 juin 2022 lors des élections organisées par l’entreprise. Le résultat de ces élections a fait l’objet d’un procès-verbal en date du 17 juin 2022 annexé au présent accord.

La déléguée syndicale mandatée à cet effet en mai 2022 par la Confédération Générale du Travail (C.G.T.) de BOULOGNE/S/MER.

PREAMBULE – Rappel et compléments

Ce sujet de la « SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL » constitue un des axes :

• des valeurs,

• de la politique de gestion des ressources humaines qui en découle,

• des préoccupations du Dirigeant et de l’encadrement,

ne serait-ce qu’à cause de l’exposition aux dangers (risques d’accident du travail, de maladie professionnelle…) existants dans l’entreprise. Il relève d’une démarche d’actions continues dans l’entreprise.

Ce sujet est soutenu par un plan tri-annuel d’entreprise (période Juillet 2021 à Juin 2024) qui avait fait l’objet d’un plan unilatéral d’entreprise en 2018 en l’absence de la présence d’un délégué syndical dans l’entreprise.

Comme le prévoit la réglementation, le bilan du Plan Santé pour la période allant de Juillet 2020 à Juin 2021 a été présenté aux nouveaux membres* du C.S.E. aux mois de Septembre et d’Octobre 2022.

Le contenu du plan a été présenté lors de la réunion du C.S.E. du 14 Décembre 2022.

*élus le 17 juin 2022

Les compléments de données et d’actions apportés en 2020 et 2021 demeurent intégrées au présent plan puisque la démarche, au-delà d’une simple conformité réglementaire, demeure une des bases de la politique de l’entreprise en matière de gestion des ressources humaines, s’inscrivant dans la durée.

Les délégués au C.S.E. ont validé les résultats affichés. Avec le Dirigeant, les orientations pour la dernière année du plan de la période triennale (Juillet 2021 à Juin 2024) ont été définies.

Il est notamment à noter que depuis le mois de Juillet 2021, le présent plan intègre les valeurs R.S.E. pour l’ensemble des parties prenantes associées à cette démarche.

Des compléments, modifications pourront être apportées qui feront, dans ce cas, l’objet d’un avenant au présent accord collectif d’entreprise.

Une large part de la démarche et des modalités d’application du plan visent à améliorer la Qualité de Vie au Travail des salariés ainsi que la recherche de la préservation de la santé de chacun d’entre eux. Ce présent accord prend en compte la nouvelle loi 2021-1018 du 2 Août 2021 et de ses premiers décrets d’application.

Enfin, entre Juillet 2020 et Septembre 2022, des actions techniques (investissements matériels et immatériels significatifs, l’organisation des postes de travail, enquêtes internes, actions de sensibilisation, procédures de modes opératoires…) visant à l’amélioration des conditions de vie au travail, ont été engagées et conclues au cours de ces dernières années.

Il s’agit notamment des points mentionnés dans le tableau de la page suivante.

LES ORIENTATIONS GENERALES DES ACTIONS

CONDUITES DE JUILLET 2021 A SEPTEMBRE 2022

La volonté du Dirigeant, au cours de cette période a été d’intégrer dans le fond comme dans la forme, outre le volet Santé, Pénibilité situé au cœur du projet, les effets :

• des situations liées à l’âge et à des situations de handicap de certains salariés,

• des situations liées à l’égalité professionnelle femmes/hommes en prenant en compte les mesures du Décret n°2019-15 du 8 Janvier 2019.

Il s’agit donc également, dans la conduite de ces actions d’amélioration, d’associer le constat des situations mentionnées ci-dessus et :

• d’aménager les conditions de vie au travail,

• prendre en compte la qualité des parcours professionnels,

• imaginer et mettre en œuvre, entre employeur et salariés, des solutions innovantes.

A chacune des étapes du parcours professionnel, il est devenu nécessaire d’enrichir les compétences et au moins préserver, à minima, la santé des salariés pour tendre vers une notion de bien-être et de Qualité de Vie au Travail.

Il s’agit de poursuivre une politique de Santé et de prévention volontariste et ambitieuse en accord avec les valeurs de l’entreprise et l’adhésion de l’ensemble des salariés.

BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DES OBJJECTIFS ET ACTIONS FIXEES EN 2021 Période Juillet 2021 à Septembre 2022*

*Période initialement définie allant de Juillet 2021 à Juin 2022

BILAN QUANTITATIF DES ACTIONS CONDUITES PENDANT A PERIODE JUILLET 2020 (base de référence) A SEPTEMBRE 2022 – Sites de Wimille et de Boulogne/Le Portel

1. ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES, ABSENTEISME (Site de Wimille)

	ANNEES (à fin Sept. pour 2022, fin Décembre pour 2019, 2020 & 2021)	Nombre d’heures travaillées	Nombre (cumul à fin Sept. pour 2022, Cumul à fin Déc pour 2020 & 2019)	TAUX DE FREQUENCE (hors accidents de trajet)	TAUX DE GRAVITE (hors accidents de trajet)
			Accidents avec et sans arrêt (hors accidents de trajet)	Nombre de jours d’arrêt
ACCIDENTS DU TRAVAIL	2022 (30/09)	114 516	5	168	43,66	1,47
	2021	175 361	7	88	73,28	0,50
	2020	177 397	15	213	84.56	1.20
	2019	181 919	10	135	54.97	0.74
			Maladies professionnelles (reconnaissance)	Jours d’arrêt (depuis la date de reconnaissance)
MALADIES PRO.	2022 (30/09)	114 516	0	0	0	0
	2021)	175 361	0	0	0	0
	2020	177 397	2	162	11,27	0,91
	2019	181 919	4	372	21,98	2,04
			Maladies	Jours d’arrêt
MALADIES AUTRES	2022 (30/09)	114 516	80	1 379	698,60	12,04
	2021	175 361	109	2 770	621,54	15,80
	2020	177 397	164	5 148	924,48	29,01
	2019	181 919	97	3 778	533,20	20,68

NOTA : Le site de Boulogne/Le Portel a été repris par CONEGAN en Avril 2021 (ancienne dénomination PACKOPALE)

BILAN QUANTITATIF DES ACTIONS CONDUITES PENDANT A PERIODE JUILLET 2020 (base de référence) A SEPTEMBRE 2022 – Sites de Wimille et de Boulogne/Le Portel (suite 1)

2. L’ABSENTEISME (Site de Wimille)

ACCIDENTS DU TRAVAIL + MALADIES PRO. + MALADIES AUTRES	ANNEE	Nombre d’heures travaillées	Nombre d’heures absence (y compris report de N-1)	Nombre d’heures d’absence/Nombre d’heures travaillées
	2022 (30/09)	114 516	1 547 jours x 7h/jour = 10 829 heures	9,46%
	2021	175 361	2 822 jours x 7h/jour = 19 754 heures	11,26%
	2020	177 397	1 813 jours x 7h/jour = 12 691 heures	7.15%
	2019	181 919	681 jours x 7h/jour = 4 767 heures	2.62%

NOTA : Le site de Boulogne/Le Portel a été repris par CONEGAN en Avril 2021 (ancienne dénomination PACKOPALE)

BILAN QUANTITATIF DES ACTIONS CONDUITES PENDANT A PERIODE JUILLET 2020 (base de référence)

A SEPTEMBRE 2022 – Sites de Wimille et de Boulogne/Le Portel (suite 2)

3. ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES, ABSENTEISME (Site de Boulogne/Le Portel)

	ANNEES (à fin Sept. pour 2022, fin Décembre pour 2019, 2020 & 2021)	Nombre d’heures travaillées	Nombre (cumul à fin Sept. pour 2022, Cumul à fin Déc pour 2020 & 2019)	TAUX DE FREQUENCE (hors accidents de trajet)	TAUX DE GRAVITE (hors accidents de trajet)
			Accidents avec et sans arrêt (hors accidents de trajet)	Nombre de jours d’arrêt
ACCIDENTS DU TRAVAIL	2022 (30/09)	33 801	4	211	118,33	6,24
	2021 (d’Avr. à Déc.)	47 634	8	191	167,95	4,00
	2020	SANS OBJET	-	-	-	-
	2019	SANS OBJET	-	-	-	-
			Maladies professionnelles (reconnaissance)	Jours d’arrêt (depuis la date de reconnaissance)
MALADIES PRO.	2022 (30/09)	33 801	0	0	0	0
	2021 (d’Avr. à Déc.)	47 634	0	0	0	0
	2020	SANS OBJET	-	-	-	-
	2019	SANS OBJET	-	-	-	-
			Maladies	Jours d’arrêt
MALADIES AUTRES	2022 (30/09)	33 801	60	1 074	1 775,09	31,77
	2021 (d’Avr. à Déc.)	47 634	31	678	650,79	14,23
	2020	SANS OBJET	-	-	-	-
	2019	SANS OBJET	-	-	-	-

NOTA : Le site de Boulogne/Le Portel a été repris par CONEGAN en Avril 2021 (ancienne dénomination PACKOPALE)

BILAN QUANTITATIF DES ACTIONS CONDUITES PENDANT A PERIODE JUILLET 2020 (base de référence)

A SEPTEMBRE 2022 – Sites de Wimille et de Boulogne/Le Portel (suite 3)

4. L’ABSENTEISME (Site de Boulogne/Le Portel)

ACCIDENTS DU TRAVAIL + MALADIES PRO. + MALADIES AUTRES	ANNEE	Nombre d’heures travaillées	Nombre d’heures absence (y compris report de N-1)	Nombre d’heures d’absence/Nombre d’heures travaillées
	2022 (30/09)	33 801	1 074jours x 7h/jour = 7 518 heures	22,24%
	2021 (d’Avr. à Déc.)	47 634	678 jours x 7h/jour = 4 746 heures	9,96
	2020	SANS OBJET	-	-
	2019	SANS OBJET	-	-

NOTA : Le site de Boulogne/Le Portel a été repris par CONEGAN en Avril 2021 (ancienne dénomination PACKOPALE)

BILAN QUALITATIF DES INVESTISSEMENTS REALISES PENDANT LA PERIODE JUILLET 2020

A SEPTEMBRE 2022 – Sites de Wimille et de Boulogne/Le Portel

NATURE DE L’INVESTISSEMENT	NATURE DU DANGER CIBLE (Réduction/suppression)
EN 2020/2021
Alimentation automatique sur les lignes sous vide	TMS, postures inadaptées, gestes répétitifs, manutentions manuelles.
Deux plateformes de nettoyage et de décision d’en créer deux nouvelles	Chutes de hauteur/ de plain-pied.
Mise en place d’un trieur optique et d’un trieur laser (2020/2021)	TMS, postures inadaptées, gestes répétitifs, fatigue visuelle.
Mise en place d’une ligne d’ensachage pour sachets préformés	TMS, gestes répétitifs.
Création d’une ligne « doseuse/ensacheuse » avec plate-forme de travail	TMS, postures inadaptées, gestes répétitifs, manutentions manuelles.
Installation d’un îlot de découpe robotisé	Blessures aux mains, gestes répétitifs
Installation de scies avec plateau mobile	Blessures aux mains.
Aménagement complémentaire de certains équipements (convoyeurs à rouleaux inox, modifications de chariots des tunnels de surgélation et de leurs grilles supports, support de stockage de ces grilles)	Effets des manutentions manuelles, des efforts de poussées, des risques de chute de plain-pied, de chute d’objets, de blessures légères aux mains.
Changement du système informatique complet de l’entreprise en lien avec le process industriel, avec des applications concrètes pour les salariés tels que simplifier les travaux répétitifs et/ou fastidieux programmation des impressions des étiquettes directement sur ligne, supprimer l’utilisation de documents « papier » en production (usage écrans et tablettes), mieux gérer certains flux grâce à l’usage des « codes barre »	Charge mentale de travail, stress, de risques psychosociaux, conflits.
Conduite d’enquêtes internes visant à mesurer la perception de la Qualité de Vie au travail des salariés, la perception qualitative des investissements réalisés et l’avis sur ceux à venir	Charge mentale de travail, stress, de risques psychosociaux, conflits, désinsertion professionnelle.
EN 2021/2022
Nouvelle ligne automatisée d’étuyage (mise en sachets/cartons)	TMS, postures inadaptées, gestes répétitifs, manutentions manuelles.
Installation d’un deuxième îlot de découpe robotisé	Blessures aux mains, gestes répétitifs
Ajout système impression jet d’encre et de deux détecteurs de métaux supprimant des déplacements de matériel, des modifications des lignes de productions	Effets des manutentions manuelles, des efforts de poussées, des risques de chute de plain-pied, de chute d’objets, de blessures aux mains, charge mentale de travail, stress, de risques psychosociaux, conflits.
Travaux spécifiques conduits en permanence avec les référents de lignes à partir de plans d’actions trimestrielles et de leurs retours d’expériences. Ce sont des travaux souvent d’importance moyenne, voire de détail, issus de propositions d’amélioration des salariés opérationnels.	TMS, postures inadaptées, manutentions manuelles, blessures aux mains, gestes répétitifs chutes de plain-pied,...
Mobilier de bureau : installation de 4 bureaux avec plateau mobile électrique permettant de modifier la position de travail du salarié à sa guise (assis/debout).	TMS, postures inadaptées, fatigue visuelle.

Dans la finalité, il s’agit toujours d’améliorer en continu la Qualité de Vie au Travail des salariés par :

• la mise en œuvre de solution innovante (sociales, d’organisation…) à chaque fois que possible,

• l’aménagement permanent des conditions de vie au travail,

• l’optimisation des échanges.

  5. PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES/OBJECTIFS

BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DES ACTIONS DE JUILLET 2020 (base de référence)

A SEPTEMBRE 2022 LIES AUX OBJECTIFS FIXES - Sites de Wimille et Boulogne/Le Portel

Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

ET A SES EFFETS PHYSIQUES/PSYCHO-SOCIAUX

THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2020	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 SEPT. 2022
OBJECTIF 1 – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES Prévenir la pénibilité et l’usure, les R.P.S* ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL OBJECTIFS QUALITATIFS Poursuivre les améliorations des conditions et de Qualité de Vie au Travail, du bien-être des salariés par le dialogue et les négociations pour limiter ou éviter les Risques Psycho-Sociaux Recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique Être attentif aux causes et symptômes constatés d’usure professionnelle Prendre en compte les parcours professionnels et les âges *R.P.S. / Risques psychosociaux	PRODUCTION - OBJECTIFS Rythme de travail/amplitude horaire : - En un poste de travail du matin et un poste d’après-midi avec alternance 1 semaine sur 2. La durée de temps de travail effectif est de 7h00 (matin et après-midi). - Possibilité de modifier l’affectation à une équipe pour des changements ponctuels ou spécifiques . Recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique : Nombre de nuits travaillées par personne et par an : 0 nuit travaillée . Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives (3 postes/jour) : 0 personne . Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives (2 postes/jour) : 100% des opérateurs de production . Nombre moyen de samedis travaillés par an et par salarié : 18 . Nombre moyen de dimanches travaillés par an et par salarié : 0 . Nombre moyen de semaines travaillées à 6 jours par salarié : 24 . Nombre moyen de semaines de repos (hors CP) par salarié sollicitées par les salariés et refusées : 0 BUREAUX - OBJECTIFS Aménager des horaires individualisés s’intégrant dans les modalités de l’accord collectif d’entreprise. Améliorer les outils bureautiques et informatiques, pour réduire/limiter les tâches fastidieuses. Améliorer l’environnement de travail (ergonomie des postes de travail)	PRODUCTION - CONSTAT Rythme de travail/amplitude horaire : - En un poste de travail du matin et un poste d’après-midi avec alternance 1 semaine sur 2. La durée de temps de travail effectif est de 7h00 (matin et après-midi) - Maintenu - Possibilité de modifier l’affectation à une équipe pour des changements ponctuels ou spécifiques - Maintenu . Poursuite des actions de recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique : Nombre de nuits travaillées par personne et par an : 0 nuit travaillée - . Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives (3 postes/jour) : 0 personne Maintenu . Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives (2 postes/jour) : 100% des opérateurs de production Maintenu . Nombre moyen de samedis travaillés par an et par salarié : 15 Amélioré . Nombre moyen de dimanches travaillés par an et par salarié : 0 Maintenu . Nombre moyen de semaines travaillées à 6 jours par salarié : 15 Amélioré . Nombre moyen de semaines de repos (hors CP) par salarié sollicitées par les salariés et refusées : 0 Maintenu BUREAUX - CONSTATS Aménagement possible des horaires, après analyse des situations rencontrées (nature, modalités et durées des modifications sollicitées) Durée du temps de travail inchangée mais répartition de cette durée à raison de 4 jours/semaine (sauf situation particulière/exceptionnelle) pour l’ensemble des salariés bureaux Amélioré Amélioration des supports et les outils informatiques et bureautiques limitant les tâches répétitives. Nouveau système informatique Amélioré Améliorer l’environnement de travail (ergonomie des postes de travail) Achat de 4 bureaux avec plateau mobile électrique permettant de modifier la position de travail du salarié à sa guise (assis/debout) Amélioré

5. PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES –ELEMENTS MESURABLES/OBJECTIFS

BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DES ACTIONS DE JUILLET 2020 (base de référence)

A SEPTEMBRE 2022 LIES AUX OBJECTIFS FIXES - Sites de Wimille et Boulogne/Le Portel (suite 1)

Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES

THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2020	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 SEPT. 2022
OBJECTIF 2.1. – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE DES SALARIES Prévenir la pénibilité et l’usure ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES MODES OPERATOIRES OBJECTIFS QUALITATIFS Poursuivre les améliorations des conditions et de Qualité de Vie au Travail, du bien-être des salariés par le dialogue et les négociations pour limiter ou éviter les Risques Psycho-Sociaux Recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique Être attentif aux causes et symptômes constatés d’usure professionnelle Prendre en compte les parcours professionnels et les âges	PRODUCTION - OBJECTIFS Les manutentions manuelles de charges (déballage, conditionnement, préparation de commandes…) : L’aide à la manutention est déployée sur l’atelier de tri, le « transitique » a été revue pour la mise en carton des bulots et un système d’alimentation a été acheté pour la future ligne d’ensachage des gros produits. La masse moyenne des cartons en sortie a diminué mais le port manuel demeure significatif et au moins identique à celui constaté en Juillet 2020 Une partie du personnel (au moins 40%) se situe au-delà de l’objectif. Les postures entraînant des angles extrêmes des articulations (déballage, conditionnement, préparation de commandes…) : Il s’agit du maintien des bras en l’air, à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules ou position accroupie ou à genoux ou position du torse en torsion à 30 degrés ou position du torse fléchi à 45 degrés. Sur la base des situations existantes constatées en Juillet 2020, la limitation, pour les opérations de déballage, conditionnement, préparation de commandes…) de l’exposition due : - à la position « bras en l’air/tendus », à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules demeure à la même durée de +/- 0,8h/jour soit +/- 200h/an (les opérations de déballage en sont principalement la cause) - à la position accroupie, demeure à la même durée de +/- 0,40h/jour soit +/- 100h/an (déballage, conditionnement, préparation de commandes en sont la cause principale). - à la position du torse en torsion à 30 degrés ou fléchi à 45 degrés, demeure à la même durée de +/- 0,45h/jour soit +/- 110h/an (déballage, conditionnement, préparation de commandes, en sont la cause principale…). BUREAUX - OBJECTIFS Améliorer les matériels informatiques et mobiliers de bureau (écrans, sièges, meubles de rangement)	PRODUCTION - CONSTAT Les manutentions manuelles de charges (déballage, conditionnement, préparation de commandes…) : L’aide à la manutention est déployée sur l’atelier de tri, le « transitique » a été revue pour la mise en carton des bulots et un système d’alimentation a été acheté pour la future ligne d’ensachage des gros produits. La masse moyenne des cartons en sortie a diminué mais le port manuel demeure significatif et au moins identique à celui constaté en Juillet 2020 Une partie du personnel (au moins 50%) se situe au-delà de l’objectif lié à l’augmentation au volume traité Dégradé . Les postures entraînant des angles extrêmes des articulations (déballage, conditionnement, préparation de commandes…) : Il s’agit du maintien des bras en l’air, à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules ou position accroupie ou à genoux ou position du torse en torsion à 30 degrés ou position du torse fléchi à 45 degrés. Sur la base des situations existantes constatées en 2020/2021, la limitation, pour les opérations de déballage, conditionnement, préparation de commandes…) de l’exposition due : - à la position « bras en l’air/tendus », à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules demeure à la même durée moyenne de +/- 0,8h/jour soit +/- 200h/an (les opérations de déballage en sont principalement la cause) en dépit de l’augmentation du volume traité grâce aux investissements réalisés compensant ainsi la hausse de la durée d’exposition au déballage Maintenu - à la position accroupie, demeure à la même durée de +/- 0,40h/jour soit +/- 100h/an (déballage, conditionnement, préparation de commandes en sont la cause principale) Maintenu - à la position du torse en torsion à 30 degrés ou fléchi à 45 degrés, demeure à la même durée de +/- 0,45h/jour soit +/- 110h/an (déballage, conditionnement, préparation de commandes, en sont la cause principale…). en dépit de l’augmentation du volume traité grâce aux investissements réalisés compensant ainsi la hausse de la durée d’exposition au déballage Maintenu BUREAUX - CONSTAT Ecrans filtrants, sièges neufs ou récents, meubles de rangements neufs ou récents sont présents Achat de 4 bureaux avec plateau mobile électrique permettant de modifier la position de travail du salarié à sa guise (assis/debout) Amélioré

1.5. PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES/OBJECTIFS

BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DES ACTIONS DE JUILLET 2020 (base de référence)

A SEPTEMBRE 2022 LIES AUX OBJECTIFS FIXES - Sites de Wimille et Boulogne/Le Portel (suite 2)

Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DES POSTES DE TRAVAIL

THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2020	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 SEPT. 2022
OBJECTIF 2.2. – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE DES SALARIES Prévenir les risques liés à l’exposition aux basses températures (inférieure à 5°). Prévenir les risques liés à l’usage des produits de désinfection et de nettoyage	PRODUCTION/CONDITIONNEMENT Exposition aux basses températures : Depuis 2020, actions de sensibilisation auprès des salariés concernés : Rappels réguliers des précautions à prendre aux postes de travail (sensibilisation des salariés). Depuis 2020 actions préalables d’information avant et après l’embauche de nouveaux salariés : 100% actions conduites (accueil et parrainage pour les nouveaux entrants). Depuis 2020, poursuite de la mise à la disposition et de l’obligation du port des EPI/vêtements de travail : (100% des EPI/vêtements de travail mis à disposition sont portés). Les risques liés à l’utilisation des produits de désinfection et de nettoyage Depuis 2020, poursuite des actions d’amélioration de construction des protocoles et de leurs applications fixant les règles et modes opératoires pour les phases de nettoyage (stockage, usage, évacuation des produits, moyens collectifs et individuels de protection, mise à disposition des FDS de ces produits) définies dans le cadre des certifications IFS et BRC, avec audits internes effectués. Pas de produit CMR. Tenue à jour des FDS par le service qualité (liste type, évolution possible avec accord préalable service qualité. FDS disponibles en permanence). BUREAUX - OBJECTIFS Pas d’action spécifique	PRODUCTION/CONDITIONNEMENT Exposition aux basses températures : En 202/202, continuité de la conduite des actions de sensibilisation auprès des salariés concernés : Rappels réguliers des précautions à prendre aux postes de travail (sensibilisation des salariés). En 202/202 poursuite des actions préalables d’information avant et après l’embauche de nouveaux salariés : 100% actions conduites (accueil et parrainage pour nouveaux entrants). Formation QHSE dès l’arrivée de nouveaux salariés Amélioré En 2020/2021, poursuite de la mise à la disposition et du port des EPI/vêtements de travail : 100% des EPI/vêtements de travail mis à disposition sont portés. Mise en place des gants anti-coupures pour tous les salariés opérant sur des postes à risques. Amélioré Les risques liés à l’utilisation des produits de désinfection et de nettoyage En 202/202, poursuite des actions amélioration des protocoles et de leurs applications fixant les règles et modes opératoires pour les phases de nettoyage (stockage, usage, évacuation des produits, moyens collectifs et individuels de protection, mise à disposition des FDS de ces produits) définies dans le cadre des certifications IFS et BRC, avec audits internes effectués. Pas de produit CMR. Tenue à jour des FDS par le service qualité (liste type, évolution possible avec accord préalable service qualité. FDS disponibles en permanence). Maintenu Renforcement du suivi au moins hebdomadaire des opérations de nettoyage par l’encadrement Amélioré BUREAUX - CONSTAT Pas d’action spécifique

1.5. PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES/OBJECTIFS

BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF DES ACTIONS DE JUILLET 2020 (base de référence)

A SEPTEMBRE 2022 LIES AUX OBJECTIFS FIXES - Sites de Wimille et Boulogne/Le Portel (suite 3)

Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES

LIEES A L’USAGE DES EQUIPEMENTS

THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2020	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 SEPT. 2022
OBJECTIF 2.3. – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE DES SALARIES Prévenir les risques liés aux blessures graves aux mains (usage des scies)	PRODUCTION/DECOUPE Depuis 2020, analyse détaillée des AT : 7 AT avec arrêt depuis Juillet 2018, . Poursuite de la conduite des actions de sensibilisation auprès des salariés concernés (modes opératoires production et sécurité) : Depuis 2020, 100% des collaborateurs formés et sensibilisés (suite aux AT notamment) Depuis 2020, poursuite de la mise à disposition et de l’obligation du port des EPI adaptés : 100% des EPI ont été mis à disposition. 100% des EPI mis à disposition sont portés (EPI spécifique pour les deux scies avec caméra : détection de couleur dans un périmètre de sécurité et arrêt instantané de la scie, système anti-démarrage sans port des EPI).	PRODUCTION/DECOUPE En 2021/2022, poursuite de l’analyse détaillée des AT avec plan d’action spécifique prenant en compte l’analyse des causes 7 AT avec arrêt depuis Juillet 2018, 4 AT avec arrêt de Mars à Décembre 2021, 0 AT avec arrêt depuis Janvier 2022. Amélioré Poursuite de la conduite des actions de sensibilisation auprès des salariés concernés (modes opératoires production et sécurité) : En 2021/2022, 100% des collaborateurs formés et sensibilisés (suite aux AT notamment) Des ateliers sont mis en place régulièrement auprès des référents de ligne afin de sensibiliser les équipes aux Risques Professionnels. Développement protocole de mise en place avant démarrage de l’atelier. Ateliers de sensibilisation aux risques professionnels (périodicité : tous les 15 jours) avec les Référents de ligne. Ces ateliers ont pour but de revoir : - la préparation des postes de travail (ordre, rangement, propreté) ; - les positions ergonomiques ; - l’identification des causes de risques professionnels ; - la mise en place d’éventuels plans d’actions. Complément de démarche avec le service Maintenance pour identifier les causes de risques professionnels. Implication du Responsable en cas d’analyse d’un AT. Maintenu et Amélioré En 2021/2022, poursuite de la mise à disposition et du port des EPI adaptés : 100% des EPI ont été mis à disposition. 100% des EPI mis à disposition sont portés (EPI spécifique pour les deux scies avec caméra : détection de couleur dans un périmètre de sécurité et arrêt instantané de la scie, système anti-démarrage sans port des EPI). Maintenu et Amélioré

ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL,

DE L’EXPOSITION A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DES POSTES DE TRAVAIL, A L’USAGE D’EQUIPEMENTS

Les actions conduites en matière d’aménagement de la durée du temps de travail contribuent-elles à renforcer, maintenir, réduire la recherche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail, d’améliorer la Sécurité et la Santé des salariés de CONEGAN ?

Commentaires conjoints de la Direction et des membres du C.S.E.  :

Les résultats sont insatisfaisants malgré une action continue et de nombreux aménagements. La récurrence des petits accidents diminue mais nous avons fait face à des faits plus conséquents (taux de gravité).

Il convient de maintenir l’action engagée pour maitriser les risques. La formation, l’information et le management sont la clef du succès. Les lignes vont également continuer à évoluer pour diminuer les gestes répétitifs et les ports de charge.

1.5. PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES/OBJECTIFS

BILAN QUALITATIF DE LA POLITIQUE SANTE ET SECURITE DE L’ENTREPRISE DE JUILLET 2020

A SEPTEMBRE 2022 - Sites de Wimille et Boulogne/Le Portel (suite 1)

RAPPEL DES OBJECTIFS MAJEURS DE L’ACCORD REVISE DU 22 Janvier 2021

OBJECTIF 1- PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES 

Continuer d’améliorer les conditions et la Qualité de Vie Travail (prévention, moyens de protection, amélioration

de l’organisation du travail, analyse des écarts et anomalies…) dans le cadre de l’arrivée de nouveaux équipements-

FAIT A 100%

OBJECTIF 2 : STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES

Remettre en question les systèmes de gestion des parcours professionnels, reconstruire des équilibres qui satisfassent aussi bien l’entreprise que la majorité des salariés conjuguant ainsi variables collectives et intérêts personnels

FAIT A 50%

OBJECTIF 3 : DEFINIR, COMMUNIQUER ET SUIVRE DES INDICES ET INDICATEURS

Définir des indicateurs qui permettent de mesurer la pertinence et l’efficacité des actions conduites, qui permettent de faire prendre conscience des enjeux pour développer une méthodologie participative

FAIT A 50% - voir association avec indicateurs IFS et BRC

ACTIONS PREVUES EN 2021, CONSTAT DE SITUATION EN SEPTEMBRE 2022

A) Poursuivre la mise en oeuvre /des actions d’améliorations issues des constats de situations 2019/2020 & 2020/2021 :

- poursuivre le renforcement et l’amélioration des modes de relations/communication, avec comme « fil rouge », le développement des notions de reconnaissance, de cohésion, de solidarité. Fait à 75% en 2022 (66% en 2021)

- aider les encadrants à développer leurs missions et rôles (management transversal) Fait à 80% en 2022 (75% en 2021)

- renforcer le rôle du C.S.E. dans les actions de prévention, désigner et former un référent « santé, sécurité, environnement ». Fait à 80 % en 2022 (50 % en 2021)

- renforcer les actions de sensibilisation de prévention liés aux « gestes et postures », à l’usage de certains produits de nettoyage, aux risques de chutes de plain-pied et de hauteur. Fait à 90% en 2022 (80% en 2021)

- poursuivre la structuration, par des instructions/procédures, des modes opératoires de fonctionnement et de sécurité. Fait à 85% en 2022 (75% en 2021)

- connaître les causes des situations à risques par l’établissement systématique des arbres des causes (presqu’accidents, accidents, stress…), définir un plan d’actions correctives, mesurer les effets par retour d’expérience, par des audits internes de constats de situation. Fait à 90% en 2022 (80% en 2021)

- sensibiliser (affichage en particulier) sur les dangers de toutes natures, aux postes de travail et tenir informé des résultats des actions (indicateurs). Fait à 75% en 2022 (75% en 2021)

- poursuivre les aménagements de planning visant à renforcer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle

Fait à 100%* en 2022 (100% en 2021)

*Bureaux

- mesurer/évaluer les évolutions des modes de pensées avant et après crises sanitaire COVID-19, les attentes et les engagements individuels et collectifs de l’entreprise et des salariés (si opportun) - NON OPPORTUN compte tenu de l’environnement professionnel

- maintenir les valeurs des indicateurs définis aux tableaux des pages 9 à 12 pendant toute la période du plan

Maintenir les systèmes d’organisation en place en matière de SSE, sensibiliser et communiquer. 10 ateliers de sensibilisation aux risques professionnels ont lieu depuis Juillet 2021 (périodicité : +/- tous les 15 jours sauf en période de forte activité) avec les Référents de ligne. Ces ateliers ont pour but de revoir :

- la préparation des postes de travail (ordre, rangement, propreté) ;

- les positions ergonomiques ;

- l’identification des causes de risques professionnels ;

- la mise en place d’éventuels plans d’actions.

- sensibiliser le service Maintenance pour identifier les causes de risques professionnels.

Fait à 100% en 2022 (10% en 2021)

En outre, pour le site de Boulogne/Le Portel, réalisation d’un audit/tout d’observation SSE (2 fois/mois) sur site depuis Octobre 2021.

Fait à 100% en 2022 (00% en 2021)

- associer aux actions celles prévues à l’accord « égalité professionnelle femmes/hommes 2020 » pendant toute la durée du plan

S’assurer, avant d’engager une action d’amélioration SSE ou Egalité professionnelle F/H que la mesure ne pénalise pas l’un ou l’autre des thèmes. Fait à 100% en 2022 (100% en 2021)

- adapter et faire évoluer le plan de formation tri annuel en cohérence avec les orientations SSE de l’entreprise et l’intégration des valeurs SSE de CONEGAN lors de la conduite de l’entretien.

Poursuivre les entretiens professionnels selon les modes d’organisations actuels (conduite permanente des entretiens). Adapter et faire évoluer le plan de formation tri annuel en cohérence avec les orientations de l’entreprise et le résultat des entretiens professionnels. Intégration de la rubrique spécifique aux formations santé (également dans la vie quotidienne ; ex. : atelier nutrition, etc.), sécurité au travail, etc.

La trame des entretiens professionnels a été revue en Septembre 2021 avec communication aux salariés d’une note explicative relative à l’entretien professionnel.

Fait à 70% en 2022 (00% en 2021).

- intégrer, à chaque niveau des actions liées aux thèmes de l’accord et de ses applications, des valeurs R.S.E. pour l’ensemble des parties prenantes associées à cette démarche

Intégrer les actions de la démarche SSE dans le contenu des supports liés à la certification RSE.

Fait à 00% en 2022 (00% en 2021) pour l’intégration à tous les niveaux

Fait à 20% en 2022 (00% en 2021) pour l’intégration aux niveaux de l’encadrement

LES OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS 2022/2023

Période Octobre 2022 à Décembre2023

1. Maintenir les 3 objectifs initiaux liés à la politique SSE du plan tri annuel

OBJECTIF 1- PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES 

Continuer d’améliorer les conditions et la Qualité de Vie Travail (prévention, moyens de protection, amélioration

de l’organisation du travail, analyse des écarts et anomalies…) dans le cadre de l’arrivée de nouveaux équipements-

OBJECTIF 2 : STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES

Remettre en question les systèmes de gestion des parcours professionnels, reconstruire des équilibres qui satisfassent aussi bien l’entreprise que la majorité des salariés conjuguant ainsi variables collectives et intérêts personnels

OBJECTIF 3 : DEFINIR, COMMUNIQUER ET SUIVRE DES INDICES ET INDICATEURS

Définir des indicateurs qui permettent de mesurer la pertinence et l’efficacité des actions conduites, qui permettent de faire prendre conscience des enjeux pour développer une méthodologie participative

2. Réduire de 30% les durées d’expositions individuelles aux manutentions manuelles (déballage),

3. Réduire de 20% les masses portées manuellement (déballage),

4. Intégrer 50% des salariés de tous les niveaux dans la démarche R.S.E. et y associer le plan « éthique » de l’entreprise prenant en compte la prévention de la Santé et de la Sécurité des salariés CONEGAN,

5. Maintenir, pour les indicateurs techniques, (tableaux des pages 9 à 12 du présent accord), 100% des mesures que celles constatées au titre de la période Juillet 2021 à Septembre 2022,

6. Maintenir, pour les orientations générales des actions (actions et mesures des pages 13 et 14 du présent accord), 100% des mesures que celles constatées au titre de la période Juillet 2021 à Septembre 2022

4. MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD D’ENTREPRISE (Rappel)

Afin de vérifier la bonne application de cet accord collectif d’entreprise et des actions associées, la commission de suivi existante est maintenue avec les membres désignés du C.S.E., et intégrant des membres de l’encadrement, en respectant les principes de parité femmes/hommes. Elle analyse l’application du présent accord collectif et étudie les solutions qui peuvent être apportées à d’éventuelles difficultés d’application.

Cette commission se réunit trimestriellement mais peut se réunir exceptionnellement à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsque les circonstances le rendent nécessaire.

4. DUREE – DENONCIATION – REVISION (Rappel)

4.1 Durée

Cet accord collectif d’entreprise d’orientations est établi pour une durée de 18 mois*, s’applique depuis le 1er Juillet 2022.

*il s’agit de la dernière année de la période du plan tri annuel.

L’accord initial avait été conclu en Juillet 2020 pour une durée de 3 ans (avec bilan annuel). Le présent accord révisé s’inscrit dans la démarche liée au plan initial.

Au plus tard pour le 31 janvier 2024, son contenu et les résultats des actions conduites feront l’objet d’un bilan arrêté au 31 Décembre 2023. Ce bilan servira de base de référence au nouveau plan tri annuel qui sera établi pour la période suivante de 3 (trois) ans. Ce nouveau plan sera établi au plus tard pour le 31 Mars 2024.

4.2 Révision

Le présent accord collectif d’entreprise peut être faire l‘objet d’une demande de révision par la Direction de l’entreprise ou les délégués titulaires ou suppléant au Comité Social et Economique de l’entreprise, en respectant les modalités suivantes :

1. toute demande de révision doit être adressée par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie (Direction ou délégués titulaires ou suppléant au Comité Social et Economique) et présenter en outre, l’indication des dispositions existantes dont la révision est demandée avec les propositions de remplacement,

2. dans un délai maximum de 03 mois, les deux parties ouvrent une négociation,

c) les dispositions du nouvel accord collectif d’entreprise, dont la révision est demandée, continuent de s’appliquer jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord collectif d’entreprise. En cas d’absence de nouvel accord, les modalités du présent accord continuent de s’appliquer pendant une durée de 12 mois, après la date d’établissement du procès-verbal constatant l’absence de nouvel accord.

Le présent accord collectif d’entreprise ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes les modifications de ses dispositions ultérieures à sa signature, se substituent de plein droit à celles devenues non-conformes.

5. INFORMATION COLLECTIVE (Rappel)

Le personnel est informé que le plan d’entreprise « bilan 2021/2022 – Orientations des actions de la période Juillet 2022 à Décembre 2023 » est consultable à tout instant, auprès des services administratifs.

Il fait également l’objet d’une information des salariés par un affichage sur les panneaux d’information de l’entreprise.

Afin de suivre l’évolution de l’entreprise et de ses résultats, un tableau de bord de suivi des indicateurs est édité au moins chaque année.

Les résultats sont présentés le plus possible sous forme de graphiques, tableaux de bord, afin d’en faciliter l’accès et d’attirer l’attention des salariés sur des points particuliers. Les documents réalisés font l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information réservés à la Direction. Ils sont également consultables dans le bureau du service administratif.

6. REGLEMENT DES DIFFERENDS (Rappel)

Les problèmes et litiges, les contestations qui pourraient naître de l’application du présent plan d’entreprise sont réglés selon des procédures appropriées à la nature de ceux-ci.

7. PUBLICITE (rappel)

Le présent plan sera déposé à la DIRECCTE (Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi) d’ARRAS dont relève le siège social de l’entreprise et au Conseil des prud’hommes de BOULOGNE/S/MER.

Fait à Wimille, le 06 Décembre 2022,

Les délégués du personnel au C.S.E. Dirigeant