Accord d'entreprise "Accord collectif Plan triannuel Santé Sécurité et qualité de vie au travail" chez CONEGAN (Siège)

CONEGAN

Parc d’activité de la Trésorerie

62126 WIMILLE

SIREN N° 316 620 756 000 64

Code NAF : 1020Z

Contacts :

……

……

CONEGAN

62126 WIMILLE

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

PLAN TRIANNUEL « SANTE, SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL »

COUVRANT LA PERIODE JUILLET 2021 A JUIN 2024

Application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 Septembre 2017

BILAN AU 30 JUIN 2021 – ORIENTATIONS DE LA PERIODE JUILLET 2021 à JUIN 2024

01 Septembre 2021

Le présent accord collectif d’entreprise est conclu entre :

- la Société CONEGAN, dont le siège social est situé 25, route de la Trésorerie 62126 WIMILLE, représenté par …… agissant en qualité de Dirigeant ci-après nommée « la Société »,

D’UNE PART,

• …… , déléguée du personnel titulaire et déléguée syndicale,

•  ……, déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique de l’entreprise,

• ……, délégué du personnel titulaire au Comité Social et Economique de l’entreprise,

D’AUTRE PART,

qui signent le présent Accord Collectif d’Entreprise.

Cette disposition prend appui sur l’article L.2232-23-1 du Code du travail tel que mentionné dans l’ordonnance n°2017-1385 du 22 Septembre 2017 publiée au Journal Officiel du 23 Septembre 2017.

Les délégués du personnel au C.S.E., titulaires et suppléants, ont été élus le 13 Avril 2018 lors des élections organisées par l’entreprise. Le résultat de ces élections a fait l’objet d’un procès-verbal en date du 13 Avril 2018 annexé au présent accord.

La déléguée syndicale mandatée à cet effet en Mai 2018 par la…….

PREAMBULE – Rappel et compléments

Ce sujet de la « SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL » constitue un des axes :

• des valeurs,

• de la politique de gestion des ressources humaines qui en découle,

• des préoccupations du Dirigeant et de l’encadrement,

ne serait-ce qu’à cause de l’exposition aux dangers (risques d’accident du travail, de maladie professionnelle…) existants dans l’entreprise. Il relève d’une démarche d’actions continues dans l’entreprise.

Ce sujet est soutenu par un plan tri-annuel d’entreprise (période Juillet 2021 à Juin 2024) qui avait fait l’objet d’un plan unilatéral d’entreprise en 2018 en l’absence de la présence d’un délégué syndical dans l’entreprise.

En Avril 2018, le Dirigeant a organisé l’élection des délégués au Comité Social et Economique (C.S.E.). Comme le prévoit la réglementation, le bilan du Plan Santé pour la période allant de Juillet 2020 à Juin 2021 a été présenté aux membres du C.S.E. au mois de Septembre 2021.

La crise sanitaire liée à la COVID 19 a été prise en compte, notamment avec les 4 cas COVID en Octobre 2020, qui ont conduit l’entreprise à interrompre toutes activités pendant 7 jours (sans perte de salaire pour les salariés).

A la suite de cette fermeture, des mesures de prévention renforcées et de formalisme ont été mises en œuvre. Depuis ces nouvelles mesures mises en place, aucun autre cas COVID n’a été décelé.

Une enquête avait été prévue afin de connaître la perception des salariés sur la crise sanitaire en cours et la relation au travail (enquête non réalisée du fait du 3^ème confinement).

Nous continuons alors de faire vivre « naturellement » ce type de situation à risques et de les prendre en compte dans la politique « SANTE, SECURITE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL » de CONEGAN.

Les compléments de données apportés en Juin 2020 ont été maintenus et arrêtés au 30 Juin 2021.

Les délégués au C.S.E. ont validé les résultats affichés. Avec le Dirigeant, les orientations pour une nouvelle période triennale (Juillet 2021 à Juin 2024) ont été définies. Notamment, l’objectif défini au paragraphe 3.6. du Plan 2020/2021 a été acté le 05 Juillet 2021 en réunion pluridisciplinaire et intègre les valeurs R.S.E. pour l’ensemble des parties prenantes associées à cette démarche.

Des compléments, modifications pourront être apportées qui feront l’objet d’un avenant au présent accord collectif d’entreprise.

Une large part de la démarche et des modalités d’application du plan visent à améliorer la Qualité de Vie au Travail des salariés ainsi que la recherche de la préservation de la santé de chacun d’entre eux. Ce présent accord prend en compte la nouvelle loi 2021-1018 du 2 Août 2021.

Enfin, entre Juillet 2020 et Juin 2021, des actions techniques (investissements matériels et immatériels significatifs, l’organisation des postes de travail, enquêtes internes, actions de sensibilisation, procédures de modes opératoires…) visant à l’amélioration des conditions de vie au travail, ont été engagées et conclues au cours de ces dernières années.

Il s’agit notamment des points mentionnés dans le tableau ci-dessous.

NATURE DE L’INVESTISSEMENT	NATURE DU DANGER CIBLE (Réduction/suppression)
Acquisition de nouvelles scotcheuses inox automatiques	Blessures aux mains.
Acquisition d’une trieuse pondérale	TMS, postures pénibles gestes répétitifs, manutentions manuelles.
Mise en place d’une ensacheuse rotative (BFR)	TMS, postures pénibles gestes répétitifs. Manutentions manuelles
Modification d’une passerelle sur trieuses	Chutes de hauteur.
Mise en place d’une ensacheuse verticale (ULMA)	TMS, postures pénibles gestes répétitifs, manutentions manuelles.
Acquisition d’une autolaveuse	Manutentions manuelles.
Acquisition de transpalettes électriques	Efforts de poussées.
Mise en place d’une ensacheuse (SIHIDA)	TMS, postures pénibles gestes répétitifs, manutentions manuelles.

Dans la finalité, il s’agit toujours d’améliorer en continu la Qualité de Vie au Travail des salariés par :

• la mise en œuvre de solution innovante (sociales, d’organisation…) à chaque fois que possible,

• l’aménagement permanent des conditions de vie au travail,

• l’optimisation des échanges.

Le bilan présenté ci-après doit donc servir de point d’appui :

• à la continuité et/ou la remise en cause des modalités de vie au travail, des modes opératoires,

• et à la conclusion d’un nouvel accord collectif tri annuel en Juillet 2021 révisé chaque année à sa date anniversaire

LES ORIENTATIONS GENERALES DES ACTIONS CONDUITES DE JUILLET 2020

A JUIN 2021 - Rappel

La volonté du Dirigeant, au cours de cette période a été d’intégrer dans le fond comme dans la forme, outre le volet Santé, Pénibilité situé au cœur du projet, les effets :

• des situations liées à l’âge et à des situations de handicap de certains salariés,

• des situations liées à l’égalité professionnelle femmes/hommes (à ce titre un accord révisé a été conclu le 1^er Février 2020 et révisé en Mars 2021 en prenant en compte les mesures du Décret n°2019-15 du 8 Janvier 2019).

Il s’agit donc également, dans la conduite de ces actions d’amélioration, d’associer le constat des situations mentionnées ci-dessus et :

• d’aménager les conditions de vie au travail,

• prendre en compte la qualité des parcours professionnels,

• imaginer et mettre en œuvre, entre employeur et salariés, des solutions innovantes.

A chacune des étapes du parcours professionnel, il est devenu nécessaire d’enrichir les compétences et au moins préserver, à minima, la santé des salariés pour tendre vers une notion de bien-être et de Qualité de Vie au Travail.

Il s’agit de poursuivre une politique de Santé et de prévention volontariste et ambitieuse en accord avec les valeurs de l’entreprise et l’adhésion de l’ensemble des salariés.

1. LE BILAN QUANTITATIF DES ACTIONS CONDUITES PENDANT LA PERIODE JANVIER 2019

A JUIN 2021

1. ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES, ABSENTEISME

	ANNEES (à fin Juin 2021, fin Décembre pour 2020 & 2019)	Nombre d’heures travaillées	Nombre (cumul à fin Juin pour 2021, Cumul à fin Déc pour 2020 & 2019)	TAUX DE FREQUENCE (hors accidents de trajet)	TAUX DE GRAVITE (hors accidents de trajet)
			Accidents avec et sans arrêt (hors accidents de trajet)	Nombre de jours d’arrêt
ACCIDENTS DU TRAVAIL	2021 (30/06)	80 202	4	165	49.87	2.06
	2020	177 397	15	213	84.56	1.20
	2019	181 919	10	135	54.97	0.74
			Maladies professionnelles (reconnaissance)	Jours d’arrêt (depuis la date de reconnaissance)
MALADIES PRO.	2021 (30/06)	80 202	3	145	/	/
	2020	177 397	2	162	/	/
	2019	181 919	4	372	/	/
			Maladies	Jours d’arrêt
MALADIES AUTRES	2021 (30/06)	80 202	71	3 008	/	/
	2020	177 397	164	5 148	/	/
	2019	181 919	97	3 778	/	/

ACCIDENTS DU TRAVAIL + MALADIES PRO. + MALADIES AUTRES	ANNEE	Nombre d’heures travaillées	Nombre d’heures absence – (y compris report de N-1)	Nombre d’heures d’absence/Nombre d’heures travaillées
	2021 (30/06)	80 202	543 jours x 7h/jour = 3 801 heures	4.74%
	2020	177 397	1 813 jours x 7h/jour = 12 691 heures	7.15%
	2019	181 919	681 jours x 7h/jour = 4 767 heures	2.62%

2. PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES

1. BILAN DES ACTIONS DE JUILLET 2020 A JUIN 2021

Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

ET A SES EFFETS PHYSIQUES/PSYCHO-SOCIAUX

THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2020	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2021
OBJECTIF 1 – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES Prévenir la pénibilité et l’usure, les R.P.S* ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL OBJECTIFS QUALITATIFS Poursuivre les améliorations des conditions et de Qualité de Vie au Travail, du bien-être des salariés par le dialogue et les négociations pour limiter ou éviter les Risques Psycho-Sociaux Recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique Être attentif aux causes et symptômes constatés d’usure professionnelle Prendre en compte les parcours professionnels et les âges *R.P.S. / Risques psychosociaux	PRODUCTION - OBJECTIFS Rythme de travail/amplitude horaire : - En un poste de travail du matin et un poste d’après-midi avec alternance 1 semaine sur 2. La durée de temps de travail effectif est de 7h00 (matin et après-midi). - Possibilité de modifier l’affectation à une équipe pour des changements ponctuels ou spécifiques . Recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique : Nombre de nuits travaillées par personne et par an : 0 nuit travaillée . Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives (3 postes/jour) : 0 personne . Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives (2 postes/jour) : 100% des opérateurs de production . Nombre moyen de samedis travaillés par an et par salarié : 18 . Nombre moyen de dimanches travaillés par an et par salarié : 0 . Nombre moyen de semaines travaillées à 6 jours par salarié : 24 . Nombre moyen de semaines de repos (hors CP) par salarié sollicitées par les salariés : 0 BUREAUX - OBJECTIFS Aménager des horaires individualisés s’intégrant dans les modalités de l’accord collectif d’entreprise. Améliorer les outils bureautiques et informatiques, pour réduire/limiter les tâches fastidieuses Améliorer l’environnement de travail	PRODUCTION - CONSTAT Rythme de travail/amplitude horaire : - En un poste de travail du matin et un poste d’après-midi avec alternance 1 semaine sur 2. La durée de temps de travail effectif est de 7h00 (matin et après-midi). - Possibilité de modifier l’affectation à une équipe pour des changements ponctuels ou spécifiques . Recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique : Nombre de nuits travaillées par personne et par an : 0 nuit travaillée . Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives (3 postes/jour) : 0 personne . Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives (2 postes/jour) : 100% des opérateurs de production . Nombre moyen de samedis travaillés par an et par salarié : 15 . Nombre moyen de dimanches travaillés par an et par salarié : 0 . Nombre moyen de semaines travaillées à 6 jours par salarié : 15 . Nombre moyen de semaines de repos (hors CP) par salarié sollicitées par les salariés : 0 BUREAUX - CONSTATS Aménagement possible des horaires, après analyse des situations rencontrées (nature, modalités et durées des modifications sollicitées) Amélioration des supports et les outils informatiques et bureautiques limitant les tâches répétitives.

2. (suite 1) PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES

2. BILAN DES ACTIONS DE JUILLET 2020 A JUIN 2021 (suite 1)

Thèmes des plans :

ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES

THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2020	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2021
OBJECTIF 2.1. – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE DES SALARIES Prévenir la pénibilité et l’usure ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES MODES OPERATOIRES OBJECTIFS QUALITATIFS Poursuivre les améliorations des conditions et de Qualité de Vie au Travail, du bien-être des salariés par le dialogue et les négociations pour limiter ou éviter les Risques Psycho-Sociaux Recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique Être attentif aux causes et symptômes constatés d’usure professionnelle Prendre en compte les parcours professionnels et les âges	PRODUCTION - OBJECTIFS Les manutentions manuelles de charges (déballage, conditionnement, préparation de commandes…) : L’aide à la manutention est déployée sur l’atelier de tri, le « transitique » a été revue pour la mise en carton des bulots et un système d’alimentation a été acheté pour la future ligne d’ensachage des gros produits. La masse moyenne des cartons en sortie a diminué mais le port manuel demeure significatif et au moins identique à celui constaté en Juin 2019 Une partie du personnel (au moins 40%) se situe au-delà de l’objectif. . Les postures entraînant des angles extrêmes des articulations (déballage, conditionnement, préparation de commandes…) : Il s’agit du maintien des bras en l’air, à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules ou position accroupie ou à genoux ou position du torse en torsion à 30 degrés ou position du torse fléchi à 45 degrés. Sur la base des situations existantes constatées en 2019/2020, la limitation, pour les opérations de déballage, conditionnement, préparation de commandes…) de l’exposition due : - à la position « bras en l’air/tendus », à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules demeure à la même durée de +/- 0,8h/jour soit +/- 200h/an (les opérations de déballage en sont principalement la cause) - à la position accroupie, demeure à la même durée de +/- 0,40h/jour soit +/- 100h/an (déballage, conditionnement, préparation de commandes en sont la cause principale). - à la position du torse en torsion à 30 degrés ou fléchi à 45 degrés, demeure à la même durée de +/- 0,45h/jour soit +/- 110h/an (déballage, conditionnement, préparation de commandes, en sont la cause principale…). BUREAUX - OBJECTIFS Améliorer les matériels informatiques et mobiliers de bureau (écrans, sièges, meubles de rangement)	PRODUCTION - CONSTAT Les manutentions manuelles de charges (déballage, conditionnement, préparation de commandes…) : L’aide à la manutention est déployée sur l’atelier de tri, le « transitique » a été revue pour la mise en carton des bulots et un système d’alimentation a été acheté pour la future ligne d’ensachage des gros produits. La masse moyenne des cartons en sortie a diminué mais le port manuel demeure significatif et au moins identique à celui constaté en Juin 2020 Une partie du personnel (au moins 40%) se situe au-delà de l’objectif. . Les postures entraînant des angles extrêmes des articulations (déballage, conditionnement, préparation de commandes…) : Il s’agit du maintien des bras en l’air, à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules ou position accroupie ou à genoux ou position du torse en torsion à 30 degrés ou position du torse fléchi à 45 degrés. Sur la base des situations existantes constatées en 2020/2021, la limitation, pour les opérations de déballage, conditionnement, préparation de commandes…) de l’exposition due : - à la position « bras en l’air/tendus », à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules demeure à la même durée de +/- 0,8h/jour soit +/- 200h/an (les opérations de déballage en sont principalement la cause) - à la position accroupie, demeure à la même durée de +/- 0,40h/jour soit +/- 100h/an (déballage, conditionnement, préparation de commandes en sont la cause principale). - à la position du torse en torsion à 30 degrés ou fléchi à 45 degrés, demeure à la même durée de +/- 0,45h/jour soit +/- 110h/an (déballage, conditionnement, préparation de commandes, en sont la cause principale…). BUREAUX - CONSTAT Ecrans filtrants, sièges neufs ou récents, meubles de rangements neufs ou récents sont présents

2. (suite 2) PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES

3. BILAN DES ACTIONS DE JUILLET 2020 A JUIN 2021 (suite 2)

Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DES POSTES DE TRAVAIL

THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION	INDICATEURS DE SITUATION	EVALUATION QUANTITATIVE AU 30 JUIN 2021
OBJECTIF 2.2. – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE DES SALARIES Prévenir les risques liés à l’exposition aux basses températures (inférieure à 5°). Prévenir les risques liés à l’usage des produits de désinfection et de nettoyage	PRODUCTION/CONDITIONNEMENT Exposition aux basses températures : En 2019/2020, continuité de la conduite des actions de sensibilisation auprès des salariés concernés : Rappels réguliers des précautions à prendre aux postes de travail (sensibilisation des salariés). En 2019/2020 poursuite des actions préalables d’information avant et après l’embauche de nouveaux salariés : 100% actions conduites (accueil et parrainage pour nouveaux entrants). En 2019/2020, poursuite de la mise à la disposition et du port des EPI/vêtements de travail : (100% des EPI/vêtements de travail mis à disposition sont portés). Les risques liés à l’utilisation des produits de désinfection et de nettoyage En 2019/2020, amélioration des protocoles et de leurs applications fixant les règles et modes opératoires pour les phases de nettoyage (stockage, usage, évacuation des produits, moyens collectifs et individuels de protection, mise à disposition des FDS de ces produits) définies dans le cadre des certifications IFS et BRC, avec audits internes effectués. Pas de produit CMR. Tenue à jour des FDS par le service qualité (liste type, évolution possible avec accord préalable service qualité. FDS disponibles en permanence). BUREAUX - OBJECTIFS Pas d’action spécifique	PRODUCTION/CONDITIONNEMENT Exposition aux basses températures : En 2020/2021, continuité de la conduite des actions de sensibilisation auprès des salariés concernés : Rappels réguliers des précautions à prendre aux postes de travail (sensibilisation des salariés). En 2020/2021 poursuite des actions préalables d’information avant et après l’embauche de nouveaux salariés : 100% actions conduites (accueil et parrainage pour nouveaux entrants). Formation QHSE dès arrivées. En 2020/2021, poursuite de la mise à la disposition et du port des EPI/vêtements de travail : (100% des EPI/vêtements de travail mis à disposition sont portés). Mise en place des gants anti-coupures. Les risques liés à l’utilisation des produits de désinfection et de nettoyage En 2020/2021, amélioration des protocoles et de leurs applications fixant les règles et modes opératoires pour les phases de nettoyage (stockage, usage, évacuation des produits, moyens collectifs et individuels de protection, mise à disposition des FDS de ces produits) définies dans le cadre des certifications IFS et BRC, avec audits internes effectués. Pas de produit CMR. Tenue à jour des FDS par le service qualité (liste type, évolution possible avec accord préalable service qualité. FDS disponibles en permanence). BUREAUX - CONSTAT Pas d’action spécifique

3. (suite 3) PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES

4. BILAN DES ACTIONS DE JUILLET 2020 A JUIN 2021 (suite 3)

Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES

LIEES A L’USAGE DES EQUIPEMENTS

THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION	INDICATEURS DE SITUATION	EVALUATION QUANTITATIVE AU 30 JUIN 2021
OBJECTIF 2.3. – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE DES SALARIES Prévenir les risques liés aux blessures graves aux mains (usage des scies)	PRODUCTION/DECOUPE En 2019/2020, analyse détaillée des AT (3 AT avec arrêt depuis Juillet 2018) . Poursuite de la conduite des actions de sensibilisation auprès des salariés concernés (modes opératoires production et sécurité) : En 2019/2020, 100% des collaborateurs formés et sensibilisés (suite aux AT notamment) En 2019/2020, poursuite de la mise à disposition et du port des EPI adaptés : 100% des EPI ont été mis à disposition. 100% des EPI mis à disposition sont portés (EPI spécifique pour les deux scies avec caméra : détection de couleur dans un périmètre de sécurité et arrêt instantané de la scie, système anti-démarrage sans port des EPI).	PRODUCTION/DECOUPE En 2020/2021, analyse détaillée des AT à poursuivre. . Poursuite de la conduite des actions de sensibilisation auprès des salariés concernés (modes opératoires production et sécurité) : En 2020/2021, 100% des collaborateurs formés et sensibilisés (suite aux AT notamment) Des ateliers sont mis en place régulièrement auprès des référents de ligne afin de sensibiliser les équipes aux Risques Professionnels. Implication du Responsable en cas d’analyse d’un AT. Plusieurs ateliers de sensibilisation aux risques professionnels ont également eu lieu depuis Mars 2021 (périodicité : tous les 15 jours) avec les Référents de ligne. Ces ateliers ont pour but de revoir : - la préparation des postes de travail (ordre, rangement, propreté) ; - les positions ergonomiques ; - l’identification des causes de risques professionnels ; - la mise en place d’éventuels plans d’actions. Nous souhaitons sensibiliser également le service Maintenance en leur demandant d’identifier les causes de risques professionnels. En 2020/2021, poursuite de la mise à disposition et du port des EPI adaptés : 100% des EPI ont été mis à disposition. 100% des EPI mis à disposition sont portés (EPI spécifique pour les deux scies avec caméra : détection de couleur dans un périmètre de sécurité et arrêt instantané de la scie, système anti-démarrage sans port des EPI).

ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EXPOSITION A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DES POSTES DE TRAVAIL, A L’USAGE D’EQUIPEMENTS

Les actions conduites en matière d’aménagement de la durée du temps de travail contribuent-elles à renforcer, maintenir, réduire la recherche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail, d’améliorer la Sécurité et la Santé des salariés de CONEGAN ?

Commentaires conjoints de la Direction et des membres du C.S.E. :

Le fait de consolider l’équipe plutôt que d’allonger la durée du temps de travail quotidien diminue la fatigue. La diminution du nombre de samedis travaillés y contribue également.

Les nouveaux outils (vision industrielle, aide à la manutention, contrôle pondéral…), mise à disposition et port des EPI adaptés (gants anti-coupures) sécurisent le travail.

Les nouvelles lignes installées intègrent les notions d’ergonomie pour les conducteurs de lignes, les laveurs et les opérateurs.

……, déléguée syndicale,……, Délégué du personnel au C.S.E. ……, Dirigeant

2. LE BILAN QUALITATIF DES ACTIONS CONDUITES PENDANT LA PERIODE JUILLET 2020

A JUIN 2021 (suite)

RAPPEL DES OBJECTIFS MAJEURS DE L’ACCORD REVISE DU 22 Janvier 2021

OBJECTIF 1- PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES 

. Continuer d’améliorer les conditions et la Qualité de Vie Travail (prévention, moyens de protection, amélioration de l’organisation du travail, analyse des écarts et anomalies…) dans le cadre de l’arrivée de nouveaux équipements.

OBJECTIF 2 : STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES

. Remettre en question les systèmes de gestion des parcours professionnels, reconstruire des équilibres qui satisfassent aussi bien l’entreprise que la majorité des salariés conjuguant ainsi variables collectives et intérêts personnels.

OBJECTIF 3 : DEFINIR, COMMUNIQUER ET SUIVRE DES INDICES ET INDICATEURS

. Définir des indicateurs qui permettent de mesurer la pertinence et l’efficacité des actions conduites, qui permettent de faire prendre conscience des enjeux pour développer une méthodologie participative.

2.1. ACTIONS PREVUES

A) Mesurer/évaluer les évolutions des modes de pensées avant et après crises sanitaire COVID-19, les attentes et les engagements individuels et collectifs de l’entreprise et des salariés

ACTION : Etudier l’opportunité de reconduire une enquête spécifique COVID 19 auprès des salariés

Enquête non effectuée en raison du 3^ème confinement en Mars 2021 (le questionnaire a été rédigé mais non appliqué).

Fait à 0%

B) Mettre en place des actions d’améliorations issues des résultats de l’enquête 2019/2020 pour :

- poursuivre le renforcement et l’amélioration des modes de relations/communication, avec comme « fil rouge », le développement des notions de reconnaissance, de cohésion, de solidarité. Fait à 66%

- aider les encadrants à développer leurs missions et rôles (management transversal) Fait à 75%

- renforcer le rôle du C.S.E. dans les actions de prévention, désigner et former un référent « santé, sécurité, environnement ». Fait à 50%

- poursuivre les aménagements des plannings visant à renforcer l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle,

Fait à 100%

- renforcer les actions de sensibilisation de prévention liés aux « gestes et postures », à l’usage de certains produits de nettoyage, aux risques de chutes de plain-pied et de hauteur. Fait à 80%

- poursuivre la structuration, par des instructions/procédures, des modes opératoires de fonctionnement et de sécurité. Fait à 75%

- connaître les causes des situations à risques par l’établissement systématique des arbres des causes (presqu’accidents, accidents, stress…), définir un plan d’actions correctives, mesurer les effets par retour d’expérience, par des audits internes de constats de situation. Fait à 80%

- sensibiliser (affichage en particulier) sur les dangers de toutes natures, aux postes de travail et tenir informé des résultats des actions (indicateurs). Fait à 75%

C) Poursuivre, avec les salariés directement concernés, les modes de construction du projet d’entreprise et des projets d’investissements et/ou d’organisation en intégrant, le plus en amont possible, la santé et sécurité dans l’élaboration de ces projets. Fait à 90%

3. LES OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS 2021/2022 – Période Juillet 2021 à Juin 2022

   3. Mesurer/évaluer les évolutions des modes de pensées avant et après crises sanitaire COVID-19, les attentes et les engagements individuels et collectifs de l’entreprise et des salariés

ACTION : Reprendre l’opportunité de reconduire une enquête spécifique COVID 19 auprès des salariés -

3.2. Maintenir les valeurs des indicateurs définis au tableau de la page 4 pendant toute la période du plan

ACTION Maintenir les systèmes d’organisation en place en matière de SSE, sensibiliser et communiquer (voir également §3.4.).

Plusieurs ateliers de sensibilisation aux risques professionnels ont lieu depuis Mars 2021 (périodicité : tous les 15 jours) avec les Référents de ligne.

Ces ateliers ont pour but de revoir :

- la préparation des postes de travail (ordre, rangement, propreté) ;

- les positions ergonomiques ;

- l’identification des causes de risques professionnels ;

- la mise en place d’éventuels plans d’actions.

Nous souhaitons sensibiliser également le service Maintenance en leur demandant d’identifier les causes de risques professionnels.

3.3. Adapter et faire évoluer le plan de formation tri annuel en cohérence avec les orientations SSE de l’entreprise et l’intégration des valeurs SSE de CONEGAN lors de la conduite de l’entretien.

ACTION : Poursuivre les entretiens professionnels selon les modes d’organisations actuels (conduite permanente des entretiens). Adapter et faire évoluer le plan de formation tri annuel en cohérence avec les orientations de l’entreprise et le résultat des entretiens professionnels. Nous souhaitons intégrer dans ces entretiens une rubrique spécifique aux formations santé (également dans la vie quotidienne ; ex. : atelier nutrition, etc.), sécurité au travail, etc. Echéance 30 Septembre 2021

La trame des entretiens professionnels a été revue en Septembre 2021. Également, une note explicative de l’EP est remise au salarié avec sa convocation.

3.4. Associer aux actions celles prévues à l’accord « égalité professionnelle femmes/hommes 2020 » pendant toute la durée du plan Voir 3.4.ci-dessus.

ACTION : S’assurer, avant d’engager une action d’amélioration SSE ou Egalité professionnelle F/H que la mesure ne pénalise pas l’un ou l’autre des thèmes. Délai 31/12/2022.

3.5. Intégrer, à chaque niveau des actions liées aux thèmes de l’accord et de ses applications, des valeurs R.S.E. pour l’ensemble des parties prenantes associées à cette démarche

ACTION Intégrer les actions de la démarche SSE dans le contenu des supports liés à la certification RSE. Délai 30/12/2022.

3. MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD D’ENTREPRISE (Rappel)

Afin de vérifier la bonne application de cet accord collectif d’entreprise et des actions associées, la commission de suivi existante est maintenue avec les membres désignés du C.S.E., et intégrant des membres de l’encadrement, en respectant les principes de parité femmes/hommes. Elle analyse l’application du présent accord collectif et étudie les solutions qui peuvent être apportées à d’éventuelles difficultés d’application.

Cette commission se réunit trimestriellement mais peut se réunir exceptionnellement à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsque les circonstances le rendent nécessaire.

4. DUREE – DENONCIATION – REVISION (Rappel)

Cet accord collectif d’entreprise d’orientations est établi pour une durée de 1 (un) an, s’applique depuis le 1er Juillet 2021.

4.1 Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans (avec bilan annuel) et entre en application avec un effet rétroactif au 1^er Juillet 2021.

Au plus tard pour le 31 Août 2022, son contenu et les résultats des actions conduites feront l’objet d’un bilan arrêté ce 30 Juin 2022. Ce bilan s’intègrera dans le nouveau plan tri annuel qui sera établi pour la période suivante de 3 (trois) ans. Ce nouveau plan sera établi au plus tard pour le 31 Octobre 2022.

4.2 Révision

Le présent accord collectif d’entreprise peut être faire l‘objet d’une demande de révision par la Direction de l’entreprise ou les délégués titulaires ou suppléant au Comité Social et Economique de l’entreprise, en respectant les modalités suivantes :

a) toute demande de révision doit être adressée par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie (Direction ou délégués titulaires ou suppléant au Comité Social et Economique) et présenter en outre, l’indication des dispositions existantes dont la révision est demandée avec les propositions de remplacement,

b) dans un délai maximum de 03 mois, les deux parties ouvrent une négociation,

c) les dispositions du nouvel accord collectif d’entreprise, dont la révision est demandée, continuent de s’appliquer jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord collectif d’entreprise. En cas d’absence de nouvel accord, les modalités du présent accord continuent de s’appliquer pendant une durée de 12 mois, après la date d’établissement du procès-verbal constatant l’absence de nouvel accord.

Le présent accord collectif d’entreprise ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes les modifications de ses dispositions ultérieures à sa signature, se substituent de plein droit à celles devenues non-conformes.

5. INFORMATION COLLECTIVE (Rappel)

Le personnel est informé que le plan d’entreprise « bilan 2020/2021 – Orientations des actions de la période Juillet 2021 à Juin 2024 » est consultable à tout instant, auprès des services administratifs.

Il fait également l’objet d’une information des salariés par un affichage sur les panneaux d’information de l’entreprise.

Afin de suivre l’évolution de l’entreprise et de ses résultats, un tableau de bord de suivi des indicateurs est édité au moins chaque année.

Les résultats sont présentés le plus possible sous forme de graphiques, tableaux de bord, afin d’en faciliter l’accès et d’attirer l’attention des salariés sur des points particuliers.

Les documents réalisés font l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information réservés à la Direction. Ils sont également consultables dans le bureau du service administratif.

6. REGLEMENT DES DIFFERENDS (Rappel)

Les problèmes et litiges, les contestations qui pourraient naître de l’application du présent plan d’entreprise sont réglés selon des procédures appropriées à la nature de ceux-ci.

7. PUBLICITE (Rappel)

Le présent plan sera déposé à la DIRECCTE (Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi) d’ARRAS dont relève le siège social de l’entreprise et au Conseil des prud’hommes de BOULOGNE/S/MER.

Fait à Wimille, le 1^er Septembre 2021,

Les délégués du personnel au C.S.E. Dirigeant