Accord d'entreprise "Accord collectif Plan triannuel Santé Sécurité et Qualité de vie au travail" chez CONEGAN (Siège)

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SIREN N°

Code NAF :

Contacts :

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ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

PLAN TRIANNUEL « SANTE, SECURITE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL »

COUVRANT LA PERIODE JUILLET 2018 A JUIN 2021

Application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 Septembre 2017

BILAN AU 31 OCTOBRE 2020– ORIENTATIONS DE LA PERIODE JUILLET 2020 à JUIN 2021

22 Janvier 2021

Le présent accord collectif d’entreprise est conclu entre :

XXX agissant en qualité de Dirigeant ci-après nommée « la Société»,

D’UNE PART,

• XXX déléguée du personnel titulaire et déléguée syndicale cgt

• XXX, déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique de l’entreprise,

• XXX, délégué du personnel titulaire au Comité Social et Economique de l’entreprise,

D’AUTRE PART,

qui signent le présent Accord Collectif d’Entreprise.

Cette disposition prend appui sur l’article L.2232-23-1 du Code du travail tel que mentionné dans l’ordonnance n°2017-1385 du 22 Septembre 2017 publiée au Journal Officiel du 23 Septembre 2017.

Les délégués du personnel au C.S.E., titulaires et suppléants, ont été élus le 13 Avril 2018 lors des élections organisées par l’entreprise. Le résultat de ces élections a fait l’objet d’un procès-verbal en date du 13 Avril 2018 annexé au présent accord.

….

PREAMBULE – Rappel et compléments

Ce sujet de la « SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL » constitue un des axes :

• des valeurs,

• de la politique de gestion des ressources humaines qui en découle,

• des préoccupations du Dirigeant et de l’encadrement,

ne serait-ce qu’à cause de l’exposition aux dangers (risques d’accident du travail, de maladie professionnelle,…) existants dans l’entreprise. Il relève d’une démarche d’actions continues dans l’entreprise.

Ce sujet est soutenu par un plan tri annuel d’entreprise (période Juillet 2018 à Juin 2021) qui avait fait l’objet d’un plan unilatéral d’entreprise en 2018 en l’absence de la présence d’un délégué syndical dans l’entreprise.

En Avril 2018, le Dirigeant a organisé l’élection des délégués au Comité Social et Economique (C.S.E.). Comme le prévoit la réglementation, le bilan du Plan Santé pour la période allant de Juillet 2019 à Juin 2020 a été présenté aux membres du C.S.E. aux mois d’Août et de Septembre 2020.

La crise sanitaire liée à la COVID 19 a gêné la conclusion de cet accord dans des délais raisonnables par rapport à la date d’échéance anniversaire du mois de Juin du présent plan. Toutefois, contenu de la continuité des actions conduites (et même de leur renforcement depuis le mois d’Octobre 2020) l’ensemble des parties a décidé de maintenir les dates des échéances habituelles.

Des compléments, ont donc été apportés, notamment pour ce qui est des résultats statistiques dont les données sont arrêtées à fin Octobre 2020.

Les délégués au C.S.E. ont validé les résultats affichés et, avec le Dirigeant, ont confirmé les orientations prises pour la période restant à venir jusqu’à fin Juin 2021. Des compléments, modifications pourront être apportées qui feront l’objet d’un avenant au présent accord collectif d’entreprise.

Il est rappelé qu’au cours de l’année 2019, en lien étroit avec les services de prévention de la CARSAT, une forme de reconnaissance des actions conduites par ……. avait été validée par l’octroi d’un rabais significatif pour une année en matière de taux de cotisation d’accident du travail.

Une large part de la démarche et des modalités d’application du plan visent à améliorer la Qualité de Vie au Travail des salariés ainsi que la recherche de la préservation de la santé de chacun d’entre eux.

Les valeurs sur lesquelles se sont appuyées les orientations, les objectifs et les actions font l’objet d’un deuxième bilan au terme de cette dernière période prolongée de 15 mois (Juillet 2019 à Octobre 2020).

Il faut noter que la crise liée au Coronavirus laissera des traces dans la vie professionnelle et personnelle de chacun. Il est évident qu’elle n’avait pas été prise en compte dans l’accord collectif de 2018.

Cependant, le principe « d’une pandémie » et de ses conséquences (réalisation d’un plan de continuité d’activité, d’un support déterminant la conduite à tenir en cas de confrontation avec ce type de situation) avait été intégré, dès sa première réalisation en Octobre 2014, dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Il s’agit, maintenant, de faire vivre « naturellement » ce type de situation à risques ; comme autre exemple, peut être cité celui lié aux possibles agressions extérieures et de les prendre en compte dans la politique « SANTE, SECURITE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL » de …...

Enfin, entre Juillet 2019 et Octobre 2020, des actions techniques (investissements matériels et immatériels significatifs, l’organisation des postes de travail, enquêtes internes, actions de sensibilisation, procédures de modes opératoires,…) visant à l’amélioration des conditions de vie au travail, ont été engagées et conclues au cours de ces dernières années.

Il s’agit notamment des points mentionnés dans le tableau ci-dessous.

NATURE DE L’INVESTISSEMENT	NATURE DU DANGER CIBLE (Réduction/suppression)
Alimentation automatique sur les lignes sous vide	TMS, postures pénibles gestes répétitifs, manutentions manuelles.
Deux plateformes de nettoyage et de décision d’en créer deux nouvelles	Chutes de hauteur/ de plain-pied.
Mise en place d’un trieur optique et d’un trieur laser	TMS, postures pénibles gestes répétitifs, fatigue visuelle.
Mise en place d’une ligne d’ensachage pour sachets préformés	TMS, gestes répétitifs.
Création d’une ligne « doseuse/ensacheuse » avec plate-forme de travail	TMS, postures pénibles gestes répétitifs, manutentions manuelles.
Installation d’un îlot de découpe robotisé	Blessures aux mains.
Installation de scies avec plateau mobile	Blessures aux mains.
Aménagement complémentaire de certains équipements (convoyeurs à rouleaux inox, modifications de chariots des tunnels de surgélation et de leurs grilles supports, support de stockage de ces grilles)	Effets des manutentions manuelles, des efforts de poussées, des risques de chute de plain-pied, de chute d’objets, de blessures légères aux mains.
Changement du système informatique complet de l’entreprise en lien avec le process industriels, avec des applications concrètes pour les salariés tels que simplifier les travaux répétitifs et/ou fastidieux programmation des impressions des étiquettes directement sur ligne, supprimer l’utilisation de documents «papier » en production (usage écrans et tablettes), mieux gérer certains flux grâce à l’usage des « codes barre »,…	Charge mentale de travail, stress, de risques psychosociaux, conflits.
Conduite d’enquêtes internes visant à mesurer la perception de la Qualité de Vie au travail des salariés, la perception qualitative des investissements réalisés et l’avis sur ceux à venir	Charge mentale de travail, stress, de risques psychosociaux, conflits, désinsertion professionnelle.

Dans la finalité, il s’agit toujours d’améliorer en continu la Qualité de Vie au Travail des salariés par :

• la mise en œuvre de solution innovante (sociales, d’organisation,...) à chaque fois que possible,

• l’aménagement permanent des conditions de vie au travail,

• l’optimisation des échanges.

Les évolutions réglementaires ont aussi naturellement amenées le Dirigeant de ….. à s’interroger sur le bien-fondé des axes d’amélioration des conditions de vie au travail. ll pense engager …… sur la voie d’une démarche de Responsabilisation Sociétale des Entreprises (R.S.E.) pour rendre cohérent et équilibré le projet global de l’entreprise.

Le bilan présenté ci-après doit donc servir de point d’appui :

• à la continuité et/ou la remise en cause des modalités de vie au travail, des modes opératoires,

• et à la conclusion d’un nouvel accord collectif tri annuel en Juin 2021 révisé chaque année à sa date anniversaire

LES ORIENTATIONS GENERALES DES ACTIONS CONDUITES DE JUILLET 2019

A JUIN 2020- Rappel

La volonté du Dirigeant, au cours de cette période a été d’intégrer dans le fond comme dans la forme, outre le volet Santé, Pénibilité situé au cœur du projet, les effets :

• des situations liées à  l’âge et à des situations de handicap de certains salariés,

• des situations liées à l’égalité professionnelle femmes/hommes (à ce titre un accord révisé a été conclu le 1^er Février 2020 en prenant en compte les mesures du Décret n°2019-15 du 8 Janvier 2019).

Il s’agit donc également, dans la conduite de ces actions d’amélioration, d’associer le constat des situations mentionnées ci-dessus et :

• d’aménager les conditions de vie au travail,

• prendre en compte la qualité des parcours professionnels,

• imaginer et mettre en œuvre, entre employeur et salariés, des solutions innovantes.

A chacune des étapes du parcours professionnel, il est devenu nécessaire d’enrichir les compétences et au moins préserver, à minima, la santé des salariés pour tendre vers une notion de bien-être et de Qualité de Vie au Travail.

Il s’agit de poursuivre une politique de Santé et de prévention volontariste et ambitieuse en accord avec les valeurs de l’entreprise et l’adhésion de l’ensemble des salariés.

1. LE BILAN QUANTITATIF DES ACTIONS CONDUITES PENDANT LA PERIODE JUILLET 2019

A OCTOBRE 2020

1. ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES, ABSENTEISME

	ANNEES (à fin Octobre, fin Décembre pour 2019 & 2018)	Nombre d’heures travaillées. (	Nombre (cumul à fin Oct. Pour 2020) Cumul à fin Déc pour 2019 & 2018).)	TAUX DE FREQUENCE (hors accidents de trajet)	TAUX DE GRAVITE (hors accidents de trajet)
			Accidents avec et sans arrêt (hors accidents de trajet)	Nombre de jours d’arrêt
ACCIDENTS DU TRAVAIL	2020 (31/10)	177 397	8	143	52.29	0.93
	2019	173 656	9	135	51.83	0.78
	2018	165 496	4	90	51.83	0.57
			Maladies professionnelles (reconnaissance)	Jours d’arrêt (depuis la date de reconnaissance)
MALADIES PRO.	2020 (31/10)	152 977	2	474	/	/
	2019	173 656	5	159	/	/
	2018	165 496	2	0	/	/
			Maladies	Jours d’arrêt
MALADIES AUTRES (	2020 (31/10)	152 977	137	2 461	/	/
	2019	173 656	97	2 332	/	/
	2018	165 496	123	3 178	/	/

ACCIDENTS DU TRAVAIL + MALADIES PRO. + MALADIES AUTRES	ANNEE	Nombre d’heures travaillées	Nombre d’heures absence – (y compris report de N-1	Nombre d’heures d’absence/Nombre d’heures travaillées
	2020 (31/10)	152 977	2 467 jours x 7h/jour = 17 269 heures	9.94%
	2019	173 656	3 268 jours x 7h/jour = 22 876 heures	13.82%
	2017	172 553	2 525 jours x 7h/jour = 17 675 heures	10.24%

2. PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES

1. BILAN DES ACTIONS DE JUILLET 2019 A OCTOBRE 2020

Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

ETA SES EFFETS PHYSIQUES/PSYCHO-SOCIAUX

THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2019	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2020
OBJECTIF 1 – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES Prévenir la pénibilité et l’usure, les R.P.S* ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL OBJECTIFS QUALITATIFS Poursuivre les améliorations des conditions et de Qualité de Vie au Travail, du bien-être des salariés par le dialogue et les négociations pour limiter ou éviter les Risques Psycho-Sociaux Recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique Etre attentif aux causes et symptômes constatés d’usure professionnelle Prendre en compte les parcours professionnels et les âges *R.P.S. / Risques psychosociaux	PRODUCTION - OBJECTIFS Rythme de travail/amplitude horaire : . En un poste de travail du matin et un poste d’après-midi avec alternance 1 semaine2. La durée de temps de travail effectif est de 7h00 (matin et après-midi). . Possibilité de modifier l’affectation à une équipe pour des changements ponctuels ou spécifiques . Recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique : Nombre de nuits travaillées par personne et par an : 0 nuit travaillée . Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives (3 postes/jour) : 0 personne . Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives (2 postes/jour) : 100% des opérateurs de production . Nombre moyen de samedis travaillés par an et par salarié : 24 . Nombre moyen de dimanches travaillés par an et par salarié : 0 . Nombre moyen de semaines travaillées à 6 jours par salarié : 24 . Nombre moyen de semaines de repos (hors CP) par salarié sollicitées par les salariés : 0 BUREAUX - OBJECTIFS Aménager des horaires individualisés s’intégrant dans les modalités de l’accord collectif d’entreprise. Améliorer les outils bureautiques et informatiques, pour réduire/limiter les tâches fastidieuses l’environnement matériel de travail.	PRODUCTION - CONSTAT Rythme de travail/amplitude horaire : - En un poste de travail du matin et un poste d’après-midi avec alternance 1 semaine2. La durée de temps de travail effectif est de 7h00 (matin et après-midi). - Possibilité de modifier l’affectation à une équipe pour des changements ponctuels ou spécifiques . Recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique : Nombre de nuits travaillées par personne et par an : 0 nuit travaillée . Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives (3 postes/jour) : 0 personne . Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives (2 postes/jour) : 100% des opérateurs de production . Nombre moyen de samedis travaillés par an et par salarié : 18 . Nombre moyen de dimanches travaillés par an et par salarié : 0 . Nombre moyen de semaines travaillées à 6 jours par salarié : 24 . Nombre moyen de semaines de repos (hors CP) par salarié sollicitées par les salariés : 0 BUREAUX - CONSTATS Aménagement possible des horaires, après analyse des situations rencontrées (nature, modalités et durées des modifications sollicitées) Amélioration des supports et les outils informatiques et bureautiques limitant les tâches répétitives.

2. (suite 1) PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES

2. BILAN DES ACTIONS DE JUILLET 2019 A OCTOBRE 2020 (suite 1)

Thèmes des plans :

ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES

THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2019	INDICATEURS DE SITUATION AU 30 JUIN 2020
OBJECTIF 2 – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE DES SALARIES Prévenir la pénibilité et l’usure ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES MODES OPERATOIRES OBJECTIFS QUALITATIFS Poursuivre les améliorations des conditions et de Qualité de Vie au Travail, du bien-être des salariés par le dialogue et les négociations pour limiter ou éviter les Risques Psycho-Sociaux Recherche des modifications du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique Etre attentif aux causes et symptômes constatés d’usure professionnelle Prendre en compte les parcours professionnels et les âges	PRODUCTION - OBJECTIFS Les manutentions manuelles de charges (déballage, conditionnement, préparation de commandes,…….) : Il s’agit de toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou plusieurs travailleurs. Sur la base du diagnostic des situations existantes constatées en 2018, limiter le port manuel seul ou sans moyen mécanique des charges d’une masse supérieure 15kg pendant plus de13h/semaine en moyenne soit 585h/an en 2018/2019. Les postures entraînant des angles extrêmes des articulations (déballage, conditionnement, préparation de commandes,…….) : Il s’agit du maintien des bras en l’air, à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules ou position accroupie ou à genoux ou position du torse en torsion à 30 degrés ou position du torse fléchi à 45 degrés. Sur la base du diagnostic des situations existantes constatées en 2018/2019, limiter, pour les opérations de déballage, conditionnement, préparation de commandes,…….) l’exposition due : - à la position « bras en l’air/tendus » à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules à 1h/jour soit +/- 250h/an en 2018/2019 - à la position accroupie à 0,5h/jour soit 125h/an en 2018/2019, - à la position du torse fléchi à au moins 45 degrés ou en torsion d’au moins 30 degrés à 1h/jour soit 250h/an en 2018/2019 BUREAUX - OBJECTIFS Améliorer les matériels informatiques et mobiliers de bureau (écrans, sièges, meubles de rangement)	PRODUCTION - CONSTAT Les manutentions manuelles de charges (déballage, conditionnement, préparation de commandes,…….) : L’aide à la manutention est déployée sur l’atelier de tri, le « transitique » a été revue pour la mise en carton des bulots et un système d’alimentation a été acheté pour la future ligne d’ensachage des gros produits. La masse moyenne des cartons en sortie a diminué mais le port manuel demeure significatif et au moins identique à celui constaté en Juin 2019 Une partie du personnel (au moins 40%) se situe au-delà de l’objectif. . Les postures entraînant des angles extrêmes des articulations (déballage, conditionnement, préparation de commandes,…….) : Il s’agit du maintien des bras en l’air, à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules ou position accroupie ou à genoux ou position du torse en torsion à 30 degrés ou position du torse fléchi à 45 degrés. Sur la base des situations existantes constatées en 2019/2020, la limitation, pour les opérations de déballage, conditionnement, préparation de commandes,…….) de l’exposition due : - à la position « bras en l’air/tendus », à une hauteur située au-dessus de la ligne des épaules demeure à la même durée de +/- 0,8h/jour soit +/- 200h/an (les opérations de déballage en sont principalement la cause) - à la position accroupie demeure à la même durée de +/- 0,40h/jour soit +/- 100h/an (déballage, conditionnement, préparation de commandes en sont la cause principale). - à la position du torse en torsion à 30 degrés ou fléchi à 45 degrés demeure à la même durée de +/- 0,45h/jour soit +/- 110h/an (déballage, conditionnement, préparation de commandes, en sont la cause principale …….). BUREAUX - CONSTATS Ecrans filtrants, sièges neufs ou récents, meubles de rangements neufs ou récents sont présents

2. (suite 2) PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES

3. BILAN DES ACTIONS DE JUILLET 2019 A OCTOBRE 2020 (suite 2)

Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES

LIEES A L’ENVIRONNEMENT DES POSTES DE TRAVAIL

THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION	INDICATEURS DE SITUATION	EVALUATION QUANTITATIVE AU 31 DECEMBRE 2018
OBJECTIF 2 – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE DES SALARIES Prévenir les risques liés à l’exposition aux basses températures (inférieure à 5°). Prévenir les risques liés à l’usage des produits de désinfection et de nettoyage	PRODUCTION/CONDITIONNEMENT Exposition aux basses températures : Certains salariés pourraient avoir une sensibilité élevée à l’exposition aux basses températures (syndrome de Reynaud) et/ou accentuer des TMS En 2018/2019, poursuite des actions des actions de sensibilisation auprès des salariés concernés et présents. En 2018/2019, poursuite des actions préalables d’information avant et après l’embauche de nouveaux salariés : 100% actions conduites (accueil et parrainage pour nouveaux entrants). Existence, en 2018/2019, de la mise à la disposition et du port des EPI/vêtements de travail. (100% des EPI/vêtements de travail mis à disposition sont portés). Les risques liés à l’utilisation des produits de désinfection et de nettoyage Existence, en 2018/2019, de protocoles fixant les règles et modes opératoires pour les phases de nettoyage (stockage, usage, évacuation des produits, moyens collectifs et individuels de protection, mise à disposition des FDS de ces produits) définies dans le cadre des certifications IFS et BRC, avec audits internes effectués. BUREAUX - OBJECTIFS Pas d’action spécifique	PRODUCTION/CONDITIONNEMENT Exposition aux basses températures : En 2019/2020, continuité de la conduite des actions de sensibilisation auprès des salariés concernés : Rappels réguliers des précautions à prendre aux postes de travail (sensibilisation des salariés). En 2019/2020 poursuite des actions préalables d’information avant et après l’embauche de nouveaux salariés : 100% actions conduites (accueil et parrainage pour nouveaux entrants). En 2019/2020, poursuite de la mise à la disposition et du port des EPI/vêtements de travail : (100% des EPI/vêtements de travail mis à disposition sont portés). Les risques liés à l’utilisation des produits de désinfection et de nettoyage En 2019/2020, amélioration des protocoles et de leurs applications fixant les règles et modes opératoires pour les phases de nettoyage (stockage, usage, évacuation des produits, moyens collectifs et individuels de protection, mise à disposition des FDS de ces produits) définies dans le cadre des certifications IFS et BRC, avec audits internes effectués. Pas de produit CMR. Tenue à jour des FDS par le service qualité (liste type, évolution possible avec accord préalable service qualité. FDS disponibles en permanence). BUREAUX - OBJECTIFS Pas d’action spécifique

3. (suite 3) PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES

4. BILAN DES ACTIONS DE JUILLET 2019 A OCTOBRE 2020 (suite 3)

Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES

LIEES A L’USAGE DES EQUIPEMENTS

THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION	INDICATEURS DE SITUATION	EVALUATION QUANTITATIVE AU 31 DECEMBRE 2018
OBJECTIF 2 – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE DES SALARIES Prévenir les risques liés aux blessures graves aux mains (usage des scies)	PRODUCTION/DECOUPE Automatisation, en 2018/2019 du pôle « découpe à la scie » : installation et équipement - d’un ilot de découpe robotisé. - d’un plateau mobile sur la Scie « BIRO ». - de deux scies avec caméra : trois scies installées. . Développer des actions de sensibilisation auprès des salariés concernés (modes opératoires production et sécurité) En 2018/2019 mise à la disposition et port des EPI adaptés choisis avec les salariés après essais. 100% des EPI ont été mis à disposition. 100% des EPI mis à disposition sont portés (EPI spécifique pour les deux scies avec caméra : détection de couleur dans un périmètre de sécurité et arrêt instantané de la scie, système anti-démarrage sans port des EPI).	PRODUCTION/DECOUPE En 2019/2020, analyse détaillée des AT (3 AT avec arrêt depuis Juillet 2018 . Poursuite de la conduite des actions de sensibilisation auprès des salariés concernés (modes opératoires production et sécurité) : En 2019/2020, 100% des collaborateurs formés et sensibilisés (suite aux AT notamment) En 2019/2020, poursuite de la mise à disposition et du port des EPI adaptés : 100% des EPI ont été mis à disposition. 100% des EPI mis à disposition sont portés (EPI spécifique pour les deux scies avec caméra : détection de couleur dans un périmètre de sécurité et arrêt instantané de la scie, système anti-démarrage sans port des EPI).

ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EXPOSITION A CERTAINES CONTRAINTES PHYSIQUES LIEES A L’ENVIRONNEMENT DES POSTES DE TRAVAIL, A L’USAGE D’EQUIPEMENTS

Les actions conduites en matière d’aménagement de la durée du temps de travail contribuent-elles à renforcer, maintenir, réduire la recherche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail, d’améliorer la Sécurité et la Santé des salariés de CONEGAN ?

Commentaires conjoints de la Direction et des membres du C.S.E. :

Le fait de consolider l’équipe plutôt que d’allonger la durée du temps de travail quotidien diminue la fatigue. La diminution du nombre de samedis travaillés y contribue également.

Les nouveaux outils (vision industrielle, aide à la manutention, contrôle pondéral,…), mise à disposition et port des EPI adaptés (gants anti-coupures) sécurisent le travail.

Les nouvelles lignes installées intègrent les notions d’ergonomie pour les conducteurs de lignes, les laveurs et les opérateurs.

…., déléguée syndicale, ………., Délégué du personnel au C.S.E,. ……., ……..Dirigeant

2. LE BILAN QUALITATIF DES ACTIONS CONDUITES PENDANT LA PERIODE JUILLET 2019

A OCTOBRE 2020 (suite)

RAPPEL DES OBJECTIFS MAJEURS DE L’ACCORD REVISE DU 13 Septembre 2019

OBJECTIF 1- PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES 

. Continuer d’améliorer les conditions et la Qualité de Vie Travail (prévention, moyens de protection, amélioration de l’organisation du travail, analyse des écarts et anomalies,...) dans le cadre de l’arrivée de nouveaux équipements.

OBJECTIF 2 : STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES

. Remettre en question les systèmes de gestion des parcours professionnels, reconstruire des équilibres qui satisfassent aussi bien l’entreprise que la majorité des salariés conjuguant ainsi variables collectives et intérêts personnels.

OBJECTIF 3 : DEFINIR, COMMUNIQUER ET SUIVRE DES INDICES ET INDICATEURS

. Définir des indicateurs qui permettent de mesurer la pertinence et l’efficacité des actions conduites, qui permettent de faire prendre conscience des enjeux pour développer une méthodologie participative.

2.1. ACTIONS PREVUES

A1) Poursuite la réalisation de l’enquête interne (débutée en Mai 2019) auprès de l’ensemble des salariés, pour déterminer et mesurer le ressenti de leur Qualité de Vie au Travail (organisation du travail, pénibilité, moyens matériels, qualité des équipements mis à disposition, relations à tous les niveaux dans l’entreprise entre salariés, propositions d’actions d’amélioration matériels et immatériels, limitation des R.P.S.). Fait à 100%

A2) Poursuite l’analyse et construire le plan d’action consécutif à l’enquête interne, (effectuée en Juin 2019), auprès de l’ensemble des salariés, pour :

- déterminer et mesurer le retour de leur perception des investissements réalisés les années précédentes,

- demander quelles natures d’investissements seraient à mettre en œuvre prioritairement. Fait à 100%

B) Mettre en place des actions d’améliorations issues des résultats de cette enquête pour :

- poursuivre le renforcement et l’amélioration des modes de relations/communication, avec comme « fil rouge »,  le développement des notions de reconnaissance, de cohésion, de solidarité. Fait à 25%

- aider les encadrants à développer leurs missions et rôles (management transversal) Fait à 25%

- renforcer le rôle du C.S.E. dans les actions de prévention, désigner et former un référent « santé, sécurité, environnement ». Fait à 50%

- poursuivre les aménagements des plannings visant à renforcer l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle, Fait à 80%

- renforcer les actions de sensibilisation de prévention liés aux « gestes et postures », à l’usage de certains produits de nettoyage, aux risques de chutes de plain-pied et de hauteur. Fait à 50%)

- poursuivre la structuration, par des instructions/procédures, des modes opératoires de fonctionnement et de sécurité. Fait à 25%

- connaître les causes des situations à risques par l’établissement systématique des arbres des causes (presqu’accidents, accidents, stress,..), définir un plan d’actions correctives, mesurer les effets par retour d’expérience, par des audits internes de constats de situation. Fait à 80%

- sensibiliser (affichage en particulier) sur les dangers de toutes natures, aux postes de travail et tenir informé des résultats des actions (indicateurs). Fait à 50%

C) Poursuivre, avec les salariés directement concernés, les modes de construction du projet d’entreprise et des projets d’investissements et/ou d’organisation en intégrant, le plus en amont possible, la santé et sécurité dans l’élaboration de ces projets. Fait à 90%

3. LES OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS 2020/2021 – Période Juillet 2020 à Juin 2021

   3. Mesurer/évaluer les évolutions des modes de pensées avant et après crises sanitaire COVID-19, les attentes et les engagements individuels et collectifs de l’entreprise et des salariés

ACTION : Etudier l’opportunité de reconduire une enquête spécifique COVID 19 auprès des salariés – Echéance 28 Février

3.2.. Maintenir les valeurs des indicateurs définis au tableau de la page 4 pendant toute la période du plan

ACTION Réviser les systèmes d’organisation en place en matière de SSE, sensibiliser et communiquer (voir également §3.4.). Echéance 30 Juin

3.3. Adapter et faire évoluer le plan de formation tri annuel en cohérence avec les orientations SSE de l’entreprise

et l’intégration des valeurs SSE de CONEGAN lors de la conduite de l’entretien.

ACTION : Poursuivre les entretiens professionnels selon les modes d’organisations actuels (conduite permanente

des entretiens).Adapter et faire évoluer le plan de formation tri annuel en cohérence avec les orientations de l’entreprise et le résultat des entretiens professionnels. Echéance 30 Juin

3.4. Renforcer et améliorer les modes de relations/communication/comprendre et corriger les causes des freins

à un autre mode de management

ACTION : Modifier l’organigramme de l’encadrement afin de clarifier les missions et supprimer les zones de flou. Définir une politique de rémunération plus incitative pour les managers. Recruter de nouvelles compétences techniques et managériales. Echéance 28 Février.

3.5. Associer aux actions celles prévues à l’accord «égalité professionnelle femmes/hommes 2020» pendant toute la durée du plan Voir 3.4.ci-dessus.

ACTION : S’assurer, avant d’engager une action d’amélioration SSE ou Egalité professionnelle F/H que la mesure ne pénalise pas l’un ou l’autre des thèmes. Délai 31/12/2022.

3.6. Intégrer, à chaque niveau des actions liées aux thèmes de l’accord et de ses applications, des valeurs R.S.E.

pour l’ensemble des parties prenantes associées à cette démarche

ACTION Intégrer les actions de la démarche SSE dans le contenu des supports liés à la certification RSE. Délai 30/12/2022.

3. MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD D’ENTREPRISE (Rappel)

Afin de vérifier la bonne application de cet accord collectif d’entreprise et des actions associées, la commission de suivi existante est maintenue avec les membres désignés du C.S.E., et intégrant des membres de l’encadrement, en respectant les principes de parité femmes/hommes. Elle analyse l’application du présent accord collectif et étudie les solutions qui peuvent être apportées à d’éventuelles difficultés d’application.

Cette commission se réunit trimestriellement mais peut se réunir exceptionnellement à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsque les circonstances le rendent nécessaire.

4. DUREE – DENONCIATION – REVISION (Rappel)

Cet accord collectif d’entreprise d’orientations est établi pour une durée de 1 (un) an, s’applique depuis le 1er Juillet 2018.

4.1 Durée

Le présent avenant à l’accord de Juillet 2018 est conclu pour une durée de 1 (un) an et entre en application avec un effet rétroactif au 1^er Juillet 2020. Le terme de son application correspond à celui de l’accord initial de 2018, soit le 30 Juin 2021 .

Au plus tard pour le 31 Août 2021, son contenu et les résultats des actions conduites feront l’objet d’un bilan arrêté ce 30 Juin 2021. Ce bilan s’intègrera dans le nouveau plan tri annuel qui sera établi pour la période suivante de 3 (trois) ans. Ce nouveau plan sera établi au plus tard pour le 31 Octobre 2021.

4.2 Révision

Le présent accord collectif d’entreprise peut être faire l‘objet d’une demande de révision par la Direction de l’entreprise ou les délégués titulaires ou suppléant au Comité Social et Economique de l’entreprise, en respectant les modalités suivantes :

a) toute demande de révision doit être adressée par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie (Direction ou délégués titulaires ou suppléant au Comité Social et Economique) et présenter en outre, l’indication des dispositions existantes dont la révision est demandée avec les propositions de remplacement,

b) dans un délai maximum de 03 mois, les deux parties ouvrent une négociation,

c) les dispositions du nouvel accord collectif d’entreprise, dont la révision est demandée, continuent de s’appliquer jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord collectif d’entreprise. En cas d’absence de nouvel accord, les modalités du présent accord continuent de s’appliquer pendant une durée de 12 mois, après la date d’établissement du procès-verbal constatant l’absence de nouvel accord.

Le présent accord collectif d’entreprise ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes les modifications de ses dispositions ultérieures à sa signature, se substituent de plein droit à celles devenues non-conformes.

5. INFORMATION COLLECTIVE (Rappel)

Le personnel est informé que le plan d’entreprise « bilan 2019/2020 – Orientations des actions de la période Juillet 2018 à Juin 2021» est consultable à tout instant, auprès des services administratifs.

Il fait également l’objet d’une information des salariés par un affichage sur les panneaux d’information de l’entreprise.

Afin de suivre l’évolution de l’entreprise et de ses résultats, un tableau de bord de suivi des indicateurs est édité au moins chaque année.

Les résultats sont présentés le plus possible sous forme de graphiques, tableaux de bord, afin d’en faciliter l’accès et d’attirer l’attention des salariés sur des points particuliers.

Les documents réalisés font l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information réservés à la Direction. Ils sont également consultables dans le bureau du service administratif.

6. REGLEMENT DES DIFFERENDS (Rappel)

Les problèmes et litiges, les contestations qui pourraient naître de l’application du présent plan d’entreprise sont réglés selon des procédures appropriées à la nature de ceux-ci.

7. PUBLICITE (rappel)

Le présent plan sera déposé à la DIRECCTE (Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi) d’ARRAS dont relève le siège social de l’entreprise et au Conseil des prud’hommes de BOULOGNE/S/MER.

Fait à Wimille, le 22 Janvier 2021,

Les délégués du personnel au C.S.E. Dirigeant