Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez MCC NANTES FRANCE SAS (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Procès-verbal d’accord de négociation

Entre :

La société MCC NANTES France SAS, représentée par

D’une part,

Et,

La délégation FILPAC-CGT représentée par

D’autre part,

A été adopté le présent procès-verbal suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020.

PREAMBULE

Conformément à ce qui avait été convenu lors de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019, la négociation annuelle pour 2020 a lieu.

ARTICLE 1. Déroulement de la négociation

L’intégralité de la négociation annuelle obligatoire a pu se dérouler positivement et conformément au protocole de négociation signé le 12 Novembre 2020.

ARTICLE 2. Dispositions de l’accord

Politique de rémunération :

1. Primes et avantages annexes au salaire de base

1. Valorisation de l’ancienneté

L’ancienneté des salariés des catégories « Employé » et « Agent de maitrise » sera valorisée par l’attribution d’1 jour de congé d’ancienneté à partir de 20 ans d’ancienneté.

Cette journée sera calculée et attribuée sur le mois d’octobre de chaque année, comme pour les salariés de la catégorie « ouvrier ».

Conditions de travail :

1. Heure d’embauche et badgeage

Pour tenir compte des problématiques de circulation et de forte affluence aux heures d’embauche, les badgeages seront enregistrés au réel :

• De 8h à 8h15, pour les salariés commençant à 8h 

• De 8h30 à 8h45, pour les salariés commençant à 8h30

2. Amélioration de l’éclairage dans l’atelier de façonnage à Couëron

Une étude va être lancée poste par poste afin de trouver des solutions adaptées de modification de l’éclairage existant ou d’ajout d’éclairages aux endroits qui le nécessite.

Les solutions mises en oeuvre devront répondre aux normes BRC.

3. Amélioration des postes de travail (pupitres)

Des groupes de travail composés de salariés vont être mis en place pour travailler sur l’uniformisation et la modernisation des postes de travail. Les aménagements tiendront compte des postes informatiques, du rangement des effets personnels (clés, stylos, papiers) et du matériel nécessaire, le tout dans le respect des normes BRC.

4. Amélioration ergonomique des postes de travail

Des groupes de travail composés de salariés vont être mis en place pour réfléchir à la définition des besoins exacts qui permettront d’améliorer ergonomiquement les postes de travail : aides à la manutention, tapis anti-fatigue etc

5. Chaussures de sécurité

Les salariés ont aujourd’hui le choix parmi 6 paires de chaussures de sécurité dont les prix ont été négociés par l’entreprise et dont le prix est entièrement pris en charge:

• 2 modèles (1 haute et 1 basse) commandés et livrés par l’entreprise

• 4 modèles parmi lesquelles le salarié peut choisir en allant chez un fournisseur référencé (aujourd’hui Figomex) et situé à Saint Herblain

Dans le cas où le salarié souhaite choisir un autre modèle que les 6 proposés ci-dessus, disponible chez le fournisseur référencé, le facture à l’entreprise le montant de sa prise en charge, et le salarié doit payer la différence de prix au fournisseur.

La prise en charge de l’entreprise est portée de 42€ à 52€. Dans le même temps, l’entreprise entame des négociations avec le fournisseur pour essayer d’élargir la gamme des modèles proposés.

Pour rappel, pour tout achat d’une paire de chaussures de sécurité chez le fournisseur référencé, le salarié doit se munir du bon de commande spécifique qu’il doit retirer auprès de son responsable.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

1. Recrutements :

Historiquement dans l’entreprise, les postes en production sont majoritairement occupés par des hommes et les postes en administratifs sont majoritairement occupés par des femmes.

Ce constat est aussi le reflet d’une forte disparité dans les candidatures reçues lors de recrutements et qui démontrent une problématique plus large et dont l’entreprise n’est pas responsable.

Néanmoins, la Direction s’engage à rencontrer les cabinets de recrutement et les agences d’intérim pour présenter les postes en recrutement de manière à ce que des candidatures hommes et femmes soient systématiquement proposés et encouragées.

Des groupes de travail vont également être créés avec les employés pour définir les besoins et améliorer l’ergonomie sur les postes de travail (limitation du port de charges etc).

2. Rémunération comparée des hommes et des femmes :

Une étude par emploi, des salaires montre qu’il n’y a pas de disparité entre les salaires des hommes et les salaires des femmes sur un même emploi.

Intéressement

L’avenant n°3 à l’accord d’intéressement a été signé le 23 Juillet 2020.

Article 4. Calendrier des négociations annuelles 2021

Il est convenu que les négociations annuelles obligatoires pour 2021, soient fixées en septembre/octobre 2021.

Article 3. Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Article 4. Publicité

Le texte de l'accord est déposé en 2 exemplaires (une version intégrale signée des parties au format PDF et une version docx) sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion prévue à l'article L 3314-9 du Code du travail.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Couëron, le 8 Décembre 2020

Signatures :