La société MALEZIEUX INDUSTRIE, représentée par , Directeur Général, assisté de , responsable de développement ressources humaines, et les membres désignés pour représenter le personnel ont engagé des échanges préalables sur les thèmes des salaires et des conditions de travail.

1. PREAMBULE 

A l’issue de la réunion d’établissement du calendrier de négociations, qui s’est tenue le 11 avril, deux réunions ont été programmées les 17 et 21 avril 2023.

La société a communiqué aux membres un certain nombre d’informations visant à éclairer les débats :

• Base de données sociales 2022,

• Présentation de l’évolution du Taux d’Inflation, de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) et de l’augmentation des salaires de la branche sur les cinq dernières années.

Le présent procès-verbal consigne, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que la société MALEZIEUX INDUSTRIE entend appliquer :

• Les demandes des membres étaient les suivantes :

• Augmentation des salaires de + 15% pour les ouvriers

• Pour le personnel encadrant, il est demandé

  • Des véhicules 5 places

  • Des téléphones avec écran plus grand afin de lire plus aisément les plannings.

II. Les mesures que la Direction propose et qui font l’objet d’un accord des deux parties sont les suivantes :

Salaires :

• Inflation sur l’année 2022 :

L’Indice des Prix à la Consommation sur la période 2022 a été de 6,20 %.

• Négociations de branche :

Les négociations avec les organisations syndicales nationales ont été finalisées avec une évolution des minima conventionnels en juin, en septembre 2022 et en février 2023.

Le dernier accord validé entre la Fédération MAIAGE et les organisations syndicales représentatives, représente une augmentation de 4% de la grille conventionnelle applicable au 1^er avril 2023.

L’ensemble des négociations a conduit à une évolution des minima de 6,00 % sur un an.

Compte tenu du contexte économique en 2022, la société a procédé unilatéralement à une première évolution des salaires au 1^er octobre 2022 de 2,00 % pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 35 000 euros et de 1,50 % pour les autres et ce, en vue d’anticiper le résultat des négociations de 2023.

Pour l’année 2023, la société décide d’attribuer une enveloppe destinée aux augmentations de salaire sur la base d’une moyenne à 4,5 %, avec un plancher à 2,5 % et un maximum à 6 %, en intégrant l’évolution appliquée en octobre.

La société indique qu’il n’y a pas lieu de revaloriser les astreintes chez MALEZIEUX Industrie, compte tenu des sollicitations peu nombreuses, au-delà des mesures conventionnelles.

Les collaborateurs non concernés seront reçus en entretien par leur responsable hiérarchique.

Les augmentations seront appliquées à la date du 1^er avril 2023.

En plus de la hausse des salaires, la société fait évoluer les postes suivants :

• Modalité de versement des primes THP et Pompage en Milieu Industriel :

• Rappel (PV NAO 2021) :

Le versement des primes THP et Pompage en Milieu Industriel est assujetti au respect des règles et consignes concernant l’utilisation et l’entretien des outils, le rangement et la propreté du matériel mis en œuvre, le signalement des éventuels défauts, problèmes ou dégradations survenus pendant le poste.

Les primes sont versées mensuellement et sont établies de la manière suivante :

• La prime THP mensuelle : elle est constituée du cumul des montants des primes obtenues lors des activités THP réalisées pendant le mois de paie. Le montant par poste est de 9,00 € brut, moyennant une durée d’activité THP minimum pendant le poste de 6 heures effectives en semaine et de 4 heures sur un poste effectué le week-end.

• La prime Pompage en Milieu Industriel mensuelle : elle est constituée du cumul des montants des primes obtenues lors des activités de Pompage réalisées pendant le mois de paie. Le montant par poste est de 5,00 € brut, moyennant une durée d’activité Pompage minimum pendant le poste de 6 heures effectives en semaine et de 4 heures sur un poste effectué le week-end.

Pour faire face à une dérive importante dans le respect des règles d’utilisation et d’entretien du matériel et l’absence de remontée d’information concernant l’état de ce même matériel, et après échange avec les élus titulaires présents, les critères d’attribution de ces primes sont ainsi définis à compter du 1er juillet 2023 :

• Pour la prime de THP Mensuelle :

  • Activité de THP pour 6 heures minimum effectives pendant la semaine et de 4 heures sur un poste de week-end, sans dégât matériel : 9 € brut/ poste

  • Activité de THP pour 6 heures minimum effectives pendant la semaine et 4 heures sur un poste de de week-end, avec un dégât matériel connu de l’employeur au cours du semestre concerné : 6.75 € brut/ poste

  • Activité de THP pour 6 heures minimum effectives pendant la semaine et 4 heures sur un poste de de week-end, avec deux dégâts matériels connus de l’employeur au cours du semestre considéré : 4.50 € brut/ poste

  • Activité de THP Activité de THP pour 6 heures minimum effectives pendant la semaine et 4 heures sur un poste de de week-end, avec trois dégâts matériels connus de l’employeur au cours du semestre considéré : Absence de prime.

• Pour la prime de Pompage en Milieu Industriel :

  • Activité de Pompage pour 6 heures minimum effectives pendant la semaine et de 4 heures sur un poste de week-end, sans dégât matériel : 5 € brut/ poste

  • Activité de Pompage pour 6 heures minimum effectives pendant la semaine et de 4 heures sur un poste de week-end, avec un dégât matériel connu de l’employeur au cours du semestre concerné : 3.75 € brut/ poste

  • Activité de Pompage pour 6 heures minimum effectives pendant la semaine et 4 heures sur un poste de de week-end, avec deux dégâts matériels connus de l’employeur au cours du semestre considéré : 2.50 € brut/ poste

  • Activité de Pompage pour 6 heures minimum effectives pendant la semaine et 4 heures sur un poste de de week-end, avec trois dégâts matériels connus de l’employeur au cours du semestre : Absence de prime.

En matière de conditions de Travail :

• En 2022, la société MALEZIEUX INDUSTRIE a mis en œuvre :

• Le maintien aussi longtemps que nécessaire des mesures COVID-19 ;

• L’amélioration des EPI en continu selon les remontées d’informations terrain ;

• La poursuite de la professionnalisation et de la sensibilisation de nos salariés à nos métiers ;

• La réalisation d’une nouvelle campagne de formation-recrutement.

• En 2023, de nouvelles actions d’améliorations prévues sont :

• Le maintien des mesures d’hygiène suite à la pandémie COVID-19 (lavage des mains, …) ;

• L’amélioration des EPI en continu selon les remontées d’informations terrain ;

• La recherche de tenues de substitution aux tenues SPACEL qui ne sont plus fabriquées ;

• La poursuite de la professionnalisation et de la sensibilisation de nos salariés à nos métiers (formation THP, certifications S3C, …) ;

• Le remplacement des téléphones de l’encadrement ;

• La réalisation d’une nouvelle campagne de formation-recrutement.

Fait à Norroy-le-Veneur, le 06 juin 2023.

Directeur Général

Remis en main propre :

élu CSE

élu CSE

élu CSE