AVENANT N°1

à l’ ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL

DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19

Entre les soussignés,

BUSINESS FRANCE, Etablissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 77 boulevard Saint-Jacques, F-75998 Paris Cedex 14, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051 00052,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives dans l’Agence, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :

- la CFDT ;

- FO ;

- l’UNSA,

Ci-après désignés « les Partenaires Sociaux »,

D’autre part,

Ci-après désignés « les Parties »,

PREAMBULE :

Les parties suivent avec vigilance l’évolution de la situation sanitaire et les consignes et recommandations des pouvoirs publics afin d’adapter l’organisation du travail au sein de l’Agence.

Elles ont pris connaissance de la version en date du 24 juin 2020 du protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, ont engagé des négociations et ont convenu ce qui suit.

ARTICLE I – MISE EN ŒUVRE ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant prendra effet le lundi 6 juillet au matin et cessera de produire ses effets le vendredi 11 septembre 2020 au soir.

Sa mise en œuvre est suspendue à l’évolution de la situation sanitaire et aux consignes des pouvoirs publics.

ARTICLE II – ORGANISATION DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE D’APPLICATION DE L’AVENANT

Les parties ont pris bonne note du constat dressé dans le protocole national du 24 juin :

« Le constat est aujourd’hui dressé d’une situation sanitaire en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un nouvel assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste comme en témoignent les clusters identifiés depuis la levée progressive du confinement. »

Conformément aux recommandations du protocole national, afin de limiter les risques d’affluence et de croisement sur sites, les parties ont convenu des mesures ci-dessous.

Les parties rappellent que la période d’application du présent avenant coïncide avec la période des congés d’été, qui sera un facteur supplémentaire de moindre affluence sur sites.

2.1 – organisation en télétravail

L’organisation en télétravail reste l’organisation à privilégier jusqu’au 11 septembre, dans les conditions définies par l’accord du 27 mai 2020.

Les collaborateurs peuvent exercer leur activité exclusivement en télétravail ou de manière alternée avec du présentiel dans les conditions définies à l’articles 2.2 du présent avenant.

2.2 – La réintégration des bureaux

La réintégration dans les bureaux de Business France (Paris et Marseille) et dans les locaux de nos Partenaires en régions est possible dans les conditions suivantes, excepté pour les personnes identifiées comme « vulnérables » face au virus dans le décret du 5 mai 2020 (Cf. liste extraite du décret en annexe 1 de l’accord du 27 mai) :

• Sur la base du volontariat

• Selon le rythme choisi par chacun : soit en alternance avec du télétravail, soit en totalité en présentiel.

• Pour les collaborateurs exerçant leur activité sur les sites de Paris et Marseille : dans le respect des conditions décrites dans la version du 6 juillet du protocole de reprise progressive de l’activité sur les sites de Paris et Marseille, en annexe du présent avenant (annexe 1).

• Pour les collaborateurs exerçant leur activité dans les locaux de nos Partenaires en région (CCI et BPI) : dans le respect des conditions décrites dans les protocoles de réintégration des bureaux ou documents équivalents transmis par les Partenaires en régions.

Toutes les autres clauses de l’accord du 27 mai 2020 demeurent inchangées.

ARTICLE III – PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

L’avenant sera anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numériques des accords collectifs.

En vertu de l’article L. 2231-5-1 al. 2 in fine du Code du travail, il est rappelé que la Direction peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’agence.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Conclu durant une période d’activité en télétravail, cet accord est signé de façon électronique via l’outil Adobe Acrobat. Un exemplaire sera adressé à chacune des parties.

Fait à Paris, le 2 juillet 2020

_________________

Pour la Direction

________________________ ________________________

Pour FO Pour la CFDT

________________________

Pour l’UNSA

Annexe

PROTOCOLE DE REPRISE DE L’ACTIVITE SUR SITE - IMMEUBLES BF de PARIS et Marseille

PHASE 2

Dans une première étape, la reprise progressive d’activité en présentiel à partir du 8 juin 2020 des deux immeubles de Business France situés à Paris et à Marseille a été organisée dans le respect des orientations de la note du 3 mai du Ministère du Travail « Protocole National de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » et en cohérence avec celles du comex en accord avec les IRP selon deux axes :

• Assurer une sécurité sanitaire optimale des personnes présentes dans les bureaux

• Permettre une reprise des activités en phase avec l’organisation du travail retenue

Le constat d’une situation sanitaire en voie d’amélioration significative a amené le Ministère du Travail à actualiser son protocole national de déconfinement pour une « étape 3 du déconfinement au 24 juin 2020 » qui permet un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, sachant que la vigilance doit demeurer la préoccupation des entreprises.

Le dispositif dans son ensemble est allégé. Il demeure constitué de mesures de prévention/protection qui concernent d’une part les individus, d’autre part les bâtiments, les installations. Ces mesures concernent le siège et le site de Marseille. Le respect des gestes barrières et de consignes de prévention par chacun constitue un paramètre important pour assurer la cohérence et la solidité de l’ensemble du dispositif collectif.

Les principaux points d’allégement / les modifications par rapport au précédent protocole sont les suivants :

• La jauge par bureau / par site est supprimée. La condition à respecter est dorénavant que chaque collaborateur dispose d’un espace d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne présente sur le site (autre salarié, visiteur, prestataire…). Ainsi, l’accès aux sites n’est plus restreint ni aux collaborateurs, ni aux personnes extérieures, sous réserve du respect de la règle de distanciation physique.

• Le port du masque est uniquement obligatoire en situation d’impossibilité de respect ou de risque de rupture de la distanciation physique d’au moins un mètre, cela concerne les déplacements dans les couloirs, la présence dans des zones exigües. Des masques restent mis à disposition par BF aux collaborateurs.

• Les salles de réunion précédemment sélectionnées pour demeurer opérationnelles resteront celles mises à disposition, mais aussi bien en interne qu’en externe. Les évènements collectifs de type ateliers, séminaires sont soumis à autorisation de la DRH. Le critère d’occupation potentielle est celui du respect d’au moins un mètre entre chaque personne. L’amphithéâtre demeure fermé jusqu’au 11 septembre 2020.

• L’obligation de connaitre l’ensemble des personnes présentes sur les sites demeure. Les collaborateurs, les visiteurs …. arrivant sur site (ouverture des sites à 8h00) signaleront leur nom à l’accueil à Paris, à l’équipe EVT à Marseille, qui tiendra un registre quotidien des entrées.

Les mesures suivantes du précédent protocole demeurent opérationnelles pour assurer une sécurité sanitaire optimale des collaborateurs de BF sur les sites de Paris et Marseille :

1 - Les mesures collectives de prévention/protection pour chaque personne

• Les produits/matériels suivant seront mis à disposition de chacun dès la reprise sur site :

• gel hydro alcoolique dans les endroits stratégiques qui ne disposent pas de point d’eau (accueil, points d’entrée, courrier, salle de réunion etc…),

• package de lingettes sèches + spray désinfectant dans chaque bureau pour traiter les claviers de PC, les poignées de tiroir, les smartphones…,

• paquets de lingettes sèches à usage unique dans chaque toilette, en plus des installations existantes pour se sécher les mains,

• mise à disposition de masques grands publics dit « barrières » Covid-19 à porter lors de sa présence au bureau,

• La distribution de masques sur le site

Lors de la première journée de reprise en présentiel sur les sites de Paris et Marseille, chaque collaborateur reçoit nominativement un set de 6 masques Covid 19, soit 2 séries de 3. Un fichier excel permettra le suivi de remise, et la tenue du stock. Ces masques lavables sont réutilisables 10 fois. Il en faut 3 par jour et par personne à raison d’une durée d’efficacité de 4 heures. La première journée, 3 masques sont à disposition et utilisés. Le soir, ces 3 masques sont lavés par la personne. Elle utilise les 3 autres masques pour la deuxième journée, et ainsi de suite. 6 masques correspondent à 20 jours ouvrés de pleine utilisation. Lorsque le set de masques arrive au bout de ses capacités de protection, le collaborateur demande à EVT la fourniture d’un nouveau set de masques.

• Procédure de prise en charge sur site d’une personne symptomatique

Une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler, à avaler, perte du goût, de l’odorat..) est établie. Elle repose sur 3 axes : l’isolement, la protection, la recherche de signes de gravité.

Le responsable de la mise en œuvre de la procédure est le référent Covid.

A Paris : XXX, suppléants : XXX

A Marseille : XXX, suppléant : XXX

Une fiche explicative de prise en charge est à disposition pour en informer tous les collaborateurs.

2 - Les mesures collectives de prévention/protection des locaux et d’aménagement des installations

• Désinfection

• Une action spécifique quotidienne de désinfection est menée plusieurs fois par jours des endroits potentiellement sensibles au regard de la propagation (poignées de porte, bouton d’ascenseur…) en plus du nettoyage classique par nos prestataires,

• La ventilation / les centrales de traitement d’air (CTA)

• Ce point a été étudié par EVT avec le prestataire en charge de la maintenance de ces équipements pour Paris, le syndic de l’immeuble pour Marseille en lien avec leur propre prestataire

• Les filtres sont changés et désinfectés au bactéricide régulièrement

Pour Paris, filtres changés début mars 2020, désinfectés semaine du 18 mai 2020

Pour Marseille, filtres changés le 24 avril 2020 et semaine du 18 mai 2020

• Pour le traitement d’air, il n’y a pas de recyclage en circuit fermé qui pourrait présenter une faille dans le dispositif

• Le traitement d’air sera positionné en continu en « tout air neuf » pour assurer la meilleure circulation d’air sur les sites

• Les bouches d’aération ne doivent pas être obstruées. Ce point est/sera vérifié par la maintenance

• Mise en place d’hygiaphones en plexiglas afin de protéger les opérateurs / les collaborateurs à certains endroits sensibles (accueil, cafétaria…)

• Toutes les portes collectives non coupe-feu seront placées en position ouverte afin d’éviter de toucher les poignées et de faciliter la circulation d’air

• Les dispositifs de distribution de gel hydro-alcoolique sont disposés dans divers endroits stratégiques (accueil, toilettes…).

• Un affichage des gestes barrières et une signalétique (murale et marquage au sol) sur les conduites à tenir seront présents plusieurs fois à chaque étage, devant les ascenseurs… (murale et marquage au sol)

• L’occupation des espaces de travail

La règle qui prévaut est le respect de la distanciation physique de 1 mètre au moins entre chaque personne. L’implantation des bureaux dans les espaces de travail permet d’assurer cette distanciation physique. Les collaborateurs qui le souhaitent ont bien entendu toute latitude pour porter un masque remis par BF.

• zones communes, gestion des flux

Le principe général est d’éviter autant que possible les croisements de personnes dans les couloirs, les ascenseurs… Cependant, le plan de circulation mis en oeuvre afin de garantir le respect de la distanciation physique minimale est établi dans l’objectif de fluidifier les déplacements au sein des locaux, et non de les ralentir, ou d’induire un risque accidentel inutile.

Compte tenu de la complexité des bâtiments, en particulier celui de Paris, la mise en place d’un parcours à sens unique sur l’ensemble de la structure induirait des détours beaucoup trop longs. C’est pourquoi, les solutions retenues intègrent à la fois la préoccupation première de sécurité sanitaire, et celle d’une gestion optimisée des flux. Pour garantir un maximum de sécurité, le masque obligatoire dans l’immeuble en dynamique permet d’assurer la protection des personnes au cas où la distance de 1 mètre ne serait pas tenue lors d’un croisement de 2 personnes.

Ces règles de gestion des flux doivent être claires et connues de tous, d’où l’importance d’une signalétique exhaustive (affichage des consignes, marquage au sol) réalisée avant l’entrée des collaborateurs.

Entrée et sortie:

• Pour Paris:

# Les entrées se font par le hall C au 77, Boulevard Saint Jacques. Le dispositif d’accueil permanent permet d’une part de transmettre les masques aux collaborateurs lors de leur première journée de reprise, d’autre part d’assurer un suivi des entrées quotidiennes. A leur arrivée à l’accueil, les collaborateurs sont invités à décliner leur identité pour renseigner le registre.

# Les sorties se feront par le hall A, côté PC sécurité, 71, Boulevard Saint Jacques. A Paris, un affichage mural à chaque ascenseur indiquera le chemin de référence pour emprunter la sortie.

• Pour Marseille:

# les collaborateurs sont invités à signaler leur présence sur site en avertissant l’équipe EVT (fourniture du set pour la 1^ère journée de reprise, tenue du registre des entrées), située au 7éme étage, soit en passant directement au bureau EVT, soit en avertissant par mail, par téléphone.

# Sinon les entrées et sorties se font par demi-étage selon le bureau d’occupation des collaborateurs.

Les couloirs

• Une signalétique (affichage au mur, marquage au sol) indiquera le sens de circulation

• Certaines portions de couloirs ont été divisées par moitié dans le sens de la longueur pour permettre une circulation dans les deux sens, bien identifiés via un marquage au sol. Le principe est celui de la circulation alternée, avec port du masque : la personne engagée a la priorité.

Les ascenseurs

Les consignes sont les suivantes:

• Effectuer la demande via le bouton, se mettre en arrière d’au moins 1 mètre en attendant l’ouverture de la porte. Un marquage au sol (barre rouge) indiquera où se positionner pour l’attente

• La personne qui sort est prioritaire

• Sous réserve du port du masque, l’utilisation à plusieurs d’un ascenseur est possible

• Le lavage des mains est requis à la sortie des ascenseurs. Un distributeur de gel est installé dans chaque ascenseur.

Les escaliers

Le dispositif retenu pour la circulation ne retient pas les escaliers comme zone de circulation afin de réduire les risques de chute. Pour autant les escaliers gardent tout leur rôle en cas d’évacuation des sites.

Les salles de réunion et de séminaires

• Le respect du mètre minimum de distanciation physique est la nouvelle règle, associée à celles d’assurer une désinfection complète des espaces avant et après chaque utilisation, aussi bien pour les réunion internes qu’externes. Pour limiter les concentrations de personnes, les événements/manifestations d’importance de type ateliers, séminaires, journées d’intégration des VIE…sont conditionnés à l’autorisation du DRH.

• Comme pour le précédent protocole, seules les plus grandes salles de réunion, celles où le respect de la distanciation physique peut être assuré au mieux, seront opérationnelles. Les salles de réunion "aveugles" de petite/moyenne taille seront systématiquement retirées du service actif, sauf celle présentant un volume suffisant pour une bonne circulation d'air.

• L’amphithéâtre demeurera inactif jusqu’au 11 septembre 2020.

• Les salles qui restent opérationnelles seront aménagées afin de pouvoir accueillir un nombre de personne dans le respect du mètre de distanciation physique entre chaque personne. La demande d’utilisation de ces salles se fera via EVT. Un affichage sur la porte d’entrée rappellera le nombre maximum de personnes à ne pas dépasser. Ces salles seront équipées de gel, de spray désinfectant.

	Etage	Salle	Niveau max d’occupation
Paris	-1
	2
	3
	4
	5
Marseille

Les toilettes

L’espace toilette, comprenant lui-même plusieurs espaces W-C, constitue par nature un lieu de croisement. Le principe est d’éviter de se trouver à deux voire plus dans cet espace.

• Pour assurer le respect de l’intimité des personnes, tout en respectant la distanciation physique, les portes des toilettes seront calées à mi ouverture, permettant à la personne souhaitant entrer de vérifier si l’espace est libre, et d’éviter d’entrer en contact avec la poignée de porte.

• L’approvisionnement en savon sera régulièrement vérifié

• L’essuyage des mains à Paris se fera via des lingettes à usage unique, en plus du dispositif essuie-main tissu, à Marseille via les distributeurs de feuilles de papier essuie-main

• Les robinets et lumières sont à déclenchement automatique à Paris

• Les poubelles disposent d’un couvercle et sont actionnées au pied par pédale

Les machines à café / les distributeurs de boissons, de plats préparés

• Les utilisateurs trouveront à disposition des lingettes désinfectantes permettant de désinfecter les claviers de sélection, ou de paiement par carte.

• En cas d’attente, ils devront maintenir une distance d’au moins 1 mètre avec la personne positionnée devant.

La cafétéria et le patio à Paris, le coin détente à Marseille

• La salle sera réaménagée afin de garantir que les distances entre les places assises restantes soient d’au moins 1 mètre

• Les chaises seront installées en quinconce

• A Paris, le patio sera équipé du mobilier d’été dans le respect de la distanciation physique

• Le nombre de places assises détermine le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies simultanément.

Cafétéria à Paris : 30 personnes

Coin détente à Marseille : 4 personnes

Les pauses

• Les rassemblements ne permettant pas de garantir une distance de sécurité de 1 mètre minimum en position statique ne sont pas autorisés, sauf avec port du masque.

La gestion des plis et colis

• Les colis et plis doivent être triés par un agent équipé a minima de gants en nitrile adaptés contre les microorganismes, et d’un masque pour se protéger. Ils sont désinfectés à l’aide d’une lingette+spray.

• Le prestataire en charge du courrier a été averti de cette exigence.

La gestion des visiteurs et des prestataires

• Les visiteurs

• Les rendez-vous en bilatéral avec un collaborateur de BF peuvent se dérouler dans une salle de réunion, dans un bureau ….. , la règle à respecter étant le mètre minimum de distanciation physique.

• Les visiteurs ne pourront intégrer le site que muni d’un masque. A titre exceptionnel, et après accord RH/EVT, un masque jetable à usage unique pourra être fourni au visiteur

• Les visiteurs devront être informés au préalable par écrit de cette règle par le collaborateur de BF ayant organisé le rendez-vous,

• Les visiteurs devront être pris en charge à l’accueil par le collaborateur de BF participant au rendez-vous et ne pourront se déplacer sur le site que pour se rendre accompagné au lieu de rendez-vous.

• Les prestataires

• Les prestataires seront informés de leur obligation a minima de fournir à leurs salariés intervenant sur site les masques,(éventuellement visières), du gel hydro-alcoolique et du suivi des prescriptions (port du masque, signalétique du site, distanciation physique),

4 – Les comportements de chacun pour se protéger et protéger les autres

• Le respect des gestes barrière qui seront rappelés par affichage reste une recommandation à suivre par chacun d’entre nous

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique

• Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche

• Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher et le jeter aussitôt, se laver les mains ensuite

• Sinon, tousser et éternuer dans son coude

• Mettre en œuvre les mesures de distanciation physique :

• Ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade

• Distance physique d’au moins 1 mètre / soit 4m2 sans contact autour de chaque personne

• En complément à ces gestes barrières, il est demandé à chacun de veiller aux respects des consignes suivantes :

• Le port du masque est obligatoire en dynamique, c’est-à-dire lorsque les personnes sont en circulation dans l’ensemble du bâtiment. Il doit être porté de façon couvrante du menton au nez. Seuls les masques fournis par l’entreprise doivent être portés par les collaborateurs au sein des sites. Le masque doit être changé tous les 4 heures. Le personnel doit respecter le protocole d’entretien et de mise en place / retrait du masque. Tout manquement à ces exigences expose le salarié à des sanctions disciplinaires telles que prévues par le règlement intérieur.

• Le respect de règles d’hygiène des mains par l’ensemble des personnels participe fortement à la protection des personnes, en réduisant le risque de contamination par contacts directs avec des surfaces susceptibles d’être infectées.

Il est donc important de se laver les mains aussi souvent que nécessaire:

o Avant d’entrer dans le bâtiment

o Dès son arrivée à son poste de travail

o Avant et après être allé en pause

o Avant et après avoir été aux sanitaires

o Avant et après avoir mis son masque

o Avant et après avoir retiré son masque

o Avant et après tout déplacement dans le bâtiment

o Avant et après tout contact avec une surface commune telle que bouton d’ascenseur, rampe d’escalier, poignée de porte, imprimante͙

• Les poignées de porte sont propices au risque d’infection. Il est donc demandé de laisser les portes des bureaux ouvertes en permanence. De plus, cela permet une visibilité pour éviter les croisements et permet de garantir les distances physiques minimales.

• Une bonne circulation de l’air réduit le risque d’une éventuelle concentration du virus dans les bureaux. Lorsque les installations le permettent, il est recommandé d’aérer régulièrement les bureaux et pièces fermées, au moins toutes les 3 heures pendant 15 minutes. Sinon, la circulation d’air est maintenue active en permanence via la Centrale de Traitement d’Air (cf paragraphe sur le traitement d’air).

• Le poste de travail doit être impérativement rangé par chaque salarié (présence uniquement du matériel informatique et du strict nécessaire pour réaliser son activité) en fin de journée et désinfecté avec le matériel mis à disposition (lingette + spray).

• Eviter toute obstruction même partielle des bouches de ventilation.