ACCORD du 3 janvier 2022

RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL

DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19

Entre les soussignés,

BUSINESS FRANCE, Etablissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 77 boulevard Saint-Jacques, F-75998 Paris Cedex 14, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051 00052,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives dans l’Agence, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :

- la CFDT ;

- FO ;

- l’UNSA,

Ci-après désignés « les Partenaires Sociaux »,

D’autre part,

Ci-après désignés « les Parties »,

Depuis le début de la crise sanitaire, les Parties suivent avec vigilance l’évolution de la situation et les recommandations des pouvoirs publics en matière de mesures de prévention à mettre en œuvre face au Covid19 afin d’adapter l’organisation du travail au sein de Business France en prenant en compte les objectifs et l’activité de l’Agence.

Pour donner suite aux annonces du 27 décembre du Premier Ministre et à la publication de la version applicable au 3 janvier 2022 du Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covis-19, les Parties ont engagé des discussions et convenu ce qui suit.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux collaborateurs exerçant habituellement leur activité (en CDI ou CDD) en France, y compris dans les locaux de nos partenaires (CCI et BPI) ainsi qu’aux stagiaires et alternants, de même qu’aux salariés mis à disposition auprès de Business France.

Article 2 – Articulation avec l’accord relatif au développement du télétravail du 10 juin 2021 et son avenant du 10 août 2021

Toutes les dispositions de l’accord relatif au développement du télétravail et celles de son avenant qui ne sont pas contraires au présent accord continuent à s’appliquer.

Article 3 – Principes d’organisation du travail du 3 au 28 janvier 2021

Les Parties conviennent que le télétravail renforcé est l’organisation à privilégier.

Les modalités en seront les suivantes :

• 4 jours de télétravail obligatoire par semaine.

• 1 jour en présentiel possible par semaine sur la base du volontariat.

Article 4 – Dérogations

Pour les activités nécessitant du présentiel au-delà d’1 jour par semaine, des dérogations au télétravail peuvent être accordées.

Ces dérogations, après accord du collaborateur, sont soumises à la double validation du directeur de l’environnement concerné et de la direction des ressources humaines.

Les collaborateurs dont les fonctions ne permettent pas d’exercer leurs activités, ou de manière très réduite, en télétravail, ne sont pas concernés par l’article 3. Il s’agit de certaines fonctions rattachées au département Environnement de Travail. L’organisation de leur activité pendant cette période sera déterminée en lien avec le directeur de département et la direction des ressources humaines.

Article 5 – Mesures de prévention et de sécurité sanitaires sur sites

Pour les sites de Paris et Marseille :

L’ensemble des mesures de prévention et de sécurité sanitaires sont détaillées dans l’annexe 1 du présent avenant et leur respect fait l’objet d’une vigilance renforcée.

Ce document est par nature évolutif et la direction veillera le cas échéant à le mettre à jour en fonction des évolutions législatives, réglementaires notamment.

Pour les collaborateurs exerçant leur activité dans les locaux de nos Partenaires en région (CCI et BPI) : ils doivent se référer aux conditions décrites dans les protocoles ou documents équivalents établis par les CCI ou BPI.

Article 6 – Durée de l’avenant

Le présent avenant prendra effet le lundi 3 janvier 2022 au matin et cessera de produire ses effets le vendredi 28 janvier 2022 au soir.

Article 7 – Publicité de l’avenant

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

L’avenant sera anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numériques des accords collectifs.

En vertu de l’article L. 2231-5-1 al. 2 in fine du Code du travail, il est rappelé que la Direction peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’agence.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Conclu durant une période d’activité en télétravail, cet accord est signé de façon électronique via l’outil Adobe Acrobat. Un exemplaire sera adressé à chacune des parties.

Fait à Paris, le 3 janvier 2022

Pour la Direction

Pour FO Pour la CFDT

Pour l’UNSA

PROTOCOLE POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES ET DES VISITEURS SUR LES SITES BF de PARIS et DE Marseille a partir du 3 janvier 2022

Face à la montée de la 5^ème vague de la COVID, une actualisation du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 », a été publiée le dimanche 2 janvier 2022.

Ce nouveau protocole sanitaire entre en vigueur à partir du 3 janvier 2022 sur les sites de Paris et Marseille. Il reprend les consignes à respecter sur site du précédent Protocole (celui du 29 novembre 2021).

Les principales consignes sont les suivantes :

• Le port du masque est obligatoire partout en intérieur, y compris pour les évènements pour lesquels les participants sont soumis au contrôle du pass sanitaire

• Le respect des gestes barrières doit être appliqué de façon stricte dans tous les espaces collectifs

• L’organisation de moments de convivialité est suspendue sur les sites de Paris et Marseille, ainsi qu’à l’extérieur (cela comprend les Team buildings, la restauration sur les évènements ….)

• Le respect d’une distanciation de 2 mètres, soit 8m2 par personne lorsque le masque est retiré, induit que les lieux de restauration (cafétaria à Paris, à Marseille) sont aménagés pour respecter cette consigne

• L’application des mesures de ventilation et d’aération des locaux se voit renforcée. Le bon fonctionnement de nos systèmes de ventilation mécanique est régulièrement vérifié et en complète conformité avec les normes en vigueur. Lorsque cela est possible, il est désormais recommandé d’aérer 5 min toutes les heures. Des détecteurs de CO2 seront installés très prochainement dans les salles de réunion et les espaces collectifs sur les deux sites de Paris et de Marseille afin de contrôler en continu le niveau de rejet de CO2 et des mesures de ventilation renforcées prises si les seuils définis par le protocole étaient atteints.

**************************************************************************

Le dispositif de sécurité sanitaire dans son ensemble est destiné à maintenir une forte vigilance face à un risque épidémique qui subsiste. Il demeure constitué de mesures de prévention/protection qui concernent d’une part les individus, d’autre part les bâtiments, les installations. Ces mesures concernent le siège et le site de Marseille. Le respect des gestes barrières et de consignes de prévention par chacun constitue un paramètre important pour assurer la cohérence et la solidité de l’ensemble du dispositif collectif.

PROTOCOLE POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES ET DES VISITEURS SUR LES SITES BF de PARIS et DE Marseille a partir du 3 janvier 2022

Les autres points saillants du protocole sont les suivants :

• Contrôle du pass sanitaire

Conformément à la loi du 5 août 2021 et ses décrets d’application, le contrôle du pass sanitaire demeure en vigueur pour les évènements organisés par l’Agence dans le cadre de ses activités d’ERP (Etablissement Recevant du Public)

• Mise en œuvre du contrôle des Pass sanitaires

Pour les évènements organisés au siège, le contrôle des Pass sanitaires sera effectué par notre prestataire d’agents de surveillance et gardiennage et ses agents dument habilités.

Les Pass sanitaires seront contrôlés via un smartphone mis à disposition des agents de contrôle par Business France en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier au moyen de l’application mobile « Tous AntiCovid Verif ».

Les données ainsi récoltées permettent uniquement de connaitre l’identité du détenteur du Pass et la validité ou non du Pass. Aucune autre information n’est collectée ou enregistrée (notamment le moyen de validité du Pass : vaccination, test PCR ou rétablissement après contamination).

Ces informations sont des données à caractère personnel soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et font l’objet d’une fiche de traitement dans le registre RGPD de l’Agence.

Le contrôle sera effectué auprès de toute personne amenée à intervenir à l’occasion de cet évènement (participants externes, salariés Business France, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants…).

Le port du masque est respecté pendant toute la durée de la présence sur site. La jauge qui s’applique est de 4m2 autour de chaque personne, ce qui signifie aussi le maintien d’une jauge pour chaque espace garantit une distanciation minimum de 1 mètre entre chaque personne (règle des 4m2 par personne).

En l’état de la législation, aucun autre contrôle du Pass sanitaire ne pourra être réalisé au sein des locaux de Business France en dehors des évènements organisés par l’Agence dans le cadre de ses activités d’ERP.

 

PROTOCOLE POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES ET DES VISITEURS SUR LES SITES BF de PARIS et DE Marseille a partir du 3 janvier 2022

• Information des participants sur le contrôle du Pass sanitaire

Les participants à l’évènement interne à Business France, seront informés en amont de l’évènement du contrôle et de ses modalités, afin de permettre à chacun de prendre ses dispositions.

A l’instar de toutes les situations dans lesquelles, dans le cadre de l’exercice de son activité (déplacements, repas professionnels, salons professionnels…), un collaborateur peut être

amené à devoir présenter son Pass sanitaire, les collaborateurs de l’Agence sont invités à prendre leurs dispositions pour être en mesure de respecter ces mesures dans le cadre de leurs fonctions.

Les collaborateurs ont la possibilité de s’absenter pour se rendre à un rdv de vaccination.

En cas de difficultés dans la mise en œuvre de ces mesures, les collaborateurs sont invités à se rapprocher au plus tôt de la DRH afin d’étudier leur situation.

• Durée d’application

En l’état des textes, les mesures de contrôle du pass sanitaire décrites ci-dessus s’appliquent jusqu’à nouvel ordre. Elles pourront évoluer en fonction des dispositions légales et règlementaires.

• La disposition des tables de la cafétaria au siège et du coin détente à Marseille et le nombre de places disponible pour la restauration intègrent l’obligation d’une distanciation de 2 mètres entre chaque personne (respect de 8m2 par personne).

• La jauge des salles de réunion qui demeurent opérationnelles sur site (Paris et Marseille/hors amphi) intègre la consigne de respecter 4 m2 par personne afin de garantir au moins 1 mètre autour de chaque personne

• La jauge de l’amphi au siège BF Paris est fixée à 91 personnes assises, permettant de respecter une distanciation de 1 mètres entre chaque personne assise

• Le port du masque obligatoire et systématique dans les espaces clos et partagés (salles de réunion, open-space, couloirs, bureaux partagés.,)

• Le port du masque n’est pas obligatoire lorsqu’on est seul dans un bureau

• La condition à respecter est que chaque collaborateur - portant le masque - dispose d’un espace d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne présente sur le site (autre salarié, visiteur, prestataire…).

PROTOCOLE POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES ET DES VISITEURS SUR LES SITES BF de PARIS et DE Marseille a partir du 3 janvier 2022

• Les évènements susceptibles de se tenir dans l’amphi sont soumis à autorisation de DRH / EVT.

Les mesures suivantes demeurent opérationnelles pour assurer une sécurité sanitaire optimale des collaborateurs de BF sur les sites de Paris et Marseille :

1 – Les mesures collectives de prévention/protection pour chaque personne

• Les produits/matériels suivant seront mis à disposition de chacun dès la reprise sur site :

• gel hydro alcoolique dans les endroits stratégiques qui ne disposent pas de point d’eau (accueil, points d’entrée, courrier, salle de réunion etc…),

• package de lingettes sèches + spray désinfectant dans chaque bureau pour traiter les claviers de PC, les poignées de tiroir, les smartphones…,

• mise à disposition de masques grands publics dit « barrières » Covid-19 à porter lors de sa présence au bureau,

• La distribution de masques sur le site

Sur demande à l’accueil à Paris ou auprès d’EVT à Marseille, chaque collaborateur reçoit un set de 6 masques Covid 19, soit 2 séries de 3. Ces masques lavables sont réutilisables 10 fois. Il en faut 3 par jour et par personne à raison d’une durée d’efficacité de 4 heures. La première journée, 3 masques sont à disposition et utilisés. Le soir, ces 3 masques sont lavés par la personne. Elle utilise les 3 autres masques pour la deuxième journée, et ainsi de suite. 6 masques correspondent à 20 jours ouvrés de pleine utilisation. Lorsque le set de masques arrive au bout de ses capacités de protection, le collaborateur demande à EVT (équipe à l’accueil /EVT pour Paris / Yann le Pen / EVT pour Marseille) la fourniture d’un nouveau set de masques.

• Procédure de prise en charge sur site d’une personne symptomatique

Une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler, à avaler, perte du goût, de l’odorat) est établie. Elle repose sur 3 axes : l’isolement, la protection, la recherche de signes de gravité.

Le responsable de la mise en œuvre de la procédure est le référent Covid.

A Paris 

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A Marseille 

Une fiche explicative de prise en charge est à disposition pour en informer tous les collaborateurs.

2 - Les mesures collectives de prévention/protection des locaux et d’aménagement des installations

• Désinfection

• Une action spécifique quotidienne de désinfection est menée plusieurs fois par jours des endroits potentiellement sensibles au regard de la propagation (poignées de porte, bouton d’ascenseur…) en plus du nettoyage classique par nos prestataires,

• La ventilation / les centrales de traitement d’air (CTA)

• Ce point a été étudié par EVT avec le prestataire en charge de la maintenance de ces équipements pour Paris, le syndic de l’immeuble pour Marseille en lien avec leur propre prestataire

• Les filtres sont changés et désinfectés au bactéricide régulièrement

Pour Paris, la dernière campagne de changement de filtres vient de s’achever durant la semaine du 22 au 26 novembre 2021

Pour Marseille, filtres changés le 24 avril 2020 et semaine du 18 mai 2020

• Pour le traitement d’air, il n’y a pas de recyclage en circuit fermé qui pourrait présenter une faille dans le dispositif

• Le traitement d’air est positionné en continu en « tout air neuf » pour assurer la meilleure circulation d’air sur les sites

• Les bouches d’aération ne doivent pas être obstruées. Ce point est/sera vérifié par la maintenance

• Des détecteurs de CO2 seront installés très prochainement dans les salles de réunion et les espaces collectifs sur les deux sites de Paris et de Marseille afin de contrôler en continu le niveau de rejet de CO2 et des mesures de ventilation renforcées prises si les seuils définis par le protocole étaient atteints.

• Mise en place d’hygiaphones en plexiglas afin de protéger les opérateurs / les collaborateurs à certains endroits sensibles (accueil, cafétaria…)

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• Toutes les portes collectives non coupe-feu seront placées en position ouverte afin d’éviter de toucher les poignées et de faciliter la circulation d’air

• Les dispositifs de distribution de gel hydro-alcoolique sont disposés dans divers endroits stratégiques (accueil, toilettes…).

• Un affichage des gestes barrières et une signalétique (murale et marquage au sol) sur les conduites à tenir seront présents plusieurs fois à chaque étage, devant les ascenseurs… (murale et marquage au sol)

• L’occupation des espaces de travail

La règle qui prévaut est le respect de la distanciation physique de 1 mètre au moins entre chaque personne. L’implantation des bureaux dans les espaces de travail permet d’assurer cette distanciation physique. Le port du masque est obligatoire dès que l’occupation d’un espace atteint 2 personnes.

• zones communes, gestion des flux

Le principe général est d’éviter autant que possible les croisements de personnes dans les couloirs, les ascenseurs… Cependant, le plan de circulation mis en oeuvre afin de garantir le respect de la distanciation physique minimale est établi dans l’objectif de fluidifier les déplacements au sein des locaux, et non de les ralentir, ou d’induire un risque accidentel inutile.

Compte tenu de la complexité des bâtiments, en particulier celui de Paris, la mise en place d’un parcours à sens unique sur l’ensemble de la structure induirait des détours beaucoup trop longs. C’est pourquoi, les solutions retenues intègrent à la fois la préoccupation première de sécurité sanitaire, et celle d’une gestion optimisée des flux. Pour garantir un maximum de sécurité, le masque obligatoire dans l’immeuble en dynamique permet d’assurer la protection des personnes au cas où la distance de 1 mètre ne serait pas tenue lors d’un croisement de 2 personnes.

Ces règles de gestion des flux doivent être claires et connues de tous, d’où l’importance d’une signalétique exhaustive (affichage des consignes, marquage au sol).

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Entrée et sortie:

• Pour Paris:

# Les entrées / sorties se feront par le hall C, 77, Boulevard Saint Jacques.

A Paris, un affichage mural à chaque ascenseur indiquera le chemin de référence pour emprunter la sortie.

• Pour Marseille:

# les entrées et sorties se font par demi-étage selon le bureau d’occupation des collaborateurs.

Les couloirs

• Une signalétique (affichage au mur, marquage au sol) indiquera le sens de circulation

• Certaines portions de couloirs ont été divisées par moitié dans le sens de la longueur pour permettre une circulation dans les deux sens, bien identifiée via un marquage au sol. Le principe est celui de la circulation alternée, avec port du masque : la personne engagée a la priorité.

Les ascenseurs

Les consignes sont les suivantes:

• Effectuer la demande via le bouton, se mettre en arrière d’au moins 1 mètre en attendant l’ouverture de la porte. Un marquage au sol (barre rouge) indiquera où se positionner pour l’attente

• La personne qui sort est prioritaire

• Sous réserve du port du masque, l’utilisation à plusieurs d’un ascenseur est possible

• Le lavage des mains est requis à la sortie des ascenseurs. Un distributeur de gel est installé dans chaque ascenseur.

Les escaliers

Le dispositif retenu pour la circulation ne retient pas les escaliers comme zone de circulation afin de réduire les risques de chute. Pour autant les escaliers gardent tout leur rôle en cas d’évacuation des sites.

PROTOCOLE POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES ET DES VISITEURS SUR LES SITES BF de PARIS et DE Marseille a partir du 3 janvier 2022

Les salles de réunion et de séminaires

• La jauge des salles est établie afin d’assurer une distanciation de 1 mètre minimum entre chaque personne. Les salles seront équipées de gel, de spray désinfectant.

• Dans tous les cas, le taux d’occupation des salles de réunion (hors amphi) ne dépassera pas la jauge suivante permettant d’assurer un espace de 4m2 autour de chaque personne soit une distance de 1 mètre minimum entre chaque personne.

Etage	Salle	Superficie (m2)	Jauge Protocole national (4m2)

PROTOCOLE POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES ET DES VISITEURS SUR LES SITES BF de PARIS et DE Marseille a partir du 3 janvier 2022

• L’amphithéâtre est disponible pour des événements uniquement sur autorisation de la DRH/EVT. Sa jauge est limitée à 91 personnes assises et le lieu fait l’objet d’une désinfection complète (produit actif sur le virus SARS-Cov-2 et répondant à la norme NF 14476) après chaque utilisation.

Les toilettes

L’espace toilette, comprenant lui-même plusieurs espaces W-C, constitue par nature un lieu de croisement. Le principe est d’éviter de se trouver à deux voire plus dans cet espace.

• Pour assurer le respect de l’intimité des personnes, tout en respectant la distanciation physique, les portes des toilettes seront calées à mi ouverture, permettant à la personne souhaitant entrer de vérifier si l’espace est libre, et d’éviter d’entrer en contact avec la poignée de porte.

• L’approvisionnement en savon sera régulièrement vérifié

• L’essuyage des mains à Paris se fera via le positif essuie-main tissu, à Marseille via les distributeurs de feuilles de papier essuie-main

• Les robinets et lumières sont à déclenchement automatique à Paris

Les machines à café / les distributeurs de boissons, de plats préparés

• Les utilisateurs trouveront à disposition des lingettes désinfectantes permettant de désinfecter les claviers de sélection, ou de paiement par carte.

• En cas d’attente, ils devront maintenir une distance d’au moins 1 mètre avec la personne positionnée devant.

La cafétéria et le coin détente à Marseille / les repas sur site

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• La disposition des tables/chaises est organisée pour éviter le vis-à-vis et respecter une distanciation de 2m minimum entre chaque personne

• La jauge pour la cafétaria à Paris est fixée à 20 personnes, pour le coin détente à Marseille à 2 personnes

• L’utilisation de ces lieux est soumise au strict respect des consignes suivantes :

- Respecter une distanciation d’un mètre et garder son masque dans les files d’attentes

- Respecter le plan de l’organisation de l’espace en ne déplaçant ni les chaises, ni les tables

Les pauses

• En plein air, mais sur site, et cela concerne uniquement le patio et les terrasses sur le site de Paris, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes.

• Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus aussi bien en interne qu’en externe. Cela comprend les Team Buildings, la restauration pendant les évènements telle que petit déjeuner, cocktail…

La gestion des plis et colis

• Les colis et plis doivent être triés par un agent équipé a minima de gants en nitrile adaptés contre les microorganismes, et d’un masque pour se protéger. Ils sont désinfectés à l’aide d’une lingette+spray.

• Le prestataire en charge du courrier a été averti de cette exigence.

La gestion des visiteurs et des prestataires

PROTOCOLE POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES ET DES VISITEURS SUR LES SITES BF de PARIS et DE Marseille a partir du 3 janvier 2022

• Les visiteurs

• Les rendez-vous en bilatéral avec un collaborateur de BF peuvent se dérouler dans une salle de réunion, dans un bureau ….. , la règle à respecter étant le mètre minimum de distanciation physique.

• Les visiteurs ne pourront intégrer le site que muni d’un masque. A titre exceptionnel, et après accord RH/EVT, un masque jetable à usage unique pourra être fourni au visiteur

• Les visiteurs devront être informés au préalable par écrit de cette règle par le collaborateur de BF ayant organisé le rendez-vous,

• Les visiteurs devront être pris en charge à l’accueil par le collaborateur de BF participant au rendez-vous et ne pourront se déplacer sur le site que pour se rendre accompagné au lieu de rendez-vous.

• Dans le cas d’évènements d’importance, un contrôle du Pass sanitaire sera effectué via un prestataire sécurité, les participants /visiteurs seront informés de ce contrôle par les organisateurs / les collaborateurs BF associés

• Les prestataires

• Les prestataires seront informés de leur obligation a minima de fournir à leurs salariés intervenant sur site les masques (éventuellement visières), du gel hydro-alcoolique et du suivi des prescriptions (port du masque, signalétique du site, distanciation physique),

3 – Les comportements de chacun pour se protéger et protéger les autres

• Le respect des gestes barrière qui seront rappelés par affichage reste une recommandation à suivre par chacun d’entre nous

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique

• Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche

• Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher et le jeter aussitôt, se laver les mains ensuite

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• Sinon, tousser et éternuer dans son coude

• Mettre en œuvre les mesures de distanciation physique :

• Ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade

• Distance physique d’au moins 1 mètre / soit 4m2 sans contact autour de chaque personne

• En complément à ces gestes barrières, il est demandé à chacun de veiller aux respects des consignes suivantes :

• Le port du masque est obligatoire en dynamique, c’est-à-dire lorsque les personnes sont en circulation dans l’ensemble du bâtiment. Il doit être porté de façon couvrante du menton au nez. Le masque doit être changé tous les 4 heures. Le personnel doit respecter le protocole d’entretien et de mise en place / retrait du masque. Tout manquement à ces exigences expose le salarié à des sanctions disciplinaires telles que prévues par le règlement intérieur.

• Le respect de règles d’hygiène des mains par l’ensemble des personnels participe fortement à la protection des personnes, en réduisant le risque de contamination par contacts directs avec des surfaces susceptibles d’être infectées.

Il est donc important de se laver les mains aussi souvent que nécessaire:

o Avant d’entrer dans le bâtiment

o Dès son arrivée à son poste de travail

o Avant et après être allé en pause

o Avant et après avoir été aux sanitaires

o Avant et après avoir mis son masque

o Avant et après avoir retiré son masque

o Avant et après tout déplacement dans le bâtiment

o Avant et après tout contact avec une surface commune telle que bouton d’ascenseur, rampe d’escalier, poignée de porte, imprimante͙

PROTOCOLE POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES ET DES VISITEURS SUR LES SITES BF de PARIS et DE Marseille a partir du 3 janvier 2022

• Les poignées de porte sont propices au risque d’infection. Il est donc demandé de laisser les portes des bureaux ouvertes en permanence. De plus, cela permet une visibilité pour éviter les croisements et permet de garantir les distances physiques minimales.

• La maîtrise de l’aération/ventilation est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2. Il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent) et au minimum 5 minutes toutes les heures. Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple). La circulation d’air est de toute façon maintenue active en permanence via la Centrale de Traitement d’Air (cf paragraphe sur le traitement d’air).

• Le poste de travail doit être impérativement rangé par chaque salarié (présence uniquement du matériel informatique et du strict nécessaire pour réaliser son activité) en fin de journée et désinfecté avec le matériel mis à disposition (lingette + spray).

• Eviter toute obstruction même partielle des bouches de ventilation.