Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à l'accompagnement social des projets" chez SAFRAN HELICOPTER ENGINES (Siège)

Avenant à l'accord relatif à l'accompagnement social des projets

Entre la Société Safran Helicopter Engines représentée par Monsieur Frédéric HENRION, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentées par :

- pour la CFDT : M.

- pour la CFE-CGC : M.

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 10 décembre 2018 afin de décider des suites à donner à l’accord relatif à l’accompagnement social des projets, signé le 16 décembre 2015 pour une durée de 3 ans.

Cet accord est consécutif à un premier accord signé le 19 décembre 2012 pour une durée de 3 ans.

Il est rappelé que la démarche relative à l’accompagnement social des projets vise à :

• Sécuriser et améliorer le processus de dialogue social relatif aux projets ;

• Permettre aux projets de se dérouler avec un planning optimisé prenant en compte les impacts sociaux et RH, dans le but de donner de la visibilité sur les projets, leurs phases de maturité et de déploiement ;

• Prévenir les risques psychosociaux ;

• Amener les chefs de projet à encore mieux prendre en compte la dimension sociale et humaine ;

• Améliorer l’accompagnement individuel et collectif des salariés tout au long du projet.

Afin de poursuivre cette démarche, tout en cherchant à l’améliorer sur la base de retours d’expérience de projets, la Direction a proposé le 10 décembre 2018 dans le cadre d’une réunion avec les Délégués Syndicaux Centraux, de proroger de 18 mois l’accord du 15 décembre 2015.

Dans ce contexte, la Direction et les Organisations Syndicales conviennent ce qui suit.

Article 1. Prorogation de l’accord

L’accord du 16 décembre 2015 relatif à l’accompagnement social des projets d’une durée initiale de 3 ans, est prorogé dans toutes ses dispositions pour une durée déterminée de 18 mois, soit jusqu’au 16 juin 2020.

Dans les 2 mois qui précèdent le terme de l’accord, les Organisation Syndicales et la Direction se réuniront pour décider des suites à donner à l’accord.

Le présent avenant de prorogation entrera en vigueur à l’issue des délais prévus à l’article L 2232-12 du Code du Travail. Au-delà il ne se poursuivra pas comme un accord à durée indéterminée.

Article 2. Retour d’expérience

Afin d’identifier des axes d’amélioration, la Direction Qualité et Excellence des Processus organisera d’ici la fin du premier semestre 2019, un retour d’expérience concernant les études d’impact et estimations des risques psychosociaux prévues dans la phase avant-projet de la démarche décrite à l’article 5 alinéa 4 de l’accord.

Ce retour d’expérience sera réalisé sur la base de plusieurs projets entrés dans le champ d’application de l’accord relatif à l’accompagnement social des projets en 2018. Il sera réalisé par le Responsable conduite du changement (DQEP), avec la participation de la fonction RHOP, de chefs de projet, la fonction RH établissement, la fonction SSE et 3 membres de CHSCT. Les propositions d’évolutions pratiques seront prises en compte selon les besoins.

Ce retour d’expérience sera transmis aux Organisations Syndicales signataires de l’accord.

Article 3. Dépôt – Publicité

Le présent avenant est applicable à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée de 18 mois.

Les éventuelles difficultés que pourrait soulever l’application du présent avenant seront soumises, dans les meilleurs délais, à l’appréciation des parties signataires.

Le présent accord fait l’objet des modalités de dépôt à l’initiative de SAFRAN Helicopter Engines.

Fait à Bordes, le 13 décembre 2018

Pour SAFRAN Helicopter Engines,

Le Directeur des Ressources Humaines,

- Pour la CFDT, M.

- Pour la CFE-CGC, M