Accord d'entreprise "Accord port obligatoire chaussures de sécurité" chez IPM MONDIA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de IPM MONDIA et les représentants des salariés le 2020-12-15 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00121003036
Date de signature : 2020-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : IPM MONDIA
Etablissement : 39139966400013 Siège
Conditions, hygiène, santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT
Conditions du dispositif conditions, hygiène, santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-15
Entre
ET
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent accord a pour objet l’obligation du port des chaussures de sécurité dans l’atelier.
Article 1 - Champ d’application :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant à l’atelier.
Article 2 – Chaussures de sécurité :
La norme minimum est S1P : celle-ci convient à toutes les personnes travaillant dans un environnement sec et en présence d’huiles minérales et d’hydrocarbures. Les chaussures de sécurité norme S1P protègent également des risques de perforation et d’écrasement du pied.
Pour le personnel réalisant de la soudure, il est nécessaire de prendre la norme complémentaire HRO.
La paire de chaussures de sécurité doit :
être propre,
de couleur neutre comme gris, noir, ou marron,
être en bon état, sans déchirures ou perforation de la semelle,
et avoir des lacets fonctionnels.
Article 3 – prise en charge des chaussures de sécurité :
Personnel en CDI :
Achat effectué par ses propres moyens avec prise en charge de la société à hauteur de 40 euros TTC par an ;
Ou fourni par la société
Personnel en CDD ou intérim :
Doit avoir ses propres équipements tant en chaussures de sécurité qu’en vêtements de travail.
Article 4 – durée de l’accord, dénonciation et révision :
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou dénonciation à tout moment dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Fait à Pont de Vaux, le 15 décembre 2020.
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