Accord d'entreprise "Protocole de fin de concertation" chez TUB - KEOLIS BLOIS (Siège)

Protocole de fin de concertation préalable

Conclu entre :

La société Keolis Blois, société au capital de 1 117 632 euros dont le siège social est situé 22 rue Laplace à Blois, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 314 927 500, représentée en la personne de, son Directeur.

Ci-après dénommée « Keolis Blois » ou « l’entreprise »

D’une part

Et le syndicat UNSA, représenté par

D’autre part,

Ci-après dénommée « UNSA » ou « l’Organisation Syndicale »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

L’Organisation Syndicale UNSA a présenté à la Direction le vendredi 18 décembre 2020 une concertation préalable.

Les motifs de la négociation préalable sont les suivants :

1. Nos conditions de travail :

Un accord a été établi le 23 Aout 2019 sur les négociations annuelles obligatoires concernant le point suivant : « La direction s'engage à revoir les temps de prise et de fin de services : 10 minutes en prise de service (au lieu de 5 minutes) et 5 minutes en fin de service (au lieu de 3 minutes) dans le cadre de la mise en place du nouveau contrat de DSP suivant les dispositions du cahier des charges, soit au 1^er janvier 2021 »

Nous vous demandons de respecter l’accord signé en 2019, concernant la prise de service de 10 minutes.

Nous vous rappelons qu'un accord similaire a été signé et respecter en 2001 (graphe à l'appui) concernant la prise de service de 10 minutes.

Les Parties se sont rencontrées le lundi 21 décembre 2020 et dans le cadre de la procédure de dialogue social prévue par les textes réglementaires.

Une dernière réunion s’est déroulée en date du mardi 5 janvier 2021.

Il est décidé ce qui suit :

1. Conditions de travail :

Suite à des vérifications terrain, et la concertation déposée en date du vendredi 18 décembre 2020 par UNSA, les parties ont convenu les dispositions suivantes :

A partir du lundi 18 janvier 2021, toutes les 2^ème et 3^ème vacations auront une prise de service dite « intermédiaire (PSI) » revalorisée à 7 minutes.

La Direction transcrira par note de service les missions attachées à ses prises de service intermédiaires qui doivent correspondre à du temps de travail accompli par chacun et justifié par le service au titre de l’organisation en place et définie.

La Direction souhaite que ce point soit inscrit dans les négociations annuelles obligatoires 2021 pour l’entériner comme accord majoritaire.

2. Publicité du procès-verbal :

Le présent protocole d’accord sera déposé en ligne sur le site de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Centre (Direccte) et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Blois.

Un exemplaire sera également remis à l’Inspectrice du Travail et des Transports à Blois.

Il est remis aux représentants des Organisations Syndicales et affiché au sein de l’entreprise.

Ce protocole met fin à la concertation préalable du vendredi 18 décembre 2020.

Fait à Blois, le mardi 5 janvier 2021, en 3 exemplaires originaux.

Pour la société Keolis Blois, , Directeur

Pour UNSA,