Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires" chez TUB - KEOLIS BLOIS (Siège)

Protocole d’Accord

sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019

Conclu entre :

La société Keolis Blois, société au capital de 1 117 632 euros dont le siège social est situé 22 rue Laplace à Blois, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 314 927 500, représentée en la personne de

D’une part

Et les Organisations Syndicales représentatives :

Délégué Syndical UNSA

Délégué Syndical SNTU-CFDT

Déléguée Syndicale CFE-CGC

D’autre part,

• Après réception de la liste des revendications rédigées par les Délégués Syndicaux et remis à la Direction le 24 mai 2019.

• Après négociations avec les Délégués Syndicaux au cours des réunions du 11 mars 2019, 24 mai 2019, 7 juin 2019 et 21 juin 2019.

• Après réunions de négociations dans le cadre de la demande de concertation UNSA et de l’alarme sociale SNTU-CFDT déposées le 16 août 2019 ayant fait l’objet de 2 réunions en date du 19 août 2019 et du 23 août 2019.

Il a été rédigé ce protocole abordant les principaux points d’accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux.

Ces principaux points d’accord sont les suivants :

• L’augmentation des salaires pour l’année 2019

• L’amélioration des conditions de travail

Article 1 – Augmentation des salaires pour l’année 2019.

Les parties signataires conviennent de l’augmentation décrite ci-dessous :

Augmentation du point 100 de Keolis Blois (actuellement 8,675 euros) de :

+ 1,6 % avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019 (soit une valeur du point 100 = 8,814 euros).

Article 2 – Prime de Vacances.

La prime vacance est augmentée de 200€. Elle est portée à 1048,07 euros brut (actuellement 848,07 euros).

Article 3 – Prime de dimanche et prime de nuit pour les Conducteurs Radio et Agents de Maitrise Exploitation (définies par l’accord 1999).

Le présent accord NAO abroge les dispositions applicables jusqu’à présent quant à ces 2 primes (prime de nuit et prime de dimanche).

A compter de septembre 2019, chaque Conducteur Radio et Agent de Maitrise Exploitation bénéficiant d’une prime dimanche et d’une prime de nuit mensuellement, se verront attribuer une prime dite « prime radio » d’un montant de 97 € brut regroupant ces 2 primes.

Cette prime sera supprimée en cas d’absence supérieure à 3 semaines.

Article 4 – Heures dites HCVERI et Compte Epargne Temps.

Les salariés bénéficiant des HCVERI, peuvent affecter sur leur CET (Compte Epargne Temps), ces heures non prises, dans la limite de 50 heures par an.

Les conditions sont les mêmes que pour les JHR (Journées Heures à Récupérer).

Article 5 – Prime de dimanche.

La prime de dimanche est portée à 67 euros avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Article 6 – Conditions de travail.

• La Direction s’engage à demander à Agglopolys la fermeture du réseau les 24 et 31 décembre 2019 à 19h comme l’année dernière.

• La Direction s’engage à réviser la qualité et la fréquence de nettoyage avec le prestataire pour l’entretien des toilettes sur le réseau du lundi au samedi (6 au lieu de 3 fois actuellement) et des véhicules (poste de conduite et pare-brise).

La date d’entrée en vigueur serait effective avant la fin de l’année 2019.

• La Direction s’engage à revoir les temps de prise et fin de service : 10 minutes en prise de service (au lieu de 5) et 5 minutes en fin de service (au lieu de 3) dans le cadre de la mise en place du nouveau contrat de DSP suivant les dispositions du cahier des charges, soit au 1^er janvier 2021.

• La Direction s’engage à changer les fauteuils de l’Agence Commerciale selon leur état.

• La Direction s’engage à renouveler les sièges en salle de prise de service.

• Pour l’accompagnement de fin de carrière (temps partiels de fin de carrière) la Direction, en cas de demande, fera application des dispositions de l’accord du 10 novembre 2017 négociées par les partenaires sociaux nationaux, et applicables à la profession.

• La Direction s’engage à mettre tout en œuvre pour rétablir les effectifs selon le contrat de DSP actuel et à remplacer les longues maladies par des CDD selon le marché du travail.

Une session de formation Titre Professionnel de voyageurs est en cours et prendra fin à l’été 2019. La Direction s’est engagée auprès d’Agglopolys, des partenaires de l’emploi, de la Région et des représentants du personnel à proposer des contrats de travail pour 4 personnes minimum.

• La Direction organisera l’installation des autoradios dans les bus non équipés au cours de l’année 2019 et tenir les autoradios existants en bon état de fonctionnement.

Article 7 – Information.

Le présent protocole d’accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Blois et est communiqué aux Délégués Syndicaux de Keolis Blois.

Une copie du présent accord est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Blois, le vendredi 23 Août 2019

Pour la société Keolis Blois,

Pour UNSA,

Pour SNTU-CFDT,

Pour CFE-CGC,