Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires" chez TUB - KEOLIS BLOIS (Siège)

Protocole d’Accord

sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020

Conclu entre :

La société Keolis Blois, société au capital de 1 117 632 euros dont le siège social est situé 22 rue Laplace à Blois, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 314 927 500, représentée en la personne de en sa qualité de Directeur.

D’une part

Et les Organisations Syndicales représentatives :

– Délégué Syndical UNSA

– Déléguée Syndicale SNTU-CFDT

– Déléguée Syndicale CFE-CGC

D’autre part,

• Après réception de la liste des revendications rédigées par les Délégués Syndicaux et remis à la Direction le mercredi 5 février 2020.

• Après négociations avec les Délégués Syndicaux au cours des réunions du mercredi 19 février 2020, 5 mars 2020 et le 4 juin 2020.

Il a été rédigé ce protocole abordant les principaux points d’accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux.

Ces principaux points d’accord sont les suivants :

• L’augmentation des salaires pour l’année 2020

• L’amélioration des conditions de travail

Article 1 – Augmentation des salaires pour l’année 2020

Les parties signataires conviennent de l’augmentation décrite ci-dessous, pour les salariés sous contrat de travail à la signature du présent protocole :

Augmentation du point 100 de Keolis Blois (actuellement 8,814 euros) de :

+ 1.3 % avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020 (soit une valeur du point 100 = 8.929 euros).

Article 2 – Prime de Vacances

La prime vacance est augmentée de 151.93€ bruts. Elle est portée à 1200 euros bruts (actuellement 1048,07 euros).

Article 3 – Accord d’intéressement

Les parties conviennent de se réunir avant le 20 juin 2020, afin de mettre en place un accord d’intéressement au résultat de l’entreprise, ceci afin d’associer l’ensemble du personnel au produit de l’effort collectif et au service de la satisfaction client.

Article 4 – Conditions de travail

• La Direction s’engage à mettre en place la demande du personnel des 3 tours supplémentaires sur la trame des 5 jours en remplacement de 3 tours sur la trame des 4 jours en moyens de moyens humains supplémentaires constant.

• La Direction s’engage à afficher en salle de prise de service un tableau à jour des disponibilités pour la pose des congés.

• La Direction s’engage à étudier avec les représentants du personnel une nouvelle organisation pour la pose de congés. Le nombre de places disponibles sera revu à la hausse.

• La Direction s’engage à attribuer en fonction des disponibilités et des besoins, les bus les plus récents sur les services de conduite 5 jours.

• La Direction s’engage à transmettre un suivi de tous les signalements de maintenance sur les véhicules en réunion plénière au CSE.

• La Direction s’engage à mettre en place une nouvelle d’organisation pour effectuer les pleins de carburant.

• La Direction s’engage à acheter un climatiseur portable pour les salles de repos femmes et hommes.

• La Direction s’engage à installer les autoradios manquants et à tenir les autoradios existants en bon état de fonctionnement.

• La Direction s’engage à mettre tout en œuvre afin de garantir le bon fonctionnement de la liaison entre la Police Nationale et le nouveau SAEIV.

• La Direction s’engage à faire évoluer la fréquence de nettoyage des WC sur le réseau.

• La Direction s’engage à demander à Agglopolys la fermeture du réseau les 24 et 31 décembre 2020 à 19h comme l’année dernière.

• La Direction et les représentants du personnel s’engagent à continuer les négociations à la mise en place d’un accord de moyens statuant sur les heures de délégations, son fonctionnement et ses moyens.

Article 5– Compte épargne temps

Il est prévu la rédaction d’un avenant à l’accord CET en vigueur afin d’aménager la règle du plafond des droits et garanties (paragraphe 3 de l’accord CET signé en février 2017) revue à 9 mois.

Article 7 – Information.

Le présent protocole d’accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Blois et est communiqué aux Délégués Syndicaux de Keolis Blois.

Une copie du présent accord est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Blois, le jeudi 4 juin 2020

Pour la société Keolis Blois, , Directeur

Pour UNSA,

Pour CFE-CGC,

Pour SNTU-CFDT,