Accord d'entreprise "La Mobilité au sein de l'association Saint Martin" chez ASSOCIATION SAINT MARTIN

ACCORD D’ENTREPRISE

La mobilité au sein de l’association Saint Martin

Préambule :

La direction et les partenaires sociaux ont l’obligation d’engager des négociations afin d’établir un état des lieux de la mobilité de l’ensemble des salariés de l’association Saint Martin.

Un questionnaire a été établi, complété et analysé en 2021.

Chapitre I - Champ d’application

Sont concernés, l’ensemble des salariés (hors intérimaires) de l’association Saint Martin.

Chapitre II – Analyse du questionnaire

Un questionnaire a été distribué à l’ensemble des salariés en fin d’année 2021 afin d’analyser les modalités de transport utilisées pour se rendre sur leur lieu de travail.

L’analyse des réponses à fait ressortir pour les salariés pouvant se déplacer en vélo, les besoins suivants :

• Un garage à vélo abrité

• La mise à disposition de gilets de sécurité

• La mise à disposition de vélo

• La mise en place de piste cyclable

Une part importante de salariés n’est pas en mesure de se rendre sur leur lieu de travail en vélo ou à pieds.

Les transports collectifs sont inexistants ou ne correspondent pas aux horaires des salariés.

Le co-voiturage est difficile à mettre en place en raison des horaires différents de chacun.

Chapitre III – Aménagements déjà existants

Un état des lieux de ce qui existe déjà a été établi.

Il en ressort :

• Possibilité de déjeuner sur le lieu de travail

• Mise à disposition de douches

• Existence d’un parking gratuit

• Remboursement des indemnités kilométriques en fonction de la convention collective de l’établissement lorsque l’utilisation d’un véhicule de service est impossible

• Mise à disposition pour l’EHPAD de 2 vélos à assistance électrique pour les déplacements intra-urbain

• Le remboursement sur demande et justificatifs de 50% du coût de l’abonnement annuel de transport en commun

Chapitre IV- Aménagements à prévoir

Nous prévoyons :

• Achat de 2 vélos de service à assistance électrique pour la Maison d’enfants afin de faciliter les déplacements intra-urbain

• Organisation des réunions en visio-conférence pour les salariés dont les horaires de travail ne correspondent qu’aux horaires de réunion

• Favoriser la mise en place du télétravail dans le cadre de l’accord existant

• Dans le cadre de la rénovation de la Maison d’enfants, il est entrepris la création de douches réservées aux salariés

• Aménagement d’un local à vélo

• Réfection du parking afin de faciliter le stationnement

• La fourniture d’équipements de sécurité pour les utilisateurs des vélos de service (éclairage, casque, gilet)

Chapitre VI-Dispositions finales

Article 1 : Date d’application et durée de l’accord : Le présent accord entre en vigueur le 1^eroctobre 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord : L’accord sera affiché dans les locaux des Etablissements de l’Association Saint Martin. L’accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Conformément aux articles L.138.26 du Code de la Sécurité Sociale et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Fait à Digne les Bains le 01 octobre 2022 , en 4 exemplaires originaux.

Pour le syndicat Pour l’Association,

La déléguée syndicale Le Président