Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'Accord d’entreprise relatif à la mise en place de la Minute Sécurité" chez SAGA DECOR (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAGA DECOR et le syndicat CGT le 2018-01-12 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T06018000136
Date de signature : 2018-01-12
Nature : Avenant
Raison sociale : SAGA DECOR
Etablissement : 38891276800024 Siège
Conditions, hygiène, santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT
L'AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA "MINUTE SECURITE" (2018-01-12)
Conditions du dispositif conditions, hygiène, santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-12
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA « MINUTE SECURITE »
Dans le cadre de la nouvelle organisation de la société SAGA DECOR prévue à compter du 05 février 2018, les parties signataires du présent avenant ont souhaité apporter une modification à l’« Accord d’entreprise relatif à la mise en place de la Minute Sécurité » et à son Avenant n°1.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Les modalités d’accomplissement est modifié selon les dispositions suivantes :
Pour permettre d’intégrer ce temps sécurité de façon optimale dans nos organisations de travail, deux formats différents de « Minute Sécurité » seront appliqués :
Pour les salariés des services administratifs et de production régime Jour
A compter du 05 février 2018, les services Commerce, Informatique, Finance, Achats, Ressources Humaines, QEHS, Logistique, Exploitation, Maintenance, Industrialisation, Développement, Ecrans et Ordonnancement, entrent dans le champ de l’organisation hebdomadaire de la « Minute Sécurité » durant la pause déjeuner.
Chaque salarié de ces services participera ainsi à 10 minutes sécurité toutes les semaines, en dehors du temps de travail durant la pause déjeuner.
Celle-ci aura lieu chaque mardi de 12h30 à 12h40.
Pour les salariés des équipes 2x8
A compter du 05 février 2018, l’ensemble des salariés en équipes 2x8 participeront aux 10 minutes sécurité le mardi, de façon hebdomadaire préalablement à la prise de poste comme suit :
Pour l’équipe du matin, celle-ci aura lieu le mardi de 4h50 à 5h.
Pour le personnel de l’équipe d’après-midi prenant leur poste à 13h (Conducteur Sérigraphie, Conducteur Satinage, Conducteur Laquage, Agent de Ligne), celle-ci aura lieu le mardi de 12h50 à 13h.
Pour le personnel de l’équipe d’après-midi prenant leur poste à 14h (Cariste équipe, Contrôleur Qualité, TEP, Régleur et Chef d’Equipe), celle-ci aura lieu le mardi de 13h50 à 14h.
Les autres points de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de la « Minute Sécurité » signé le 08 novembre 2011 restent inchangés.
Le présent avenant prend effet le 05 février 2018.
Il sera communiqué à l’ensemble des salariés concernés par note de service et fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direccte et du Conseil de prud’hommes de Creil.
Fait à Pont Sainte Maxence, le 12 janvier 2018.
Pour la société SAGA DECOR Pour le syndicat C.G.T
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