Accord d'entreprise "avenant relatif au télétravail réinstauré pendant l'état d'urgence" chez ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE (Siège)

Avenant n°2 à l’accord relatif au télétravail

pendant l’état d’urgence réinstauré le 17 octobre 2020

Entre :

L’ASRL (Association d’action sociale et médico-sociale des Hauts de France), 199-201 rue Colbert, 59000 Lille, représentée par M XXXX, Directeur Général

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives de salariés siégeant :

• L’Organisation Syndicale Représentative SUD Santé Sociaux, représentée par M XXXX,

• L’Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée par M XXXX,

Préambule :

Le 12 novembre 2020, l’employeur et les organisations syndicales représentatives ont négocié puis signé un accord d’entreprise relatif au télétravail pendant l’état d’urgence réinstauré le 17 octobre 2020.

Il fixe les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l’association pendant l’état d’urgence sanitaire mis en place le 17 octobre 2020, à raison de la 2^nde vague de l’épidémie de la COVID 19.

Il a été conclu jusqu’au 28 février 2021.

Fin janvier 2021, l’épidémie de la COVID 19 étant toujours d’actualité, l’accord d’entreprise a été prorogé jusqu’au 31 mai 2021 par avenant daté du 04 février 2021.

Depuis le début du mois de mai 2021, le gouvernement a initié un déconfinement par étapes. Il a notamment envisagé un assouplissement du télétravail au 09 juin 2021 tout en veillant à la santé et à la sécurité des professionnels.

L’ASRL entend s’inscrire dans ce mouvement en proposant aux organisations syndicales de proroger l’accord d’entreprise du 12 novembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021.

Après échanges, les parties ont décidé ce qui suit :

Objet de l’avenant :

Le présent texte a pour objet d’étendre la durée de la validité de l’accord d’entreprise du 12 novembre 2020 au regard de la poursuite de la crise sanitaire et de maintenir les règles qu’il a fixées concernant le télétravail.

L’objectif est également d’inciter les salariés et leurs responsables hiérarchiques à échanger sur les conditions d’une reprise progressive d’une activité principalement en présentiel en respectant les protocoles sanitaires à compter du mois de juillet 2021.

Article 1 : Extension de la validité de l’accord d’entreprise

L’article 7 de l’accord d’entreprise relatif au télétravail pendant l’état d’urgence réinstauré le 17 octobre 2020, stipulait :

« L’accord est conclu jusqu’au 28 février 2021 à raison du risque épidémique. Il entre en vigueur au 17 octobre 2020 de manière rétroactive. »

Il a été complété par les mentions suivantes en février 2021 :

« Compte tenu de la poursuite des contraintes sanitaires liées au risque épidémique à la date du 31 janvier 2021, la durée de l’accord est prolongée jusqu’au 31 mai 2021 ».

La nouvelle rédaction de l’article 7 est la suivante :

« L’accord entré en vigueur le 17 octobre 2020 de manière rétroactive, est conclu jusqu’au 30 juin 2021. »

Article 2 : Applications des autres articles de l’accord

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise susmentionné, s’appliqueront en l’état sans modification.

Article 3  : Formalités de dépôt et de publicité de l’avenant

L’avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRRECTE et du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Fait à Lille, en 08 exemplaires, le 03 juin 2021,

L’ASRL (Association d’action sociale et médico-sociale des Hauts de France), 199-201 rue Colbert, 59000 Lille, représentée par M XXXX, Directeur Général

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives de salariés siégeant :

• L’Organisation Syndicale Représentative SUD Santé Sociaux, représentée par M XXXX,

• L’Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée par M XXXX,