Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires 2017" chez ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, des réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires ont été organisées à l’initiative de l’employeur représenté par son directeur général, Monsieur ……………, et les délégations syndicales :

C.F.E./C.G.C. - C.G.T. - SUD SANTE SOCIAUX

Le calendrier des rencontres a été le suivant :

14 novembre 2017 – 29 novembre 2017 – 06 décembre 2017

REVENDICATIONS AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD

DE LA PART DE L’EMPLOYEUR

• TELEPHONES PORTABLES

Attribution à l’ensemble du personnel administratif et maîtresse de maison en C.D.I. d’un téléphone portable

• SUPERVISION INDIVIDUELLE

Intervention d’un psychologue extérieur au cas par cas

• REPARTITION DES SALARIES EN EQUIPE AFIN D’EVITER L’ISOLEMENT CHAQUE FOIS QUE POSSIBLE

• COMMUNICATION DES POSTES A POURVOIR AVEC APPEL A CANDIDATURE INTERNE ET EXTERNE, QUEL QUE SOIT LE STATUT OU LES FONCTIONS DU POSTE CONCERNE

• POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

• DEVELOPPEMENT DES CONTRATS DE GENERATION

• ORGANISATION D’UN COLLOQUE ANNUEL

• CREATION D’UNE CHARTE SYNDICALE LAISSEE A L’INITIATIVE DES ORGANISATIONS SYNDICALES

HORS NEGOCIATION

ECARTS DE REMUNERATIONS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

LA PRESIDENTE DU GROUPE

…………………

Pour la C.F.E./C.G.C. Pour la C.G.T. Pour SUD SANTE SOCIAUX

…………….. ………………….. ……………………..

Fait à Marseille, le 14 décembre 2017

En six exemplaires originaux

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, des réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires ont été organisées à l’initiative de l’employeur représenté par son directeur général, Monsieur ………, et les délégations syndicales

C.F.E./C.G.C. - C.G.T. - SUD SANTE SOCIAUX

Le calendrier des rencontres a été le suivant :

14 novembre 2017 – 29 novembre 2017 – 06 décembre 2017

FICHE 1

TELEPHONES PORTABLES

ACCORD

Attribution à compter du 1^er janvier 2018, à l’ensemble du personnel administratif et maîtresse de maison en C.D.I. d’un téléphone portable, aux même conditions que le personnel éducatif et cadre.

LA PRESIDENTE DU GROUPE

………………………..

Pour la C.F.E./C.G.C. Pour la C.G.T. Pour SUD SANTE SOCIAUX

…………….. …………………… …………………………..

Fait à Marseille, le 14 décembre 2017

En six exemplaires originaux

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, des réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires ont été organisées à l’initiative de l’employeur représenté par son directeur général, Monsieur ………, et les délégations syndicales :

C.F.E./C.G.C. - C.G.T. - SUD SANTE SOCIAUX

Le calendrier des rencontres a été le suivant :

14 novembre 2017 – 29 novembre 2017 – 06 décembre 2017

FICHE 2

TRAVAIL EN EQUIPE

ACCORD

Répartition des salariés en équipe afin d’éviter l’isolement :

Chaque fois que possible, l’employeur veille à limiter l’isolement, à privilégier l’affectation de salariés confirmés sur les secteurs d’intervention isolés.

LA PRESIDENTE DU GROUPE

…………………..

Pour la C.F.E./C.G.C. Pour la C.G.T. Pour SUD SANTE SOCIAUX

…………………….. …………………… ……………………….

Fait à Marseille, le 14 décembre 2017

En six exemplaires originaux

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, des réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires ont été organisées à l’initiative de l’employeur représenté par son directeur général, Monsieur ………, et les délégations syndicales :

C.F.E./C.G.C. - C.G.T. - SUD SANTE SOCIAUX

Le calendrier des rencontres a été le suivant :

14 novembre 2017 – 29 novembre 2017 – 06 décembre 2017

FICHE 3

SUPERVISION INDIVIDUELLE

ACCORD

Supervision individuelle avec intervention d’un psychologue extérieur en faveur de salariés pouvant rencontrer des difficultés liées à leur fonction.

Une réflexion sera engagée dans le courant de l’année avec les membres du C.H.S.C.T. du Groupe Addap13.

LA PRESIDENTE DU GROUPE

………………………

Pour la C.F.E./C.G.C. Pour la C.G.T. Pour SUD SANTE SOCIAUX

……………. ………………….. …………………..

Fait à Marseille, le 14 décembre 2017

En six exemplaires originaux

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, des réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires ont été organisées à l’initiative de l’employeur représenté par son directeur général, Monsieur …………, et les délégations syndicales :

C.F.E./C.G.C. - C.G.T. - SUD SANTE SOCIAUX

Le calendrier des rencontres a été le suivant :

14 novembre 2017 – 29 novembre 2017 – 06 décembre 2017

FICHE 4

COMMUNICATION SUR APPEL

A CANDIDATURE INTERNE

ACCORD

Communication à l’ensemble du personnel des appels à candidatures internes et externes, quel que soit le statut ou les fonctions du poste concerné.

Les appels à candidatures internes sont systématiquement diffusés à l’ensemble du personnel du Groupe Addap13 quel que soit le statut ou les fonctions du poste concerné, à l’exception de situations d’urgence ou de service qui nécessiteraient un traitement immédiat

LA PRESIDENTE DU GROUPE

…………………….

Pour la C.F.E./C.G.C. Pour la C.G.T. Pour SUD SANTE SOCIAUX

………………………. …………………….. ………………………

Fait à Marseille, le 14 décembre 2017

En six exemplaires originaux

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, des réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires ont été organisées à l’initiative de l’employeur représenté par son directeur général, Monsieur ……, et les délégations syndicales :

C.F.E./C.G.C. - C.G.T. - SUD SANTE SOCIAUX

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14 novembre 2017 – 29 novembre 2017 – 06 décembre 2017

FICHE 5

PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

ACCORD

Développement d’une politique de prévention des risques psychosociaux en lien avec l’AISMT et un réseau de professionnels compétents dans le domaine de la santé.

Une politique de prévention des risques psychosociaux est en place au sein du Groupe Addap13, notamment en lien avec l’AISMT, Imaje Santé, la SCOP La Durance ou encore, les membres du CHSCT.

La prévention des risques psychosociaux est prise en compte lors de l’élaboration annuelle du document unique d’évaluation des risques professionnels

LA PRESIDENTE DU GROUPE

………………………

Pour la C.F.E./C.G.C. Pour la C.G.T. Pour SUD SANTE SOCIAUX

…………………… ………………….. ……………………..

Fait à Marseille, le 14 décembre 2017

En six exemplaires originaux

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, des réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires ont été organisées à l’initiative de l’employeur représenté par son directeur général, Monsieur ……, et les délégations syndicales :

C.F.E./C.G.C. - C.G.T. - SUD SANTE SOCIAUX

Le calendrier des rencontres a été le suivant :

14 novembre 2017 – 29 novembre 2017 – 06 décembre 2017

FICHE 6

COLLOQUE ANNUEL

ACCORD

Organisation, en fonction du budget, de colloques sur des questions d’actualité, sur les différentes pratiques professionnelles développées au sein du Groupe, avec pour principal objectif de trouver des passerelles entre les différents métiers et développer une « culture de groupe »

LA PRESIDENTE DU GROUPE

………………….

Pour la C.F.E./C.G.C. Pour la C.G.T. Pour SUD SANTE SOCIAUX

……………………… ……………………… …………………………..

Fait à Marseille, le 14 décembre 2017

En six exemplaires originaux

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, des réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires ont été organisées à l’initiative de l’employeur représenté par son directeur général, Monsieur ……………, et les délégations syndicales :

C.F.E./C.G.C. - C.G.T. - SUD SANTE SOCIAUX

Le calendrier des rencontres a été le suivant :

14 novembre 2017 – 29 novembre 2017 – 06 décembre 2017

FICHE 7

CREATION D’UNE CHARTE INTERSYNDICALE

ACCORD

Proposition de rédiger une charte intersyndicale permettant de réaffirmer les valeurs communes aux organisations syndicales, dans un esprit collectif et constructif.

Un projet de rédaction sera soumis par les organisations syndicales du Groupe Addap13

LA PRESIDENTE DU GROUPE

………………

Pour la C.F.E./C.G.C. Pour la C.G.T. Pour SUD SANTE SOCIAUX

………………… ………………….. ………………………

Fait à Marseille, le 14 décembre 2017

En six exemplaires originaux

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2016

PROTOCOLE D’ACCORD

FICHE 8

ECARTS DE REMUNERATIONS ENTRE

LES HOMMES ET LES FEMMES

Le Groupe Addap13 dépend de la C.C.N.T. du 15 mars 1966. Par conséquent, les définitions, classifications et salaires des personnels hommes et femmes sont fixés par ladite convention.

LA PRESIDENTE DU GROUPE

……………………….

Pour la C.F.E./C.G.C. Pour la C.G.T. Pour SUD SANTE SOCIAUX

……………………. ………………………. …………………………..

Fait à Marseille, le 14 décembre 2017

En six exemplaires originaux