Accords d'entreprise chez ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13
Les négociations entre la direction de ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13
Siret : 77555992500042
Adresse : null
- Avenant à l'accord de reconnaissance et configuration d'une Unité Economique et Sociale du Groupe ADDAP 13 - Modification de la désignation des membres du CHSCT - Regroupement des instances CHSCT au sein d'une instance unique de représentation (2017-12-05)
- Négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD NUMERO 2 SUR L'APPLICATION DE LA CCNT DU 15 MARS 1966 AU PROFIT DES ASSOCIATIONS AMCS ET AIAES (2018-07-25)
- Protocole d'accord collectif relatif à la mise en place du CSE de l'UES Groupe Associatif ADDAP13 (2019-08-21)
- PROTOCOLE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-21)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-04-12)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-12)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2020/2023 (2020-10-07)
- ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DU CSE DE L'UES GROUPE ADDAP13 (2020-12-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-18)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-28)