Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la mobilité durable" chez ITS GROUP (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MOBILITÉ DURABLE

ENTRE

Les Directions des Sociétés suivantes :

Nom	Numéro unique d’identification	Siège social	Capital (€)
ITS GROUP SAS	B 404 536 922	42, rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt	3 924 322,50
ITS IBELEM SA	B 439 018 029	42, rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt	147 815
ITS INTEGRA SAS	B 421 633 173	42, rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt	148 500
THEMIS CONSEIL SAS	B 451 931 745	42, rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt	37 000
ITS EUGENA SAS	B 440 055 663	42, rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt	45 000

représentées par XXX, agissant en qualité de XXX de la société ITS GROUP SA,

d'une part

ET

Les Organisations syndicales représentatives dans les sociétés nommées ci-dessus :

CFE-CGC/SNEPSSI, 35 rue du faubourg Poissonnière 75009 PARIS, représentée par XXXX en leur qualité de Délégués Syndicaux de l’UES,

FO, 54 rue d’Hauteville – 75010 PARIS, représentée par XXXXen leur qualité de Délégués Syndicaux de l’UES,

UNSA-SPECIS, 21, rue Jules Ferry – 93117 BAGNOLET Cedex, représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’UES,

  d'autre part ;

Ci-après définies collectivement « les Parties »

PRÉAMBULE

Le trajet domicile-travail est un élément essentiel de la mobilité et la source de nombreuses problématiques : embouteillages, pics de pollution, engorgement des transports collectifs, fatigue, accidents et stress des salariés. La nouvelle loi d’orientation des mobilités en date du 24 décembre 2019 s’est donc attachée à ce sujet en l’intégrant dans les négociations annuelles obligatoires.

Ainsi, l’UES a invité les partenaires sociaux à négocier sur la mobilité durable dont les objectifs sont :

• de prendre en compte les impacts des déplacements domicile-travail et des déplacements professionnels et de favoriser leur diminution ;

• de sensibiliser les salariés sur leur comportement individuel et collectif ;

• de faire évoluer les habitudes des salariés afin qu’ils se déplacent moins et mieux et qu’ils utilisent des solutions de mobilité plus vertueuses pour l’environnement.

L’UES, signataire du Pacte mondial des Nations-Unies, réaffirme également à travers la mobilité durable ses engagements et sa volonté d’améliorer ses performances RSE.

1- Favoriser la diminution des déplacements domicile-travail et des déplacements professionnels

Développer la mobilité durable c’est prendre en compte les impacts des déplacements entre le domicile et le lieu de travail et des déplacements professionnels.

Il s’agit particulièrement des impacts sur l’environnement (et en particulier sur nos émissions de CO2), sur la santé et la sécurité des personnes, sur la qualité de vie au travail et sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le temps consacré à ces déplacements est ainsi un enjeu majeur et l’organisation et le lieu de travail en sont des leviers importants.

Article 1.1 – Le choix de la mission

Au sein de l’UES et de ses métiers de prestations de services, le collaborateur a vocation à être affecté à une mission auprès d’un client et à en changer régulièrement. Aussi, la mobilité des collaborateurs est inhérente à leur fonction de consultant et de facto leur trajet domicile-travail est impacté tout au long de leur carrière dans des proportions très variées (le temps de trajet, la qualité du réseau de transports publics etc).

Aussi, l’UES entend agir sur ces problématiques de manière préventive. La Direction des ressources humaines organise des sessions de sensibilisation à destination des managers concernés par ces métiers ainsi qu’à destination de la population commerciale.

Il s’agit notamment de sensibiliser ce public sur les enjeux du choix de la mission, sur les risques de santé et de sécurité associés aux temps de trajets trop importants et de réaffirmer la nécessité d’évaluer le temps de trajet domicile-lieu de mission des collaborateurs avant chaque positionnement. Il est à cet effet préconisé de proposer, dans la mesure du possible, des missions qui se situent à maximum 1h15 de trajet aller en transports en commun de leur domicile.

Article 1.2 – Développer le télétravail

Le télétravail est un dispositif qui permet de réduire de manière significative le temps hebdomadaire passé dans les transports, de réduire le stress et la fatigue des salariés associés à leur trajet entre leur domicile et leur lieu de travail, de favoriser la conciliation de la vie personnelle et familiale et donc la qualité de vie au travail.

En outre, le télétravail permet de répondre à des situations inhabituelles ou d’urgence, comme les grèves de transports, les intempéries, les pics de pollution.

L’UES promeut le développement du télétravail de manière ponctuelle et/ou récurrente et autorise sa mise en place conformément à l’accord collectif d’entreprise du 16 décembre 2014 et à ses avenants.

Article 1.3 – Favoriser les formations et les réunions à distance

Constatant que les formations et les réunions à distance ont fonctionné de manière optimale durant la période d’état d’urgence sanitaire et ont donné satisfaction aux collaborateurs, l’UES entend développer davantage ces pratiques.

Dans la mesure du possible, le Service formation proposera aux collaborateurs de suivre leurs formations en distanciel. Il s’assurera au préalable que le contenu de la formation est identique, que le collaborateur a les moyens de connexion nécessaires et que la distance n’affectera pas les chances d’obtenir les certifications.

De même, l’UES recommande aux collaborateurs d’utiliser l’ensemble des moyens de communication à distance (skype, conférence téléphoniques, web conférences etc.) pour réaliser des réunions nécessitant l’intervention d’interlocuteurs éloignés géographiquement.

A cet effet, il convient de prévoir systématiquement les modalités de connexion à distance dans les invitations et d’adopter un comportement facilitant le bon déroulement des réunions à distance, de surcroit lorsque les réunions mêlent des participants en présentiel et à distance (coupure de micro des auditeurs, prise de parole à tour de rôle etc).

Les managers doivent également être vigilants lorsque les salariés leur font une demande de déplacements professionnels et doivent, le cas échéant, refuser la demande en prônant la connexion à distance.

Afin de développer ces pratiques, l’UES porte une vigilance accrue sur les moyens de communication mis à disposition des collaborateurs et prendra les mesures correctrices nécessaires lorsqu’un outil sera identifié comme défectueux.

2- Sensibiliser les salariés sur leurs comportements individuels et collectifs

Pour l’ensemble des déplacements, tant les trajets domicile-travail que les déplacements professionnels, la priorité reste la santé et la sécurité des salariés.

Article 2.1 – Santé et sécurité dans l’utilisation des modes de transports

A l’instar de l’annexe « Sécurité routière » du règlement intérieur, l’UES rappelle régulièrement l’importance du respect du code de la route, de l’utilisation des équipements de signalisation et de protection en particulier pour l’usage des véhicules deux roues et des nouveaux moyens de déplacements personnels (trottinette, solowheel etc ;) ainsi que de l’entretien régulier des transports utilisés.

Ce rappel des règles de santé et de sécurité sera réalisé régulièrement sur l’intranet de l’UES en lien avec les accidents du travail.

Une campagne de prévention sera réalisée annuellement à l’approche de la saison hivernale ; cette dernière étant propice aux accidents de trajet du fait des conditions climatiques dangereuses (pluie, luminosité réduite, neige, verglas etc.).

Article 2.2 – Fourniture d’un kit sécurité

Les salariés utilisant le vélo ou la trottinette électrique pour réaliser l’intégralité de leur trajet domicile-lieu de travail et ou leurs déplacements professionnels bénéficieront sur demande auprès des Moyens Généraux d’un kit sécurité. Ce kit comprend un gilet rétro-réfléchissant et un dispositif écarteur de danger. Le salarié bénéficiant de ce kit atteste utiliser quotidiennement son vélo ou sa trottinette électrique et s’engage à l’utiliser lors de l’ensemble de ses déplacements.

Cette attestation sera fournie au Service des Ressources Humaines par courriel : « J’atteste utiliser quotidiennement mon vélo / trottinette électrique pour me rendre sur mon lieu de travail et m’engage à utiliser le kit sécurité fourni par la société durant l’ensemble de mes trajets domicile-travail. »

3- Favoriser les modes de déplacements vertueux

Développer la mobilité durable c’est également faire évoluer les modes de déplacements utilisés au quotidien vers des modes de transports plus vertueux pour l’environnement et la santé.

Article 3.1 – Développer le co-voiturage

Le co-voiturage consiste à partager son véhicule personnel avec d’autres usagers pour effectuer un trajet en commun.

C’est une pratique en développement qui constitue un mode de déplacement nouveau, complémentaire des autres modes de transport et respectueux de l’environnement.

L’UES souhaite développer le recours au co-voiturage entre les salariés. A cet effet, la Direction des ressources humaines crée une communauté « Co-voiturage » sur l’application ITS CONNECT.

Cette plateforme a pour objectif de faciliter la rencontre entre les collaborateurs désireux d’optimiser leur mode de transports et d’utiliser des solutions partagées. L’inscription sur cette communauté sera réalisée sur la base du volontariat.

Concernant les déplacements professionnels, le recours au co-voiturage entre collègues participant à un même évènement (séminaire, réunion etc.) sur un site distant sera en priorité recherché. A cet effet, l’organisateur de l’évènement en fera la promotion dans l’invitation.

Article 3.2 – Prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo

Du fait de ces nombreux avantages (un usage sans pollution, un coût réduit, un impact positif sur la santé, une vraie alternative à la voiture et aux transports en commun pour les trajets courts et moyens, en particulier avec le recours à l’assistance électrique), le vélo a toute sa place au cœur de la mobilité durable dès lors que la sécurité est bien prise en compte (cf article 2 ci-dessus).

L’UES entend donc promouvoir ce mode de transport alternatif par la prise en charge des indemnités kilométrique de vélo.

Pour en bénéficier, les salariés devront établir mensuellement une note de frais indiquant le nombre de kilomètres parcourus à vélo par jour travaillé. La distance prise en compte est la distance la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail.

Cette prise en charge est établie conformément au barème de l’URSSAF et peut venir en complément du remboursement obligatoire de 50% de l’abonnement en transports publics en commun (abonnement Navigo, abonnement sncf etc).

Le remboursement des indemnités kilométriques vélo est plafonné à 200 € par année civile.

Article 3.3 – Développer le parc automobile électrique

L’UES porte une grande vigilance à l’environnement dans le renouvellement de son parc automobile. A chaque échéance de contrat de location, une étude auprès des sociétés de location est menée pour proposer aux salariés un véhicule de fonction dit « propre », c’est-à-dire avec une faible émission de CO².

L’UES qui dispose d’un parc automobile composé de 40% de véhicule propres en 2020 souhaite intensifier cette démarche et veille à électrifier sa flotte de 50% de véhicule léger d’ici 2030.

Parallèlement, l’UES étudie la mise en place des infrastructures de recharges de véhicules électriques dans ses locaux et lorsque les bailleurs des locaux lui en donne l’autorisation.

3.4 Journée sans voiture

Une fois par an, le dernier vendredi du mois de juin, la société invite ses salariés à ne pas utiliser leur voiture et/ou deux roues motorisés pour leur trajet domicile-lieu de travail et leurs trajets professionnels. L’UES favorise ainsi ce dit jour des circulations non polluantes, vélo, rollers, trottinette, piétons et usagers des transports en commun. 

4. Dispositions diverses

Article 4.1 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera applicable à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE de Nanterre.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 6.3. Il est susceptible d’être modifié, par avenant, notamment en cas d’évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l’adaptation de l’une ou de plusieurs de ces dispositions.

Article 4.2: Révision de l’accord

Toute révision du présent accord fera l’objet d’un avenant signé par l’employeur et une ou plusieurs des organisations syndicales représentatives signataires ou adhérentes, et ce conformément aux articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

Article 4.3 Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des Parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

Article 4.4: Dépôt légal

Le présent avenant sera remis à chaque société composant l’UES et à chaque organisation syndicale signataire.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires (une version intégrale, sous format PDF, non anonymisée et une version électronique de l’accord déposé en format.docx, anonymisée) auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Nanterre.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au Secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 9 novembre 2020

En 9 exemplaires

Pour la Société ITS GROUP SAS, XXX
Pour la Société ITS IBELEM SA, XXX
Pour la Société ITS INTEGRA SAS,
Pour la Société THEMIS CONSEIL SAS, XXX
Pour la Société ITS EUGENA SAS, XXX
Pour CFE-CGC/SNEPSSI, XXX En sa qualité de Délégué Syndical
Pour CFE-CGC/SNEPSSI, XXX En sa qualité de Délégué Syndical
Pour FO, XXX En sa qualité de Délégué Syndical
Pour FO, XXX En sa qualité de Délégué Syndical
Pour UNSA-SPECIS, XXX En sa qualité de Délégué Syndical Central