Accord d'entreprise "Accord de télétravail" chez EQUIDIA (Siège)

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société EQUIDIA SAS, dont le siège social est au 165 boulevard de Valmy – 92700 Colombes, représentée par …………………………., en sa qualité de Directeur Général.

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales ci-après :

• Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) représentée par …………………………en sa qualité de délégué syndical, en vertu du mandat dont il dispose

• Syndical général des journalistes - Force ouvrière (SGJ - FO) représentée par …………………., en sa qualité de délégué syndical, en vertu du mandat dont il dispose

D’autre part,

PREAMBULE :

La Direction a mis en place le 01/07/2021 une Charte unilatérale relative au télétravail. Cette phase pilote a permis de constater que le télétravail au sein de l’entreprise était adapté avec son activité.

Cette phase pilote ayant été concluante, et en application des dispositions des articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ont souhaité mettre en place un accord relative au télétravail au sein d’EQUIDIA.

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a modifié nos méthodes de travail et a permis le développement du télétravail dans le fonctionnement des services.

A cette occasion, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunis les 25 octobre et 8 novembre 2022 afin de négocier un accord à durée indéterminée relatif à la mise en place du télétravail au sein d’EQUIDIA, et ainsi harmoniser et pérenniser les pratiques mises en place par la Charte.

Cet accord s'inscrit dans la lignée de l'Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail et dans le respect de la loi du 22 mars 2015, celui de l'ordonnance du 22 septembre 2017 et de l’Arrêté du 2 avril 2021, portant extension de l’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail.

L’accord de télétravail d’EQUIDIA vise à encadrer le télétravail dont la fréquence est définie sur un nombre maximal de jours par semaine où il est possible de « télétravailler », et selon des modalités définies.

Il a été élaboré en portant une attention particulière à la santé et à la sécurité des collaborateurs ainsi qu'au maintien de la continuité et qualité de service de la chaine. Elle repose ainsi sur le principe d'autonomie et de confiance mutuelle entre l'entreprise, le management et le salarié.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les obligations de droit commun de l’employeur sont transposées au domicile du télétravailleur. Ainsi, le présent accord vise également à encadrer les règles applicables au télétravail chez EQUIDIA.

Article 1 - Définition du télétravail :

En vertu de l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux d’EQUIDIA est effectué par un salarié hors de ceux-ci en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Est qualifié de télétravailleur tout salarié d’EQUIDIA qui effectue du télétravail au sens de la définition ci-dessus.

Article 2 - Champ d’application :

1. Salariés éligibles

Le présent accord à vocation à s’appliquer à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail (CDI, CDD) mais également aux journalistes professionnels rémunérés à la pige.

Les nouveaux embauchés seront éligibles au télétravail à l’issue de la période d’essai. A cette occasion un bilan sera organisé avec le manager.

Les stagiaires ainsi que les alternants (sous contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage) ne sont pas éligible à cet accord.

Le collaborateur en télétravail doit avoir une bonne maitrise du poste occupé et être autonome dans l’organisation et la gestion de son travail. En ce sens, il doit être capable de réaliser la totalité de ses activités, et être capable de gérer sa charge de travail.

En cas de circonstances exceptionnelles visées à l’article L.1222-11 du Code du travail (notamment en cas de risque épidémique), le télétravail peut également être imposé aux stagiaires, aux salariés en contrat de professionnalisation et en contrat d’apprentissage.

2. – Activités éligibles

L’ensemble des activités sont éligibles au télétravail à l’exception de celles qui en sont expressément exclues.

Les activités qui sont expressément exclues de ce dispositif sont listées en annexe (I) du présent accord compte tenu de l’impossibilité de réaliser l’ensemble des tâches afférentes dans de bonnes conditions.

Cependant, certains postes du Desk qui figurent en annexe (I) pourront être télétravaillables, à condition que le collaborateur ait une bonne maîtrise du poste occupé, soit autonome dans l’organisation et la gestion de son travail et n'ait besoin d'aucun outil du Desk (Clean Edit, Inception, etc.). En ce sens, il doit être capable de réaliser la totalité de ses activités, et être capable de gérer sa charge de travail, en accord avec son manager et la Direction. 

En cas de circonstances exceptionnelles, l’ensemble des activités sont éligibles au télétravail, y compris celles qui en sont par principe exclues.

3. – Lieux éligibles

En priorité, le télétravail est effectué dans la résidence principale du salarié. Le télétravail peut s’effectuer dans un lieu de résidence différent, à la condition de s’engager à revenir sur site en cas de besoin, dans le respect d’un délai de prévenance de 24 heures.

Le salarié volontaire doit accompagner sa demande d’une déclaration attestant sur l’honneur disposée des éléments suivants (annexe III):

• Un environnement de travail adapté, constitué d’une pièce propice dotée d’un bureau ou d’une table ;

• Une installation électrique conforme à l’exercice du télétravail ;

• Une assurance habitation multirisque couvrant la présence du salarié à son domicile durant les journées de télétravail ;

• Une connexion internet permettant une activité professionnelle.

Il est ainsi exclu de télétravailler en tiers lieu ou sur un autre site d’EQUIDIA que le site habituel de travail ou de rattachement du salarié.

Article 3 - Modalités de mise en place du télétravail :

1. – Télétravail à l’initiative du salarié

Le télétravail revêt par principe un caractère volontaire. Le salarié doit en faire la demande à son supérieur hiérarchique par tout moyen et transmettre de manière concomitante l’attestation sur l’honneur visée à l’article 2.3 du présent accord.

La Direction examinera alors les conditions d’éligibilité au télétravail et sa décision fera l’objet d’un avenant au contrat de travail pour les salariés permanents et d’un accord par email pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige (décision du supérieur hiérarchique en lien avec la Responsable Ressources Humaines).

En cas de refus, le salarié sera reçu par son supérieur hiérarchique afin de lui en exposer les motivations. Le salarié continuera alors de se rendre physiquement sur site.

2. - Télétravail exceptionnel et obligatoire

Conformément à l’article L.1222-11 du Code du travail, en cas de circonstances exceptionnelles (notamment en cas de risque épidémique, mesures de confinement etc…), la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement de poste rendu nécessaire afin de permettre la continuité de l’activité d’EQUIDIA et garantir la protection des salariés.

En cas de circonstances exceptionnelles, le télétravail pourra être imposé par la Direction pour la totalité du temps de travail du salarié (100% de l’activité exercée en télétravail). En cas de mise en place unilatérale du télétravail dans ces conditions, la Direction informera les salariés par tous moyens.

Dans ce cadre uniquement, les activités exclues par principe du télétravail pourront en bénéficier.

3. – Mise en place d’un avenant au contrat de travail 

Le salarié permanent dont la demande de télétravail a été acceptée signera un avenant à son contrat de travail, pour une durée indéterminée prévoyant les modalités de passage en télétravail.

L’avenant au contrat de travail précisera le ou les jours de télétravail, ainsi que l’adresse habituelle du lieu du télétravail. Dans le cas ou le salarié réalise de façon temporaire le télétravail à une adresse autre que celle désignée dans l’avenant, il en informe son manager par mail.

4. – Nombre de jours de télétravail

Principe :

• Pour le service DATA (Pronostics et Notules) 

Le télétravail est fixé à 100% des missions dédiées au service DATA (Hors Responsable du service pronostics et data).

• Pour les autres services

Le télétravail est fixé entre 40% et 60% par semaine pour les autres services.

Sauf dérogation expresse du manager et cas particuliers (notamment salariés à risque de forme grave, personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave, salariés bénéficiant d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) après avis de la médecine du travail, et en cas de difficultés de garde d’enfants sous réserve de la présentation d’un justificatif). En cas de dérogation expresse du manager et pour ces cas particuliers, le télétravail pourrait être mis en place à concurrence de la totalité de leur temps de travail.

En cas d’absence quel que soit le motif ou de jour férié coïncidant avec une journée habituellement télétravaillée, le collaborateur ne pourra exiger le report du jour de télétravail.

Le télétravail est organisé sous forme hebdomadaire. Les jours de télétravail non utilisés ne sont ni cumulables ni transférables sur un autre mois.

Le télétravail est mis en place par journées entières ou demi-journées.

5. – Réversibilité

Il peut être mis fin au télétravail de manière unilatérale en respectant un délai de prévenance de 8 jours. Les raisons de l’arrêt du dispositif devront faire l’objet d’un entretien entre le salarié et le responsable hiérarchique.

Le délai de prévenance est supprimé en cas d’impossibilité de poursuivre le télétravail (incident technique, force majeure).

Article 4 - Organisation et temps de travail :

1. – Gestion du temps de travail et plages de joignabilité

Le télétravail n'a pas pour effet de modifier l'activité professionnelle, la charge de travail ou les horaires de travail applicables dans les locaux de l'entreprise. La réalisation de ses missions à distance ne modifie pas le contenu et les objectifs de la fonction exercée par le salarié.

A ce titre, pendant les périodes de télétravail, le collaborateur s'engage à se consacrer à ses activités professionnelles.

Le salarié en télétravail gère l'organisation de son temps de travail, selon ses horaires habituels de travail, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et dans ce cadre et dans le respect du principe d'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.

Afin de préserver un bon fonctionnement du service, le salarié doit se rendre disponible pour participer aux réunions et autres instances d’échange comme sur le lieu de travail.

La pause déjeuner devra être respectée dans les mêmes conditions que dans les locaux de l’entreprise.

Aucune heure supplémentaire ne sera acceptée en télétravail. Le manager devra être en mesure de contrôler la réalisation des tâches confiées à son collaborateur pendant ses heures habituelles de travail.

2. – Suivi de la charge de travail

Un point relatif à la charge de travail est réalisé dans le cadre du point d’activité entre le salarié et son responsable hiérarchique.

Un point spécifique sur le télétravail est réalisé lors de l’entretien annuel, étant précisé que le supérieur hiérarchique a la possibilité de mettre fin au télétravail lors de cet entretien.

3. - Egalité de traitement

Le télétravailleur dispose des mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux du d’EQUIDIA.

Les télétravailleurs ont les mêmes droits collectifs que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise, notamment en ce qui concerne leurs relations avec les représentants du personnel et l’accès aux informations syndicales.

4. – Hygiène, sécurité et conditions de travail

EQUIDIA veille au strict respect de l’application aux télétravailleurs des dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail.

Afin de vérifier la bonne application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, EQUIDIA, les instances représentatives du personnel compétentes en matière d’hygiène et de sécurité et les autorités administratives compétentes ont accès au lieu du télétravail suivant les modalités prévues par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

EQUIDIA doit pouvoir s’assurer que les locaux utilisés respectent les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Ainsi, il sera possible d’organiser des visites d’un membre de la Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail dans l’espace où travaille le salarié, avec l’accord de ce dernier et en sa présence.

5. – Accident de travail

En cas d’accident, le salarié en situation de télétravail doit en informer EQUIDIA dans les conditions prévues à l’article 11 du règlement intérieur.

Conformément aux dispositions de l’article L.1222-9 du Code du travail, l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale.

6. – Equipement

Le salarié permanent en télétravail disposera des équipements usuels mis à sa disposition dans le cadre de la mobilité (ordinateur portable sous réserve de disponibilité) et aura accès au réseau informatique d’EQUIDIA afin de recourir aux applications nécessaires à ses fonctions.

Aucun équipement complémentaire ne sera fourni.

Le salarié aura également accès au service support informatique d’EQUIDIA.

7. – Allocation globale et forfaitaire de prise en charge des frais 

Dans le cadre de l’exercice du télétravail volontaire et régulier, le salarié exerçant pour partie ses fonctions en télétravail bénéficie de :

Une allocation forfaitaire et globale versée par EQUIDIA :

• D’un montant de 10€ par mois pour le salarié qui télétravaille en moyenne 1 jour par semaine, soit 4 jours par mois pour un journaliste pigiste,

• D’un montant de 15€ par mois pour le salarié qui télétravaille en moyenne 2 jours ou plus par semaine, soit 8 jours par mois pour un journaliste pigiste

Cette allocation forfaitaire et globale est exonérée de charges sociales et fiscales, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Les salariés en situation de télétravail bénéficieront d’un ticket-restaurant par jour travaillé dans les conditions habituelles.

Le remboursement des frais professionnels est réalisé dans les conditions habituelles,

Aucune autre indemnisation ou avantage ne saurait être accordé.

8. – Participation aux frais liés au télétravail

Les collaborateurs qui ne disposeraient pas d’équipement bureautique ou d’équipement de bureau nécessaire à l’exercice du télétravail pourront procéder à l’achat d’une imprimante, d’une souris, d’un fauteuil, d’une table/ou d’un bureau etc., financé par EQUIDIA.

Ce remboursement sera exclu de l’assiette des cotisations et s’effectuera sur justificatifs (fourniture de la preuve d’achat du matériel susmentionné).

En tout état de cause, le remboursement d’achat d’équipement bureautique ou d’équipement de bureau ne pourra excéder 180€ par salarié.

Afin d’en bénéficier, le salarié devra être éligible au télétravail et avoir signé un avenant individuel pour le salarié permanent et d’un accord écrit par email pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige

9. – Protection des données et confidentialité

Le télétravailleur doit veiller à ne transmettre aucune information sur les données confidentielles à des tiers et à verrouiller l'accès de son matériel informatique afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur.

10. – Respect de la vie privée et droit à la déconnexion

Dans une démarche de prévention des risques psychosociaux, la Direction rappelle aux salariés de ne pas utiliser leurs outils et matériels informatiques pendant le repos quotidien, hebdomadaire ainsi que pendant les congés.

L’ensemble des managers doit veiller au respect de ce droit à déconnexion et chaque salarié doit se sentir responsable de l’utilisation des outils numériques nomades.

Afin de préserver l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle, et en dehors de cas exceptionnels type astreinte, il est convenu que le télétravailleur n’est pas tenu d’être joignable en dehors des horaires de travail établis au sein d’EQUIDIA.

Le manager est le garant du respect des horaires de travail de ses collaborateurs.

Il est également rappelé l’importance du respect des durées minimales de repos quotidien (11 heures consécutives). Le télétravailleur s’engagera à ce que le repos minimum quotidien et les durées maximales de travail soient respectées.

Enfin, plus généralement, les collaborateurs sont renvoyés en annexe (II) vers les dispositions de la Charte relatives au droit à la déconnexion et de la régularisation de l’utilisation des outils numériques en vigueur au sein de l’entreprise qui s’appliquent totalement en télétravail.

EQUIDIA est tenu de respecter la vie privée du télétravailleur. A cet effet, le salarié fixe avec son supérieur hiérarchique les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter.

11. – Formation

Il est convenu que les télétravailleurs disposent du même accès à la formation et aux possibilités de déroulement de carrière que les salariés en situation comparable et travaillant dans les locaux d’EQUIDIA.

12. – Actions de communication et de sensibilisation

Toutes les informations relatives au télétravail, notamment cet accord, sont affichées sur les panneaux réservés aux communications de la Direction et aux salariés, situés dans la rédaction.

Des formations ainsi que des actions de sensibilisation complémentaires seront ouvertes aux télétravailleurs et à leurs managers.

Article 5 - Entrée en vigueur :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord :

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions posées par les articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Une demande de révision de tout ou partie de l’accord peut être présentée à l'initiative de l’une ou l'autre des parties signataires, avec transmission d’un nouveau texte portant sur les dispositions à réviser.

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, avec un préavis de 3 mois, par l'une ou l'autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 : Dépôt et publicité de l’avenant :

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord relatif au télétravail sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.

Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Paris en 3 exemplaires originaux,

Le 8 novembre 2022

Pour les organisations syndicales :

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),

représentée par ……………………….. :

Syndical général des journalistes - Force ouvrière (SGJ - FO),

représentée par ………………………………. :

Pour la Direction de l’entreprise

…………………………….., Directeur Général

Annexe I :

Liste des postes exclus du dispositif de télétravail

POSTES DES EQUIPES DU DIRECT POSTES DES EQUIPES DU DESK

Annexe II:

Annexe III:

ATTESTATION SUR L’HONNEUR RELATIVE AU TELETRAVAIL

Je soussigné (e), Monsieur/Madame ………………………………….., salarié ( e) de la société EQUIDIA, certifie sur l’honneur que, dans le cadre du télétravail, je dispose :

• Un environnement de travail adapté, constitué d’une pièce propice dotée d’un bureau ou d’une table ;

• Une installation électrique conforme à l’exercice du télétravail ;

• Une assurance habitation multirisque couvrant la présence du salarié à son domicile durant les journées de télétravail ;

• Une connexion internet permettant une activité professionnelle.

Me permettant d’exercer mon activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité pour moi-même et pour les informations et documents professionnels que je pourrais être amené ( e) à devoir utiliser.

Fait à

Le

Signature du salarié :