Accord d'entreprise "protocole d'accompagnement social - SITES DE TREIGNAC ET DE CHAMBERET" chez REGION LIMOUSIN - LA POSTE (DIR OPERATIONNELLE TERRIT COURRIER)

PROTOCOLE D’ACCOMPAGNEMENT

SOCIAL

PROJET TREIGNAC-CHAMBERET

7 décembre 2017

Le présent protocole est signé,

Entre les soussignés,

La Société Anonyme LA POSTE prise en son établissement de SALON LA TOUR PORTES DE CORREZE située ZA BEAUSOLEIL 19510 SALON LA TOUR représentée par M. , en sa qualité de Directeur de la Branche Services-Courrier-Colis du LIMOUSIN

D’une part,

Et les organisations syndicales représentées respectivement par :

Mme , dûment mandatée par le syndicat CFDT,

M. , dûment mandaté par les syndicats CFTC – CGC - UNSA,

M. , dûment mandaté par le syndicat CGT,

Mme , dûment mandatée par le syndicat FO.COM,

M. , dûment mandaté par le syndicat SUD.

D’autre part,

Préambule : Dans le cadre de l’accord « Un Avenir pour chaque Postiers » du 5 février 2015, du plan stratégique « La Poste 2020 : conquérir l’avenir » et des accords sur l’amélioration des conditions de travail et sur l’évolution des métiers de la distribution et des services des factrices/ facteurs et de leurs encadrantes / encadrants de proximité du 7 février 2017, il apparaît important de formaliser les différents aspects de mise en place de la nouvelle Organisation. Les éléments qui figurent dans cet accord sont le fruit de la concertation / négociation menées avec les organisations syndicales dans le cadre du dialogue social local et du respect des étapes de la Nouvelle Méthode de Conduite du Changement.

Champ d'application

Le présent protocole fixe les principes de mise en place de la nouvelle organisation pour l’ensemble du personnel, fonctionnaires et salariés des sites de TREIGNAC et CHAMBERET. Le présent accord est conditionné également à la signature majoritaire et non frappée d’opposition de l’accord collectif du 07/12/2017 portant sur les régimes de travail au sein des sites de TREIGNAC et de CHAMBERET.

1. APPLICATION DES ACCORDS DU 7 FEVRIER 2017

Organisation :

L’activité prise en compte dans le dimensionnement de l’organisation est celle qui sera à traiter au moment de la mise en place de la nouvelle organisation à compter du 6 février 2017.

Un bilan d’organisation sera réalisé 6 mois après sa mise en place soit le 5 août 2018 au plus tard.

Un rééquilibrage des tournées est envisagé au bout de 24 mois. L’ajustement de l’organisation à la charge de travail sera mis en œuvre avec la suppression de la position renfort distribution. Pour ce faire, un bilan découpage aura lieu en septembre-octobre 2019 et sera présenté en commission de suivi.

Sécabilité organisationnelle :

L’organisation ne prévoit pas de sécabilité organisationnelle.

Remplacement

Les absences feront l’objet de remplacements avec des moyens dimensionnés (Facteur Polyvalent, FSE II1 et FSE II/2) pour permettre la tenue complète des engagements de service vis-à-vis des clients.

Positions de travail adaptées

L’organisation a été construite en tenant compte des aptitudes des agents identifiées lors des visites médicales.

2 positions adaptées sur avis médical sont mise en place :

- Une position adaptée : Cabine/distribution

- Une position adaptée : Distribution/guichet

Création d’un poste de Responsable Opérationnel (ROP) III/1

Un poste de ROP est créé pour assurer le management des sites de TREIGNAC et CHAMBERET.

Les activités du ROP se répartissent de la façon suivante :

-50% de management /QS (organisation planning, congés, appréciation, fiabilisation référentiel, tâches d’amélioration de la QS, relations clients,..).

-50% d’appui production (remplacement des positions de travail de son équipe, renfort,..)

Création d’un poste de Facteur-Guichetier II/1

Un poste de facteur-guichetier est créé sur les sites de TREIGNAC-LE LONZAC.

Un dispositif de formation et d’accompagnement a été mis en place pour permettre au facteur guichetier de tenir sa position de travail.

Création d’un poste de Facteur Service Expert II/2

Un poste de facteur service expert II/2 est créé. Ses activités sont la réalisation des services experts en renfort des facteurs, la fiabilisation des référentiels (GEOPAD, ..) et le remplacement des absences des facteurs et facteur/guichetier. Il est susceptible d’intervenir au-delà de son équipe et des sites de TREIGNAC-CHAMBERET et LE LONZAC.

Montée en compétence / Formation :

Des parcours professionnels de formation seront mise en place pour assurer la montée en compétence des du Facteur Service Expert II/2 et du ROP.

Promotions :

2 promotions de niveau II/1 et II/2 

2. ENGAGEMENT - VIE AU TRAVAIL

Régimes de travail / Pause méridienne

La durée de travail appliquée au personnel de TREIGNAC et CHAMBERET est de 35 heures hebdomadaires en moyenne calculée sur une période de référence.

Les agents affectés au service de TREIGNAC travaillent en moyenne 35 heures sur une période de 6 semaines avec l’octroi de 6 jours de repos glissants. La durée journalière de travail est de 7h04 du lundi au vendredi et de 6h40 le samedi.

Les agents affectés au service de CHAMBERET travaillent en moyenne 35 heures sur une période de 8 semaines avec l’octroi de 6 jours de repos 2 jours lundi et mardi, 2 jours mercredi et jeudi et 2 jours vendredi et samedi. La durée journalière de travail est de 6h40 du lundi au samedi.

Un régime de pause méridienne est mis en place pour tous les agents.

Accompagnement financier / Pause méridienne

Avec la mise en place d’une organisation en coupure méridienne, une prime de 200 euros bruts sera versée à tous les agents affectés aux sites de TREIGNAC et CHAMBERET.

Restauration :

Les locaux de CHAMBERET, TREIGNAC et LE LONZAC sont aménagés pour pouvoir offrir aux agents de bonnes conditions de restauration : locaux chauffés, tables et chaises, frigo, micro-ondes, évier.

A la demande des agents, la mise en place d’une livraison de plateau repas ou de restauration dans une structure de restauration collective sera étudiée.

Les équipes pourront bénéficier des tickets restaurant selon les conditions d’attribution définies par la réglementation en vigueur.

Vestiaires :

Des vestiaires neufs seront installés sur les sites de CHAMBERET et TREIGNAC.

3. Commission de suivi et durée du protocole:

Commission de suivi :

Les organisations professionnelles signataires du protocole seront parties prenantes de la commission de suivi qui se réunira en juillet 2018 pour un 1^er bilan et en octobre 2019 pour l’ajustement de l’organisation à la charge.

Durée du protocole :

Le présent accord est applicable pour une durée de 36 mois et 3 jours, durée de l’accord sur les Régimes de Travail, et entrera en vigueur à compter du 6 février 2019. Il cessera de produire ses effets de plein droit à son terme. Il ne pourra donc pas être renouvelé par tacite reconduction.

Il est rappelé que le présent accord est conditionné également à la signature majoritaire et non frappée d’opposition de l’accord collectif du 7/12/2017 portant sur les régimes de travail au sein des sites de TREIGNAC et de CHAMBERET.

A limoges, le 7 décembre 2017

,

Directrice des Ressources Humaines

et des Relations sociales.

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CFTC

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat FO

Pour le syndicat SUD :