Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez KALISTRUT AEROSPACE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018

Publication partielle

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société KALISTRUT AEROSPACE, SASU au capital de 34 210 000 euros immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro SIRET 538 654 427 00029 - Dont le siège est situé 1 avenue Marc Seguin CS 14189 26241 SAINT VALLIER CEDEX, représentée par

et ayant reçu délégation à l’effet des présentes,

D'UNE PART,

ET :

D'AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail :

Préambule

Cette négociation a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 26 janvier 2018 et les parties se sont ensuite réunies les 8, 21 et 22 février 2018 et 5 mars 2018, afin de parvenir à un accord portant sur les salaires effectifs et primes, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, la durée et l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (participation, intéressement, épargne salariale), égalité professionnelle et qualité de vie au travail. Chacune de ces réunions a fait l’objet d’un compte-rendu exhaustif.

1. Salaires et primes

2. L’intéressement, la participation et l’épargne salariale

Les salariés de la société KALISTRUT bénéficient des accords de :

• intéressement en vigueur au sein de l’entreprise, signé en janvier 2017 et couvrant les exercices 2017, 2018, 2019,

• participation mis en place en 2014,

• et plan d’épargne entreprise mis en place en 2014.

Dans le cadre des négociations, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de ces accords.

3. Durée et organisation du travail

KALISTRUT AEROSPACE bénéficie d’un accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations Syndicales le 2 juillet 2014.

Dans ce cadre, toutes les dispositions en matière de durée du travail, d’horaire, d’aménagement en vigueur dans l’entreprise restent inchangées.

4. Qualité de vie au travail

Suite aux nombreux échanges avec les organisations syndicales en matière de qualité de vie au travail, la Direction s’est engagée sur 2018 sur les points suivants :

• A préparer 12 mois à l’avance le remplacement des départs prévus de salarié (le recrutement extérieur ne sera pas automatique).

• A accompagner les changements organisationnels et techniques.

• A accompagner les managers pour mettre en œuvre les outils de base (entretien annuel, réunion de service, …) en leur apportant des guides ou revoir les existants en proposant des trames communes.

• A établir un outil pour gérer les ressources alloués (en terme de compétences, de temps de travail, de planning) aux différents projets.

• A définir et maintenir les priorités dans les projets et les sujets à traiter et être garant que les équipes travaillent bien sur ces priorités.

• A communiquer à l’ensemble du personnel la marche de l’entreprise de façon régulière et l’actualité de l’environnement de travail le plus proche de chaque salarié.

• A communiquer sur la réalisation du plan annuel de mise en conformité machines.

• A mieux gérer la demande et l’acceptation des congés.

• A proposer le travail à la journée pour une période déterminée quand le 2*8 n’est pas nécessaire et quand le salarié est volontaire.

• A élaborer un lieu de convivialité (au départ de FbW) pour prendre une pause café ou déjeuner accessible à tous.

• Améliorer l’hygiène du coin café, fontaine à eau

• A diffuser plus rapidement les compte-rendu de CE

Le présent accord concerne la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Dépôts

Le présent Procès-Verbal d’accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les dépôts suivants :

‑ deux exemplaires, dont une version sur papier signée et l’autre sur support électronique, destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,

‑ un exemplaire signé destiné au secrétariat‑greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence.

Le présent accord a été soumis pour avis au Comité d’Entreprise lors d’une réunion ordinaire du 22 mars 2018. Les membres titulaires du CE ont donné 4 avis « favorable ».

Ces deux dépôts seront effectués par le service RH de KaliStrut Aerospace.

Annexes :

• Grille des salaires mensuels Ouvriers applicable au 1^er mai 2018

• Grille des salaires mensuels Techniciens d’Atelier applicable au 1^er mai 2018

• Grille des salaires mensuels ATAM applicable au 1^er mai 2018

• Grille des salaires mensuels Agent de maîtrise applicable au 1^er mai 2018

• Grille des primes applicable au 1^er avril 2018

Fait à Saint Vallier, le 3 avril 2018.

En cinq exemplaires originaux