Accord d'entreprise "UN ACCORD INSTITUANT UNE PRIME DE CERTIFICATION" chez KALISTRUT AEROSPACE (Siège)

KALISTRUT AEROSPACE

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT

UNE PRIME DE CERTICATION

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société KALISTRUT AEROSPACE, SASU au capital de 24 210 000 euros immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro SIRET 538 654 427 00029 - Dont le siège est situé 1 avenue Marc Seguin - CS 14189 - 26241 SAINT VALLIER CEDEX,

Représentée par xxxxxxx, agissant en sa qualité de Directeur général,

Ci-après dénommée « la Société »

D'une part,

Et

Monsieur xxxxxxx, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CFDT,

Monsieur xxxxxxxx, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CGT,

D'autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu en vue d’octroyer une prime exceptionnelle pour les salariés qui obtiennent avec succès une des certifications ou re certification niveau 2, visées ci-dessous, dans l’objectif d’encourager et de récompenser leurs efforts et leur implication.

Article 1 – Champs d’application

Le présent accord est applicable à tous les salariés non-cadres, qui obtiennent avec succès, l’une des Certifications ou Re certifications niveau 2 suivantes :

• RESSUAGE NIVEAU 2

• MAGNETOSCOPIE NIVEAU 2

Que cette certification soit obtenue en interne ou en externe.

Sont exclues du champ d’application les autres certifications.

Article 2 - Salariés bénéficiaires

La prime « certification » sera versée aux salariés bénéficiaires d’un contrat de travail (CDD ou CDI) en cours à la date de versement de la prime, à l’exclusion des salariés en cours de préavis.

Article 3 - Montant de la prime

Le montant de la prime est unique et identique pour tous les salariés bénéficiaires, quelle que soit leur durée du travail contractuelle, ou leur rémunération.

En conséquence, le montant de la prime n’est pas proratisé pour les salariés à temps partiel.

Aucune condition d’ancienneté n’est requise.

Pour que le salarié soit éligible à la prime, la certification ou re certification devra avoir été obtenue suite à la demande de l’employeur.

Le montant de la prime exceptionnelle est fixé à 2 500 euros bruts (deux-mille-cinq-cents euros).

Article 4 - Modalités de versement de la prime

La prime sera versée en totalité et en une seule fois sur le mois de paie qui suit la réception par le Service Ressources Humaines du document attestant de la certification ou re certification pour les certifications ou re certifications précisées ci-dessus. Excepté si le salarié est en cours de préavis.

Article 5 - Information des salariés

Les salariés bénéficiaires seront informés du versement de la prime par un courrier individuel ainsi que par la mention sur le bulletin de paie du mois de versement.

Le présent accord sera porté à l’attention du personnel par voie d’affichage au sein de l’entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’une information des membres du Comité Social et Economique lors de la réunion du 13 juillet 2023.

Article 6 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1^er juillet 2023.

Article 7 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Article 8 – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque partie à la négociation et pour les dépôts suivants :

‑ un exemplaire sur support électronique, destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,

‑ un exemplaire signé destiné au secrétariat‑greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence.

Ces deux dépôts seront effectués par le service RH.

Fait à Saint-Vallier, le 2 juin 2023.

En quatre exemplaires originaux

Pour la Direction Pour la CGT Pour la CFDT

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Directeur Général Délégué syndical Délégué syndical