Accord d'entreprise "Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas Solution" chez ARCHITAS SOLUTIONS DAC
Cet avenant signé entre la direction de ARCHITAS SOLUTIONS DAC et les représentants des salariés le 2021-01-21 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, divers points, le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09221023348
Date de signature : 2021-01-21
Nature : Avenant
Raison sociale : ARCHITAS SOLUTIONS DAC
Etablissement : 51752453400040
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-21
Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas Solutions
Compte tenu des nouvelles mesures relatives à l’épidémie de coronavirus annoncées par le gouvernement, l’avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas Solutions établi le 25 novembre 2020 est modifié comme suit :
Télétravail généralisé sauf dérogation exceptionnelle :
La mention suivante est supprimée : « Des dérogations seront possibles dans le cas de situations exceptionnelles (ex : la bonne marche de l’entreprise, le remplacement ou la réparation d’un matériel informatique défectueux, des actions à effectuer pour le bon déroulement du projet de déménagement…) pour pouvoir accéder au site.»
Elle est remplacée par : « Des dérogations seront possibles dans le cas de situations exceptionnelles (ex : la bonne marche de l’entreprise, le remplacement ou la réparation d’un matériel informatique défectueux, la tenue de réunions…) pour pouvoir accéder au site… L’accès au site ne se fera que sur la base de volontariat. »
La mention suivante est ajoutée : « Si les collaborateurs reçoivent une autorisation exceptionnelle de se rendre sur site pour la tenue d’une réunion, ils devront s’engager à :
réserver une salle de réunion d’une taille suffisante pour respecter les consignes de distanciation sociale et donc n’occuper que 50% des places disponibles.
respecter l’horaire de fermeture du site et les règles de couvre-feu en vigueur.
ne laisser aucun collaborateur seul sur site.»
• Sur le site :
La mention suivante est supprimée : « Pour chaque collaborateur devant venir sur le site, un kit individuel lui sera remis à l’accueil. Celui-ci comprend
- Un kit de 4 masques jetables
- Une bouteille d’eau pour la journée, les fontaines à eau étant temporairement mises hors service.
Il est recommandé de se laver au savon ou désinfecter avec du gel hydroalcoolique les mains régulièrement et au minimum à chaque entrée sur site. Pour ce faire du savon et gel désinfectant sont mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs dans les sanitaires et salle de pause. »
Elle est remplacée par : « Pour chaque collaborateur devant venir sur le site, un masque lui sera remis à l’accueil. Des bouteilles d’eau sont mises à disposition des collaborateurs dans l’espace de coworking, les fontaines à eau étant temporairement mises hors service. Il est recommandé de se laver au savon ou désinfecter avec du gel hydroalcoolique les mains régulièrement et au minimum à chaque entrée sur site. Pour ce faire du gel désinfectant sont mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs dans les sanitaires. »
La mention suivante est supprimée : « Les salles de réunion sont interdites.»
Elle est remplacée par : « L’accès aux salles de réunion est autorisé sous réserve du respect des consignes hygiènes et de sécurité. »
La mention suivante est supprimée : « Les collaborateurs devant aller sur site conservent leur place de travail pour la journée dans l’espace réservé aux équipes d’Architas Solutions. Les collaborateurs doivent s’assurer du respect des principes de distanciation sociale (minimum 1 mètre). »
Elle est remplacée par : « Les collaborateurs devant aller sur site conservent leur place de travail pour la journée dans l’espace réservé aux équipes d’Architas Solutions. Les collaborateurs doivent s’assurer du respect des principes de distanciation sociale (minimum 1 mètre). Il est rappelé que les collaborateurs doivent veiller à respecter les règles liées au « clean desk » et donc ne pas laisser leurs affaires personnelles sans surveillance. En complément, il est demandé aux collaborateurs de ne pas poser sur leur bureau leur sac et d’éviter de poser des objets au sol. »
Règles diverses - nettoyage général du site :
La mention suivante est supprimée : « Le collaborateur doit jeter les déchets dits « covid » c’est-à-dire les masques, gants, lingettes, flacon vide de gel hydroalcoolique et mouchoirs dont la liste est énumérée plus haut, dans une poubelle réservée aux déchets « covid ». »
La mention suivante est ajoutée : « Lors de l’utilisation du casier individuel, il est recommandé d’utiliser du gel hydroalcoolique avant et après utilisation. »
Equipements à disposition :
La mention suivante est supprimée : « Pour chaque collaborateur devant venir sur site à titre exceptionnel et sur dérogation, un kit individuel leur sera remis par jour :
- Un kit de 4 masques jetables (un masque pour le transport, un masque pour la matinée, un masque pour l’après midi, un masque pour le retour).
- Une bouteille d’eau pour la journée, les fontaines à eau étant temporairement mises hors service.
Des distributeurs de gel hydroalcoolique sont installés et disponibles dès l’accueil. Un affichage dédié (gestes barrières, utilisation d’un masque, nettoyage des mains) et signalétique sont présents. »
Elle est remplacée par : « Pour chaque collaborateur devant venir sur le site, un masque lui sera remis à l’accueil. Des bouteilles d’eau sont mises à disposition des collaborateurs dans l’espace de coworking, les fontaines à eau étant temporairement mises hors service. Du gel désinfectant est mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs dans les sanitaires et des distributeurs de gel hydroalcoolique sont installés et disponibles dès l’accueil. Un affichage dédié (gestes barrières, utilisation d’un masque, nettoyage des mains) a été effectué. »
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Paris le 21 janvier 2021
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