Accord d'entreprise "CHALLENGE AT ET SECURITE" chez CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES (Siège)

ACCORD SUR LE CHALLENGE AT - SECURITE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La S.A.S. CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES sise à CALONNE RICOUART (62470),
représentée par M. en sa qualité de Directeur Général.

D'UNE PART,

Et

La Délégation Syndicale CGT composée de :

M. Délégué Syndical CGT

La Délégation Syndicale CFE-CGC composée de :

M. Délégué Syndical CFE-CGC

La Délégation Syndicale CFDT composée de :

M. Délégué Syndical CFDT

D'AUTRE PART,

PREAMBULE

La Direction et les Représentants du Personnel de l’entreprise, attachés à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés au sein de CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES, ont toujours mis en œuvre des actions d’information, de sensibilisation, de formation et de protection des collaborateurs et des intervenants extérieurs afin de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles au sein de la société.

Les parties signataires souhaitent dans le présent accord marquer une nouvelle fois leur attachement à ces principes de santé et sécurité au travail en mettant en place un challenge AT et SECURITE permettant de renforcer l’effort individuel et collectif de prévention des accidents du travail.

Le présent accord a pour objet de définir les règles de fonctionnement de ce challenge sécurité.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique au personnel CDI et CDD de la société CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES appelé à intervenir durant la durée d’application de cet accord. Le personnel entrant dans le champ d’application est le personnel avec un coefficient entre 700 et 800. Les salariés faisant partie des bureaux administratifs sont exclus du champ d’application de cet accord.

ARTICLE 2 – DEFINITION DU CHALLENGE

En l’absence de tout accident de travail dans le secteur où le salarié a travaillé dans les conditions définies ci-après sur une période donnée, il sera susceptible de bénéficier d’une gratification.

L’objectif est d’inciter les salariés de chaque secteur à maintenir un environnement de travail rangé, sécurisé, et propre, ainsi qu’une vigilance sur les personnes se trouvant dans leur secteur.

2.1. – DEFINITION D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL

Est considéré comme un accident du travail, un accident survenu pendant le temps et sur lieu de travail. L’accident doit également avoir fait l’objet d’une déclaration auprès de la CPAM et peut faire l’objet ou non d’un arrêt de travail.

• Le salarié a un accident du travail dans son secteur d’appartenance : cet AT impacte la gratification du secteur d’appartenance et la gratification du salarié accidenté est également impactée ;

• Le salarié a un accident du travail dans un autre secteur où il est temporairement affecté : cet AT impacte la gratification du secteur où il est temporairement affecté et la gratification du salarié accidenté est également impactée ;

• Le salarié a un accident du travail dans un secteur où il ne fait que passer, circuler : c’est également le secteur où l’accident intervient qui est impacté, ainsi que le salarié accidenté ;

• Le salarié a un accident du travail dans les locaux sociaux (entrée des vestiaires et vestiaires, douches, réfectoire, local CSE, parking) impacte uniquement la gratification du salarié accidenté ;

• Cas particulier du mois d’août :

• Pour les secteurs en production « normale » (DEC, EXPE) les règles habituelles ci-dessus s’appliquent

• Pour les secteurs FC, P13 ou BOIS qui ne sont pas en production mais éventuellement en maintenance, en cas d’AT d’un salarié intervenant pour ces travaux: l’AT n’impactera que le salarié accidenté et pas l’équipe du secteur.

En cas de contestation du caractère professionnel qui aboutit à la requalification de « non professionnel » de l’accident par la CPAM, l’AT n’est pas compté pour la période concernée.

2.2. – LES MODALITES D’APPRECIATION DE LA REUSSITE DU CHALLENGE

2.2.1. DETERMINATION DES SECTEURS

Il a été convenu de piloter le challenge AT – SECURITE en plusieurs secteurs organisationnels. Les personnels sont repartis dans les différents secteurs au regard des besoins de l’organisation des équipes de production.

Le « Challenge AT » est ainsi applicable aux secteurs suivants :

• Secteur Bois

• Secteur Maintenance + Menuiserie

• Secteur FC (presse)

• Secteur P13 (presse + finition P13)

• Secteur Découpe + manutention FC/P13, et transbordeur

• Secteur Expédition

• Secteur extérieurs (Stockages divers et cours)

Chaque salarié est donc rattaché à un secteur d’appartenance. Dans les secteurs FC, P13, Découpe et Expédition, le secteur d’appartenance correspond à l’équipe habituelle à laquelle est affecté le salarié.

Dans le cas des 3 postes, les équipes sont mixées avec les chefs de presse habituels ainsi qu’un troisième chef de presse.

Si un AT survient lors du poste d’une équipe, l’équipe impactée sera l’équipe habituelle du chef de presse. Pour le 3ème chef de presse, c’est son équipe habituelle d’appartenance qui sera impactée.

Pour les autres secteurs participant aux 3 postes, c’est l’équipe habituelle du secteur (EXPE ou DEC) qui sera impactée.

2.2.2. LA PERIODICITE D’APPRECIATION DE LA REUSSITE DU CHALLENGE AT -SECURITE

La période d’appréciation du challenge AT - SECURITE se fait chaque trimestre avec remise à zéro des compteurs à chaque nouveau trimestre.

En cas d’accident du travail au sein d’un secteur pendant un trimestre, la gratification ne sera pas acquise sur ce trimestre. Le décompte final se fera après le dernier trimestre de l’année.

2.2.3. LA PARTICIPATION A LA REUSSITE DU CHALLENGE AT - SECURITE

Chaque salarié contribue activement à la réussite du challenge AT - SECURITE au sein de son secteur :

• Le salarié devra être présent pendant tout le trimestre

• Lorsque le salarié n’aura pas travaillé durant l’intégralité du trimestre, sa gratification sera proratisée en fonction du nombre de jours d’absence

N’impacteront pas le montant de la prime, les absences suivantes : les heures de formation professionnelle, les heures de délégation, l’exercice d’un temps partiel (classique ou thérapeutique, le congé parental, le congé maternité/paternité, le congé sans solde, les congés payés, les jours de Réduction de Temps de Travail, les congés pour Evénements familiaux.

Afin de prendre en compte la polyvalence des salariés, il est convenu que la gratification attribuée sera celle du secteur où le collaborateur aura été affecté le plus longtemps sur la période concernée par le challenge.

2.3. – LA GRATIFICATION EN CAS DE REUSSITE DU CHALLENGE

Une gratification par trimestre est accordée pour chaque salarié remplissant les conditions d’attribution et sous réserve que le secteur dans lequel il a travaillé ait atteint les critères du challenge sur le trimestre.

Si le challenge est atteint, le montant de la gratification sera  € par trimestre.

La survenance d’un AT (avec ou sans arrêt de travail) dans le trimestre fait perdre la gratification trimestrielle. Si aucun AT n’est survenu pendant l’année, la gratification maximale sera de €. La gratification finale sera calculée avec l’éventuelle prise en compte des absences (voir article 2.2.3)

Les gratifications seront versées sous forme de chèques cadeaux au mois de janvier pour la somme arrondie au montant unitaire des chèques.

ARTICLE 3 – LES MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA GRATIFICATION

L’attribution de la gratification du challenge AT - SECURITE n’est due que pour les salariés sous contrat le dernier jour ouvré de l’échéance de la période du challenge.

L’attribution de la gratification challenge AT - SECURITE requiert au minimum 6 mois d’ancienneté à l’échéance de la période pour les tous secteurs.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD - REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2020 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme soit le  31/12/2023. Après cette date, il ne continuera pas à produire ses effets.

Un bilan sera fait en Janvier pour l’année écoulée, et présenté au CSE

Il pourra être à tout moment révisé conformément aux dispositions de l’article L 2261-7 et L 2261-8 du Code du Travail.

Toute demande de révision par une partie signataire sera notifiée à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification sera accompagnée d’un exposé des motifs de la demande et d’une proposition de révision.

ARTICLE 5 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé :

• Sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à CALONNE RICOUART en six exemplaires le 2 Juillet 2020

POUR LE SYNDICAT CGT POUR LE SYNDICAT CFE-CGC POUR LE SYNDICAT CFDT

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical

POUR LA DIRECTION

Le Directeur Général