Accord d'entreprise "Un Accord d'entreprise relatif au projet d'entreprise ICEO axé autour de la qualité de vie au travail et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale" chez MSA D ARMORIQUE (Siège)

MSA d’Armorique

Accord d’entreprise

relatif au projet d'entreprise ICEO axé autour de la qualité de vie au travail et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale

Entre la MSA d’Armorique - 3 rue Hervé de Guébriant à Landerneau – représentée par ………

d’une part ;

et les organisations syndicales représentées :

pour la CFDT, par ……………

pour la CGT, par ……………..

d’autre part ;

Préambule

Dans le cadre de la COG 2016-2020, la MSA s’est engagée à placer la «Responsabilité Sociale des Employeurs au cœur des pratiques des entreprises ». Une des actions à conduire concerne le renforcement de la qualité de vie au travail.

La qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises.

Dans la suite de l’accord national relatif à la QVT (Qualité de Vie au Travail) du 4 juillet 2017, du projet RSSE, du baromètre social institutionnel, la MSA d’Armorique, à compter de 2019 et jusqu’en 2021, met en œuvre un nouveau projet d’entreprise ICEO (Innovation – Convivialité – Ecoute – Objectifs) qui s’articule autour de 6 grandes thématiques :

• Axe Santé au travail

Dans cet axe, des groupes de travail seront mis en place ou se poursuivront sur des thèmes comme la prévention des addictions ou des situations qui peuvent générer du stress au travail. Le cas échéant, pourront découler de ces groupes de travail, des actions collectives (sensibilisation, information, formation…).

• Axe contenu du travail

Dans cet axe se trouvent des actions telles que la mise en place d’une cellule d’études et de conseils en organisation, des revues de service, du dispositif d’entraide ou encore de la constitution d’un groupe de travail chargé de définir des actions permettant de favoriser les initiatives individuelles et collectives.

• Axe développement professionnel

Cet axe, impliquant essentiellement la fonction RH des managers à travers la réalisation des revues de développement des compétences, impliquera des actions de formations collectives pour les managers qui contribueront. Cela induira pour les salariés concernés d’éventuelles formations individuelles.

Par ailleurs, cet axe contient une action visant à améliorer l’accueil des nouveaux embauchés ou des personnes en mobilité. Par là, le dispositif de formation interne se verra renforcé par les actions de découverte des services ou encore la mise en place de référent « accueil » des nouveaux salariés.

Enfin et dans la continuité du précédent projet d’entreprise, la MSA d’Armorique maintient sa priorité sur l’accueil des salariés en contrat de professionnalisation ou en stage sur 2020. Les tuteurs et référents pourront être formés à cette mission.

• Axe relation de travail

Dans cet axe figure l’action prévoyant la mise en place de formations collectives par niveau afin d’améliorer la transversalité et permettre les échanges entre pairs.

Au-delà, se trouve dans cet axe la mise en œuvre d’un organigramme trombinoscope avec présentation vidéo des métiers.

• Axe partage et création de valeur

Dans cet axe sur le partage et la création de valeur se trouvent les actions qui contribueront à l’amélioration du vivre-ensemble. Par ailleurs, figure dans cet axe les actions qui concernent la dimension environnementale.

• Axe égalité des chances

Dans cet axe se trouvent l’action visant à recourir à un psychologue et celle visant à mettre en scène une pièce de théâtre avec les salariés.

Le présent accord a ainsi pour but de fixer :

- la place des instances représentatives du personnel dans le pilotage du projet ;

- les thèmes de négociation qui relèvent de ce champ et qui seront abordés au cours de ces années.

Il est convenu ce qui suit.

Article 1. Place des instances représentatives du personnel

Un comité de pilotage anime le projet d’entreprise ICEO. Instance opérationnelle, il a quatre missions principales :

• Reprend les missions dévolues à la commission QVT mise en place en avril 2018 ;

• Suivre de manière trimestrielle le plan d’actions pluriannuel qui sera ensuite à l’ordre du jour des instances représentatives du personnel et du Comité de direction ;

• Donner son avis sur le déroulement global des différentes actions arrêtées (déroulement, résultats, décisions de poursuivre…) 

• Susciter la mobilisation de l’ensemble des salariés à s’engager dans la réalisation des différentes actions.

Les organisations syndicales représentatives du personnel y sont représentées de la manière suivante : 2 personnes par organisation syndicale.

Les CHSCT et le Comité d'entreprise, puis le CSE seront trimestriellement informés des actions réalisées dans le cadre du projet d'entreprise notamment pour les actions qui relèvent de leur périmètre.

Un bilan du projet d'entreprise sera effectué chaque année et présenté devant les instances du personnel.

Article 2. Négociation annuelle

Le comité de pilotage et les instances représentatives du personnel pourront amener les partenaires sociaux à négocier sur des thématiques issues du bilan des actions menées ou souhaitées dans le cadre du plan d'actions arrêté.

Ainsi, le principe de négocier chaque année au cours du premier semestre sur les axes du projet d’entreprise est arrêté.

Article 3. Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet au jour de son agrément et jusqu'au 31 décembre 2021, date au-delà de laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets.

Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés qui en sont signataires ou qui y ont adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle.

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de trois mois.

Fait à Landerneau, le 4 juillet 2019