Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2019" chez KEOLIS CHATEAUROUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KEOLIS CHATEAUROUX et les représentants des salariés le 2019-03-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, l'évolution des primes, l'intéressement.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03619000267
Date de signature : 2019-03-13
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS CHATEAUROUX
Etablissement : 40174434700022 Siège
Intéressement : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-13
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
Entre
, Directeur Keolis Châteauroux.
Et
Le délégué syndical, SNTU-CFDT
Au titre de l’année 2019, les réunions se sont déroulées comme suit :
Réunion du 30 janvier 2019
Réunion du 8 février 2019
Réunion du 20 février 2019
Réunion du 28 février 2019
Suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel lié à l’entreprise Keolis Châteauroux par un contrat de travail.
Un certain nombre d’informations a été transmis, le 30 janvier 2019, dans le cadre de la présente négociation aux instances représentatives et ont fait l’objet d’une présentation et de discussions le 8 février 2019.
La direction fait un point sur le contexte économique et sur l’activité.
Après échanges, la direction propose que l’accord se fonde sur les mesures suivantes :
1/ Conditions de travail
La Direction s’engage à ce que des groupes de travail soient organisés afin de :
- diagnostiquer les points de « terminus sans voyageurs » qui seraient prioritaires à traiter, puis d’y travailler en partenariat avec le personnel ;
- travailler sur les aménagements de points de régulation sur chaque ligne du réseau afin de limiter les passages en avance et d’améliorer ainsi la qualité de service.
2/ Evolution de la valeur du point 100 et prime de vacances
La Direction ne souhaite pas s’engager sur la Garantie du pouvoir d’achat des salariés.
La Direction propose une réévaluation du point 100 :
- De 8,70 au 1er janvier 2018 à 8,81 au 1er janvier 2019.
La Direction propose de faire passer la prime de vacances de 78 points à 81 points.
3/ Intéressement
La Direction s’engage à ce que l’accord d’intéressement sur la qualité soit reconduit pour une durée de trois ans.
La Direction s’engage à ce que soit intégré au dit accord un volet d’intéressement concernant :
la fréquentation sur le réseau (base objectifs contractuels annuels et déclenché si atteinte de la fréquentation prévue au budget) ;
la consommation de carburant (réduction de la consommation annuelle moyenne de 1,25% hors bus articulés) ;
concernant l’accidentologie (moyenne des accidents au dépôt sur 3 ans avec système de bonus / malus) ;
4/ Durée de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
5/ Publicité de l’accord
Le présent protocole sera affiché sur chaque site et sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’Indre et auprès du greffe des prud’hommes de Châteauroux.
Il est remis aux représentants du personnel.
A Châteauroux, le 13 mars 2019
Le délégué SNTU CFDT Le Directeur,
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