Accord d'entreprise "Protocole d’Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022" chez KEOLIS BLOIS (Siège)

Protocole d’Accord

sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022

Conclu entre :

La société Keolis Blois, société au capital de 280 000 euros dont le siège social est situé 22 rue Laplace à Blois, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 880 429 253, représentée en la personne de Monsieur ______________________ en sa qualité de Directeur.

D’une part

Et les Organisations Syndicales représentatives :

Monsieur ______________________________ – Délégué Syndical UNSA

Madame _______________________________ – Déléguée Syndicale CFE-CGC

Monsieur _______________________________ – Délégué Syndical SNTU-CFDT

D’autre part,

• Après réception de la liste des revendications rédigées par les Délégués Syndicaux et remis à la Direction le mercredi 2 février 2022.

• Après négociations avec les Délégués Syndicaux au cours des réunions du mardi 1^er mars 2022, du jeudi 10 mars 2022, du jeudi 17 mars 2022, du mardi 5 avril 2022, du jeudi 7 avril 2022 et du mercredi 20 avril 2022.

• Après négociations dans le cadre d’alarmes sociales déposées le vendredi 8 avril 2022, puis dans le cadre des préavis de grève déposés le mardi 19 avril 2022 par l’ensembles des Organisations Syndicales représentatives et du lever de ces préavis de grève.

Il a été rédigé ce protocole abordant les principaux points d’accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux.

Ces principaux points d’accord sont les suivants :

• L’augmentation des salaires pour l’année 2022

• L’évolution des coefficients des Conducteurs Véhicule Léger

• L’amélioration et l’adaptation des conditions de travail et d’organisation

Article 1 – Augmentation des salaires pour l’année 2022

Les parties signataires conviennent de l’augmentation décrite ci-dessous :

Augmentation du point 100 de Keolis Blois (actuellement 8,929 euros) de :

+ 1,6 % avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022 (soit une valeur du point 100 = 9,072 euros).

Evolution du coefficient 210 de Keolis Blois de :

+ 2 points avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022 (soit une nouvelle valeur du coefficient à 212).

Evolution du coefficient 241 de Keolis Blois de :

+ 1 point avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022 (soit une nouvelle valeur du coefficient à 242).

Les régularisations interviendront sur les bulletins de paie de mai 2022.

Article 2 – Evolution du coefficient des Conducteurs Véhicule Léger

Les parties signataires conviennent de la revalorisation du coefficient des Conducteurs Véhicule Léger de 175 à 177 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

A titre indicatif, outre leur rôle de Conducteur Véhicule Léger, leur fonction comporte un aspect commercial et relationnel avec la clientèle, qui nécessite une attention particulière, et la détention et la responsabilité d’une caisse de recettes, y compris éventuellement durant des périodes d’interruption du temps de travail.

Article 3 – Règles d’organisation des temps de travail

Les parties conviennent d’ouvrir la discussion après l’été 2022, sur les règles d’organisation des temps de travail, ceci afin d’étudier les règles d’habillage des services agents pour être en cohérence avec les productions actuelles avec une échéance de ces échanges fixée à fin 2022

Article 4 – Accord d’intéressement

Les parties conviennent d’ouvrir la négociation avant le 30 juin 2022, sur la mise en place d’un accord d’intéressement au résultat de l’entreprise, ceci afin d’associer l’ensemble du personnel au produit de l’effort collectif au service de la satisfaction client et de la performance de l’entreprise.

Article 5 – Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO)

Les parties conviennent d’ouvrir la négociation avant le 30 juin 2022, sur la mise en place d’un accord d’entreprise relatif au Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO), ceci permettant aux collaborateurs·trices qui le souhaitent d’épargner pendant la période d’activité pour obtenir un capital ou une rentre à l’âge de la retraite.

L’organisme AXA viendra, à ce titre, présenter le dispositif aux membres du CSE.

La Direction s’engage à prendre en charge les frais de gestion s’y rapportant.

Article 6 – Conditions de travail

La Direction s’engage à :

• revoir la procédure de traitement des congés payés afin de répondre aux mieux aux attentes du personnel

• à veiller à ce que les consignes de nettoyage soient correctement mises en œuvre (parebrises et rétroviseurs des bus, VL.. )

• à renforcer la présence terrain de la médiation AMIS 41 les dimanches et les jours fériés pour atteindre les 24 heures maximum. Une répartition de ces heures sera faite le plus juste possible par AMIS 41 pour couvrir les lignes du réseau Azalys fonctionnant ces jours là

• à renforcer la présence terrain des vérificateurs sur les lignes, tout en respectant les accords d’entreprise et ce, dans le but de mettre les moyens à la sécurité du réseau

• à tout mettre en œuvre afin de garantir un niveau satisfaisant de fonctionnement de la liaison PC SAE - POLICE et de gestion du déclenchement de pédales de détresse (Flexo nuit et week-end compris)

• à demander l’autorisation à Agglopolys de la fermeture du réseau à 19h et la fermeture de l’agence commerciale à 17h, pour les 24 et 31 décembre 2022 et à y assumer la perte d’exploitation

• à faire l’acquisition de deux téléphones sans fil pour le personnel de l’agence commerciale

• à aménager au mieux et en concertation avec la Magasinière, l’agencement du magasin à l’atelier

Article 7 – Information

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en :

• un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Blois

• une version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

• un exemplaire remis aux représentants du personnel contre récépissé

• un exemplaire affiché au sein de l’entreprise

Fait à Blois, le vendredi 22 avril 2022

Pour la société Keolis Blois, Monsieur __________________________, Directeur

Pour UNSA, Monsieur ____________________________

Pour CFE-CGC, Madame ___________________________

Pour SNTU-CFDT, Monsieur _________________________