Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO" chez HEXCEL COMPOSITES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre

La Direction de la société HEXCEL COMPOSITES dont le siège social est 45 rue de la Plaine -, 01121 DAGNEUX, représentée par Monsieur ……, Directeur général,

d’une part,

Et

La délégation syndicale, représentée par Monsieur ….., Délégué syndical CFDT,

d’autre part,

Après avoir rappelé :

Dans le cadre des négociations annuelles au titre de l’année 2018, un groupe d’échanges a été constitué avec des salariés volontaires – Messieurs …, …, …, ainsi que Madame …. sur proposition du délégué syndical, Monsieur …...

Les réunions organisées ont permis d’analyser l’ensemble des données à couvrir lors des négociations annuelles et les informations concernant notamment :

• les rémunérations et les qualifications

• l’emploi et la gestion prévisionnelle des compétences

• la formation

• le temps de travail

• l’égalité professionnelle

• l’emploi des travailleurs handicapés

• les conditions de travail

• les seniors

• …..

Suite aux échanges les 8,16 et 23 novembre 2017 sur ces sujets :

Il a ainsi été convenu et décidé ce qui suit :

• Augmentation collective des salaires de 1,5% au 1^er janvier 2018

• La prime vacances, versée en Juin 2017, correspondra conformément à l’accord d’entreprise en vigueur, à 1% du salaire annuel de l’année précédente, mais il sera fait application d’un talon de 550 € /personne sur une base temps plein, pour une année complète travaillée.

Cette modalité dérogatoire de répartition s’applique pour le seul versement réalisé en 2018 et ne remet pas en cause à cette occasion les règles décrites dans l’accord d’origine toujours en vigueur.

La direction s’engage également à finaliser les discussions sur 2 les thèmes suivants :

- le droit à la déconnexion 

- le travail posté 3 x 8 : remise en cause ou non ?

Sur le droit à la déconnexion, des réunions ont déjà eu lieu le 30 mars, 19 avril, 1^er juin , 21 juin, 6 juillet, 21 juillet et des comptes-rendus ont établis et affichés. Un projet de «charte de bonnes pratiques» et un projet d’accord d’entreprise préparés par la Direction ainsi qu’un projet de «charte de bonne utilisation des e-mails et réunions » préparé par le groupe de travail sont prêts. La Direction doit organiser une dernière réunion d’ici fin Février 2018 pour finaliser nos échanges et les documents avant signature.

Sur la remise en cause ou non du travail posté en 3 X 8, une enquête sera faite auprès de la population concernée (Dagneux et Nantes). Plusieurs propositions de fonctionnement seront présentées avec leurs implications tant sur le rythme de travail que les aspects financiers.

La Direction organisera également d’ici fin Février des réunions complémentaires à celles du 15 juin et 21 septembre 2017, pour valider le questionnaire avant diffusion. Les résultats sont consolidés par le Service Ressources Humaines avant présentation au groupe de travail.

Enfin pour répondre à la demande de la délégation, la direction communique les salaires d’entrée de certains postes, par mois

• AQP / Technicien labo méca : 1707 Euros

• CDL / Technicien labo supérieur : 1814 Euros

• CE : 1984 Euros

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la concurrence, du Travail et de l’Emploi de l’AIN et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Dagneux, le 6 décembre 2017,

(en cinq exemplaires originaux).

Pour la Délégation syndicale Pour la Direction de la société